Location de véhicules légers et de véhicules sanitaires
Centre hospitalier Gérard Marchant
location de véhicules légers et de véhicules sanitaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupe GIFA
- • Groupement CLV-SA (Mandataire) / Société commerciale Citroën
- • Groupement DIAC Location (Mandataire) / Renault Retail Group Toulouse
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-28 | Avis de marché |
| 2014-04-07 | Informations complémentaires |
| 2014-08-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Gérard Marchant
Adresse postale: 134 route d'Espagne – BP 65714
Code postal: 31057
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-marchant.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075126
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: location de véhicules légers et de véhicules sanitaires.
Numéro du lot: 1
Brève description: Location de longue durée de véhicules de tourisme type citadine, 5 places
Quantité ou étendue: 60 véhicules minimum - 90 véhicules maximum
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de longue durée de véhicules de tourisme, 9 places
Quantité ou étendue: minimum 0 véhicule - maximum 5 véhicules
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de longue durée de véhicules légers type société, 2 places
Quantité ou étendue: minimum 2 véhicules - maximum 4 véhicules
Numéro du lot: 4
Brève description: Location de longue durée d'une ambulance
Quantité ou étendue: minimum 1 véhicule - maximum 2 véhicules
Durée de l'accord: 60 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: Location véhicules
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 134 route d'Espagne, 31057 Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45 points)
2. Valeur technique y compris l'impact environnemental du véhicule (35 points)
3. Qualité de services (20 points)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pasquet, directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Location véhicules
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 557019750 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2014/S 045-075126 (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
lot 1 : location de longue durée de véhicules de tourisme type citadine, 5 placeslot 2 : location de longue durée de véhicules de tourisme, 9 placeslot 3 : location de longue durée de véhicules légers type société, 2 placeslot 4 : location de longue durée d'une ambulanceles variantes sont admises et limitées :Pour tous les lots, les variantes peuvent porter sur :- le type de carburant des véhicules pour tout le parc- la finition du véhicule (une variante maximum par lot pour la finition du véhicule)pour le lot 3, une variante peut porter sur la gamme du véhicule :- véhicule utilitaire type société 2 places avec porte arrière tôlée et asymétrique (ouverture à la française) et une porte latérale coulissante tôlée.Pour le lot 4 (location d'ambulances) une variante peut porter sur la réalisation de la prestation de maintenance par le titulaire du marché au titre du contrat de locationpour le lot 4 une variante peut porter sur le modèle proposé : modèle L2h1 ou L1h2 ou équivalent.Toute variante doit être présentée en sus de l'offre de base, sous peine d'irrecevabilité.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Gérard Marchant
Adresse postale: 134 route d'Espagne – BP 65714
Code postal: 31057
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-marchant.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075126
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
le dossier de consultation sera remis gratuitement.
Il est disponible sur le site : https://www.achat-hopital.com
Le dossier papier, peut être également retiré au Centre hospitalier G. Marchant : direction du patrimoine et de la logistique - cellule des marchés - bâtiment 1 - 2ème étage - 134 route d'Espagne - 31057 Toulouse Cedex - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 et devra être commandé impérativement la veille par fax au +33 561437755 ou par mail : cellulemarches@ch-marchant.fr
La date limite de remise des offres est le 15.4.2014 à 12:00. Les offres parvenues hors délais seront irrecevables.
La transmission des plis contenant les offres est possible par voie postale, par porteur, ou par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: location de véhicules légers et de véhicules sanitaires.
Numéro du lot: 1
Brève description: Location de longue durée de véhicules de tourisme type citadine, 5 places
Quantité ou étendue: 60 véhicules minimum - 90 véhicules maximum
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de longue durée de véhicules de tourisme, 9 places
Quantité ou étendue: minimum 0 véhicule - maximum 5 véhicules
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de longue durée de véhicules légers type société, 2 places
Quantité ou étendue: minimum 2 véhicules - maximum 4 véhicules
Numéro du lot: 4
Brève description: Location de longue durée d'une ambulance
Quantité ou étendue: minimum 1 véhicule - maximum 2 véhicules
Durée de l'accord: 60 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
lot 1 : location de longue durée de véhicules de tourisme type citadine, 5 places
lot 2 : location de longue durée de véhicules de tourisme, 9 places
lot 3 : location de longue durée de véhicules légers type société, 2 places
lot 4 : location de longue durée d'une ambulance
les variantes sont admises et limitées :
Pour tous les lots, les variantes peuvent porter sur :
- le type de carburant des véhicules pour tout le parc
- la finition du véhicule (une variante maximum par lot pour la finition du véhicule)
pour le lot 3, une variante peut porter sur la gamme du véhicule :
- véhicule utilitaire type société 2 places avec porte arrière tôlée et asymétrique (ouverture à la française) et une porte latérale coulissante tôlée.
Pour le lot 4 (location d'ambulances) une variante peut porter sur la réalisation de la prestation de maintenance par le titulaire du marché au titre du contrat de location
pour le lot 4 une variante peut porter sur le modèle proposé : modèle L2h1 ou L1h2 ou équivalent.
Toute variante doit être présentée en sus de l'offre de base, sous peine d'irrecevabilité.
les candidats sont invités à chiffrer les options suivantes :
Pour le lot 4 : les équipements suivants doivent être chiffrés en option : les feux de pénétration de l'ambulance, le GPS.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 134 route d'Espagne, 31057 Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées dans le règlement de la consultation.
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Le candidat doit fournir à l'appui de sa candidature l'ensemble des pièces exigées dans le règlement de la consultation.
Le candidat qui ne satisfait pas aux conditions verra son offre non étudiée
Le candidat doit produire un dossier complet comprenant, les éléments demandés dans le RC signés par une personne habilitée à engager la société.
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :
- pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que les candidats disposent de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement du marché est effectué sur le budget du CH Gérard Marchant.
Modalités de paiement : le contrat s'exécute conformément aux articles 87 à 114 du code des marchés publics.
Modalités de paiement : par virement administratif, délai global de paiement 50 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45 points)
2. Valeur technique y compris l'impact environnemental du véhicule (35 points)
3. Qualité de services (20 points)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pasquet, directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Location véhicules
Informations complémentaires
le dossier de consultation sera remis gratuitement.
Il est disponible sur le site : https://www.achat-hopital.com
Le dossier papier, peut être également retiré au Centre hospitalier G. Marchant : direction du patrimoine et de la logistique - cellule des marchés - bâtiment 1 - 2ème étage - 134 route d'Espagne - 31057 Toulouse Cedex - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 et devra être commandé impérativement la veille par fax au +33 561437755 ou par mail : cellulemarches@ch-marchant.fr
Afficher plus
La date limite de remise des offres est le 15.4.2014 à 12:00. Les offres parvenues hors délais seront irrecevables.
La transmission des plis contenant les offres est possible par voie postale, par porteur, ou par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 557019750 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2014/S 045-075126 (2014-02-28)
Informations complémentaires (2014-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 071-121926
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-075126
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2014/S 071-121926 (2014-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 071-121926
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-075126
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2014/S 071-121926 (2014-04-07)
Avis d'attribution de marché (2014-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271170
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-06 📅
Nom: Groupement DIAC Location (Mandataire) / Renault Retail Group Toulouse
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-21 📅
Nom: Groupement CLV-SA (Mandataire) / Société commerciale Citroën
Adresse postale: 12 avenue André Malraux
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
3️⃣
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-04 📅
Nom: Groupe GIFA
Adresse postale: BP 33 – route de Saint-Malo du Bois
Commune postale: Saint-Laurent-sur-Sèvre
Code postal: 85292
Source: OJS 2014/S 151-271170 (2014-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271170
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Références de publication rectificative.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-06 📅
Nom: Groupement DIAC Location (Mandataire) / Renault Retail Group Toulouse
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-21 📅
Nom: Groupement CLV-SA (Mandataire) / Société commerciale Citroën
Adresse postale: 12 avenue André Malraux
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
3️⃣
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-04 📅
Nom: Groupe GIFA
Adresse postale: BP 33 – route de Saint-Malo du Bois
Commune postale: Saint-Laurent-sur-Sèvre
Code postal: 85292
Source: OJS 2014/S 151-271170 (2014-08-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)