Location de véhicules et matériels avec chauffeur pour le département de Loir-et-Cher

CG Loir-et-Cher

Location de véhicules et matériels avec chauffeur pour le département de Loir-et-Cher.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-18 Avis de marché
2015-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur la location de véhicules et de matériels avec chauffeur pour le département de Loir-et-Cher.Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à 3 marchés à bons de commande sans indication de seuils annuels.a titre indicatif, il a été consommé au total durant les 3 dernières années 105 000 EUR TTC sur le territoire de la division Routes Nord (lot no1), 35 000 EUR TTC sur le territoire de la division routes Centre (lot no2) et 35 000 EUR TTC sur le territoire de la Division Routes Sud (lot no3).la consultation porte sur les lots dont l'objet figure ci-après:Lot no 1: Territoire de la Division Routes Nord.Lot no 2: Territoire de la Division Routes Centre.Lot no 3: Territoire de la Division Routes Sud.Chaque marché à bons de commande est conclu pour une période courant du 1er janvier jusqu'au 31.12.2015. Il est prévu 3 (trois) reconductions sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31.12.2018.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir-et-Cher
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-395122
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis sur support papier: Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Loir-et-Cher Service des marchés publics Hôtel du Département place de la République 41020 Blois Cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. L'Enveloppe devra porter la mention suivante: "Affaire no14s0092 - location de véhicules et de matériels avec chauffeur pour le département de loir-et-cher - ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret. L'Enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation. Remise des plis par voie électronique: 1. Modalités de la dématérialisation Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose: — d'un manuel d'utilisation téléchargeable; -— d'un service support client (+33 492909327 Accessible de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés)). Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation. il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sursupport électronique (cd, dvd ...). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ". L'Envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de véhicules et matériels avec chauffeur pour le département de Loir-et-Cher.
Numéro du lot: 1
Brève description:
La consultation porte sur la location de véhicules et de matériels avec chauffeur pour le département de Loir-et-Cher.
Numéro du lot: 2
3
Quantité ou étendue:
La consultation porte sur la location de véhicules et de matériels avec chauffeur pour le département de Loir-et-Cher.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à 3 marchés à bons de commande sans indication de seuils annuels.
a titre indicatif, il a été consommé au total durant les 3 dernières années 105 000 EUR TTC sur le territoire de la division Routes Nord (lot no1), 35 000 EUR TTC sur le territoire de la division routes Centre (lot no2) et 35 000 EUR TTC sur le territoire de la Division Routes Sud (lot no3).
Afficher plus
la consultation porte sur les lots dont l'objet figure ci-après:
Lot no 1: Territoire de la Division Routes Nord.
Lot no 2: Territoire de la Division Routes Centre.
Lot no 3: Territoire de la Division Routes Sud.
Chaque marché à bons de commande est conclu pour une période courant du 1er janvier jusqu'au 31.12.2015. Il est prévu 3 (trois) reconductions sans que la durée totale de chaque marché n'excède le 31.12.2018.
Description des options:
Lors de l'exécution des prestations, il est porté à la connaissance des candidats, que des avenants ou des décisions de poursuivre pourront être signés par le pouvoir adjudicateur.
Numéro de référence: 14S0092

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement;
— la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics;
— tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration);
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché;
— la lettre de candidature (formulaire Dc1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée, ce document devra être datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement; ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental, fonds propres du conseil général. Paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai de paiement: conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution de chaque marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0092
Informations complémentaires
Conditions d'envoi ou de remise des plis
Remise des plis sur support papier:
Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante:
Département de Loir-et-Cher
Service des marchés publics
Hôtel du Département
place de la République
41020 Blois Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
L'Enveloppe devra porter la mention suivante:
"Affaire no14s0092 - location de véhicules et de matériels avec chauffeur pour le département de
loir-et-cher - ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret.
L'Enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation.
Remise des plis par voie électronique:
1. Modalités de la dématérialisation
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante:
— d'un manuel d'utilisation téléchargeable;
-— d'un service support client (+33 492909327 Accessible de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés)).
Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sursupport électronique (cd, dvd ...).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
L'Enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation ".
L'Envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.
Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut).
Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 224-395122 (2014-11-18)
Avis d'attribution de marché (2015-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-073577
Se réfère à l'avis: 2014/S 224-395122
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande sans montant minimum, ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission du bon de commande. Ces présents marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de Loir-et-Cher — Hôtel du Département — marchés publics — place de la République — 41020 Blois Cedex. Horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:30. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 223 B, annonce nº 178 du 20.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-23 📅
Nom: Groupement Chavigny-Minier
Adresse postale: 1 rue de la Vallée du Loir
Commune postale: Saint-Amand-Longpré
Code postal: 41310
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Beaussire
Adresse postale: Parc d'activités de la Fourchette — avenue du Cotentin
Commune postale: Catz
Code postal: 50500

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 043-073577 (2015-02-26)