Location de véhicules électriques neufs en longue durée de 60 mois et acquisition de bornes de recharges pour véhicules électriques

Informations complémentaires

Procédure de passation: Procédure d'appel d'offres ouvert (articles 7 II 1°, 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30/12/2005)

Tranches: Chaque lot est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle sera affermie ou dédie au plus tard le 31/12/2015.

Autres informations: Pour chaque groupement constitué, le mandataire doit fournir une note de 2 pages maximum indiquant précisément la composition et la nature du groupement, la répartition des tâches entre les membres du groupement et la part des prestations susceptibles d'être sous-traitées.

Durée du marché: Le délai global de livraison pour l'ensemble des véhicules sera de 60 jours maximum à compter de l'ordre de service aussi bien pour la tranche ferme que la tranche conditionnelle de chaque lot. Les prestations faisant l'objet du lot 1 seront exécutées pour une durée de 60 mois à compter de la date de livraison des véhicules.

L'Attestation sur l'honneur stipulant que le candidat atteste:

— condamnation définitive:

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

-ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

— lutte contre le travail illégal:

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

-pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

— obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés:

-pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— liquidation judiciaire:

-ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

— redressement judiciaire:

-ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

— situation fiscale et sociale:

-avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

Date limite de réception des offres: 27.1.2015 à 15:00 (GMT +4)

Lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises (du lundi au vendredi: 8:00 à 12:30 et 13:30 à 16:30)

Aéroport de la Réunion Roland Garros

74 avenue Roland Garros

Service marches

Bâtiment département technique

97438 Sainte-Marie

Tél. : +262 262481874/+262 262487473

Fax: +262 262488046

Également disponible par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.reunion.aeroport.fr

Modalité d'envoi et de remise des offres:

Le pli doit:

- soit être remis contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus;

-soit être envoyé en recommandé avec avis de réception postal et arrivée avant la date et l'heure limite fixées ci-dessus à l'adresse suivante (du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:30 et 13:30 à 16:30);

Aéroport de la Reunion Roland Garros

74 avenue Roland Garros

Service marches

Bâtiment département technique

97438 Sainte Marie

Il est spécifié aux candidats que leur candidature et offre peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.reunion.aeroport.fr

Les candidats, qui remettent une candidature électronique en utilisant le Portail, doivent respecter l'arrêter du 15/06/2012 concernant le référentiel général de sécurité (Rgs) des certificats. Ils peuvent également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention " Ne pas ouvrir " copie de sauvegarde offre pour "Location de véhicules électriques neuf en longue durée de 60 mois et acquisition de borne de recharge pour véhicules électriques"

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent soumissionner, seuls ou sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, l'ARRG pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, dont le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.