Location de véhicules de balayage de voiries pour la ville des Mureaux

Commune des Mureaux

La présente consultation concerne la location de véhicules de balayage des voiries (enlèvements des déchets) pour la Ville des Mureaux, Yvelines.
Pour les grands axes, il s'agirait de location de balayeuse avec chauffeur tandis que pour les axes plus étroits, il s'agit uniquement de la location du véhicule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-30.

Qui ?

• Commune des Mureaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement d'entretien routier › Balayeuses de routes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-30	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses de routes
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande valable pour une année renouvelable de manière tacite au maximum trois fois sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.Montant maximum pour chaque lot précisé au sein du DCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Mureaux
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 78130
Commune postale: Les Mureaux
Contact
Adresse Internet: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: serviceachats@mairie-lesmureaux.fr 📧
Téléphone: +33 130913892 📞
Fax: +33 130993782 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002239
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la location de véhicules de balayage des voiries (enlèvements des déchets) pour la Ville des Mureaux, Yvelines.

Pour les grands axes, il s'agirait de location de balayeuse avec chauffeur tandis que pour les axes plus étroits, il s'agit uniquement de la location du véhicule.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location de balayeuses poids lourd avec chauffeur
Brève description:

Location d'une balayeuse poids lourd avec chauffeur qui procédera au balayage mécanique, de manière…

… hebdomadairede la cour de l'école maternelle Jean Jaurès située 06 rue Maryse Bastié, superficie: 2 000 mètres carrés)et des rues listées en annexe (sujet à modification).

… hebdomadaire

de la cour de l'école maternelle Jean Jaurès située 06 rue Maryse Bastié, superficie: 2 000 mètres carrés)

et des rues listées en annexe (sujet à modification).

Valeur estimée hors TVA: 0 💰
100 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location de balayeuse citadine sans chauffeur
Brève description:

Location d'une balayeuse de voirie compacte (citadine), sans chauffeur capable de supporter le travail en 2/8 (soit 14 heures par jour) avec tuyau d'aspiration à feuilles et une lance de lavage haute…

… pression.le matériel devra être simple d'utilisation, obligatoirement âgé de moins de 5 ans.

… pression.

le matériel devra être simple d'utilisation, obligatoirement âgé de moins de 5 ans.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande valable pour une année renouvelable de manière tacite au maximum trois fois sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.

Montant maximum pour chaque lot précisé au sein du DCE.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 140133
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville des Mureaux, 78130 Les Mureaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Conformément aux dispositions de l'article 45.iii du code des marchés publics, si un candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (une attestation comptable: état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées).

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (véhicules, ...).

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Pour produire les renseignements énumérés ci-dessus, les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires dc1 (" lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants ",) et dc2 (" déclaration de candidat individuel ou du membre du groupement ") disponibles sur le site: http://www.minefe.gouv.fr (rubrique " marchés publics / formulaires ").

Tous les documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir RC.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement de la Ville des Mureaux est le mandat administratif.

Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés public. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera effectué sur la base du taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE), augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir rc.
Autres conditions particulières: Voir rc.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés habilitées à procéder aux nettoyages de voiries pour le lot no1.

Sociétés habilitées à la location de balayeuses de voiries.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Libération
Commune postale: Les Mureaux Cedex
Code postal: 78135
Point de contact: Mme Suares Largange
URL pour informations complémentaires: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 140133
Informations complémentaires

http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Plusieurs types de recours peuvent être introduits.

- recours pour excès de pouvoir: dirigé contre la décision de non attribution (motif du rejet)

- référé précontractuel: a compter de la réception de la lettre de rejet durant le délai de suspension (16 jours ou 11 jours en cas de transmission par voie électronique ou par fax), les candidats évincés ou les candidats potentiels qui n'ont pas pu déposer d'offre, qui se sentent lésés par la signature du marché, peuvent saisir le juge administratif dans le cadre d'une procédure d'urgence.

- référé contractuel: c'est une procédure d'urgence intervenant après la signature du marché.il est ouvert à toute personne qui se considère lésée par la signature d'un marché et permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

- recours tropique signalisation: le délai pour l'introduire est de 2 mois à partir de la publication de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2015/S 002-002239 (2014-12-30)

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