Location de véhicules avec chauffeur

Commune de Saint-Denis de La Réunion

Il s'agit d'un marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert selon les modalités des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-03 Avis de marché
2015-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Quantité ou étendue:
En raison de l'étendu du territoire communal et des tâches qui pourront être réalisées simultanément sur différents sites, la mairie de Saint -Denis a opté pour un marché à bons de commandes en raison de la difficulté d'une planification des tâches à réaliser. Elle a ainsi arrêté l'allotissement suivant :— 6 lots camions de 19 tonnes— 9 lots camions de 14 tonnes— 18 lots camions double cabine
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction logistique municipale, 10 chemin Grand Canal
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Téléphone: +262 262489520 📞
Fax: +262 262489531 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-228934
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert selon les modalités des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du CMP. Il est rappelé au candidat que tous les documents qui seront remis à l'appui des pièces exigées pour la candidature et de l'offre devront être rédigés en langue française et exprimé en euro. Concernant les pièces de l'offre et de la candidature envoyées sous format papier selon les modalités qui figurent ci-dessous, il est rappelé aux candidats que les pièces de l'offre et de la candidature devront obligatoirement être signées en original. A ce titre, toutes signatures scannées, photocopiées, paraphe ou griffe équivaudront à une absence de signature et seront considérées comme nulle. L'Offre des candidats qui feraient apparaitre une telle irrégularité ne pourra être retenue. Les offres doivent être remises avant le 18.8.2014 à 15:00 (Heure locale - île de La Réunion / Gmt+4) Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à l'adresse mentionnée ci-dessus par pli recommandé avec Avis de Réception Postal et parvenir à destination avant cette même date et heure limites. Les offres parvenues à destination après la date et l'heure limites fixées en page de garde du Règlement de la Consultation ne seront pas retenues et renvoyées à leurs auteurs. En effet, Les envois seront acheminés sous la responsabilité des candidats. Le Pouvoir Adjudicateur ne pourra être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des offres finales même pour des motifs étrangers aux candidats, et notamment des grèves. Les frais d'envoi ou d'acheminement des offres, y compris les frais d'assurance, seront à la charge des candidats Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert selon les modalités des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du CMP.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Camion bennable d'un Poids Total en Charge de 19 Tonnes
Brève description:
Location de camion de 19 tonnes avec chauffeur pour le Transport des déblais et remblais.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de camions avec chauffeur pour curage des caniveaux,endiguements.
Numéro du lot: 3
Brève description: Locations de camions avec chauffeur pour les Chantiers de terrassements.
Numéro du lot: 4
Brève description: Terrassement, et remblais.
Numéro du lot: 5
Brève description: Locations de camions avec chauffeur pour le transport.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: camion bennable d'un Poids Total en Charge de 19 Tonnes
Brève description: Location de camions avec chauffeur pour les chantiers de terrassement.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Camion bennable d'un Poids Total en Charge de 14 Tonnes
Brève description: Entretien de la voirie communale.
Numéro du lot: 8
Brève description: Animations festives &Amp; sportives
Numéro du lot: 9
Brève description: Chantiers d' élagages : Transport produits végétaux
Numéro du lot: 10
Brève description: Entretien des espaces verts : Transport déchets verts,
Numéro du lot: 11
Brève description: Entretien des Bâtiments communaux : Transport
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: camion bennable d'un Poids Total en Charge de 14 Tonnes
Brève description: Entretien des Bâtiments communaux : Transport fournitures
Numéro du lot: 13
Brève description: Entretien des Bâtiments communaux : Transport fournitures &Amp; matériels
Numéro du lot: 14
Brève description: Entretien des Bâtiments
Numéro du lot: 15
16
Intitulé du lot: double cabines bennable Poids Total en Charge > ou = 3,5 T
Brève description: Propreté de secteur / Mairie Annexe Primat
Numéro du lot: 17
Brève description: Propreté de secteur / Mairie Annexe Le Chaudron
Numéro du lot: 18
Brève description: Propreté de secteur / Mairie Annexe Sainte-Clotilde
Numéro du lot: 19
Brève description: Propreté de secteur / Mairie Annexe. Domenjod
Numéro du lot: 20
Brève description: Propreté de secteur / Mairie Annexe. La Bretagne
Numéro du lot: 21
Brève description: Propreté de secteur / Mairie Annexe.Le Moufia
Numéro du lot: 22
Brève description: Propreté de secteur / Mairie Annexe Bois de Nèfles
Numéro du lot: 23
Brève description: Propreté de secteur / Mairie Annexe Montgaillard
Numéro du lot: 24
Brève description: Propreté de secteur / Mairie Annexe La Providence
Numéro du lot: 25
Brève description: Propreté de secteur / Mairie Annexe La Source
Numéro du lot: 26
Brève description: Propreté de secteur / Mairie Annexe Bellepierre
Numéro du lot: 27
Brève description: Propreté de secteur / Mairie Annexe Le Brûlé
Numéro du lot: 28
Brève description: Propreté de secteur / Mairie Annexe Saint-François
Numéro du lot: 29
Brève description: Propreté de secteur / Mairie Annexe Petite-Île
Numéro du lot: 30
Brève description: Propreté de secteur / Mairie Annexe La Montagne 15
Numéro du lot: 31
Brève description: Propreté de secteur / Mairie Annexe.La Montagne 8
Numéro du lot: 32
Brève description: Propreté de secteur / Centre Municipal Marcadet
Numéro du lot: 33
Brève description: Propreté de secteur selon besoin / Garage Municipal
Quantité ou étendue:
En raison de l'étendu du territoire communal et des tâches qui pourront être réalisées simultanément sur différents sites, la mairie de Saint -Denis a opté pour un marché à bons de commandes en raison de la difficulté d'une planification des tâches à réaliser. Elle a ainsi arrêté l'allotissement suivant :
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— 6 lots camions de 19 tonnes
— 9 lots camions de 14 tonnes
— 18 lots camions double cabine
Description des options:
La durée du marché est d'un (1) an à compter de la notification. Le marché est reconductible par tacite reconduction trois (3) fois sans que cette durée totale n'excède quatre (4) ans.
Toutefois, chacune des parties pourra demander sa résiliation 3 mois avant chaque date d'anniversaire du contrat.
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial ou, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 du CMP que ce soit en procédure d'appel d'offres ou en procédure adaptée.
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Numéro de référence: 14S0051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Saint-Denis, 97400.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un acte de candidature signé en original (Dc1)
— un KBIS de moins de 3 mois et les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer des marchés publics (pour les structures créées après le 1er Janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises (CFE - k/Bis) sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu ; Le cas échéant, si le signataire n'apparaissait pas sur le KBIS ou sur le CFE, le candidat devra accompagner ces pièces d'une délégation de pouvoirs permettant au délégataire de signer des marchés publics).
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— une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
— si le candidat ne transmet pas de Dc1 une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'ait pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ou d'une condamnation prévues par les dispositions des articles 43 et suivant du code des Marchés Publics dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère les marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation.
— liste des prestations similaires à l'objet de la consultation en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— certificats de qualifications professionnelles : une copie de la licence de transport délivrée par la DEAL pour chaque véhicule dont dispose l'entreprise (ou une attestation de la DEAL précisant le nombre de licences supplémentaires pouvant être accordées pour le ou les véhicules à acquérir).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En application de l'article 98 du CMP, le délai de paiement est de 30 jours. Il court à partir de la réception par le maître d'ouvrage de chaque situation présentée par le titulaire. Le présent marché est financé par le budget général de la collectivité sur ses fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront soumissionner seules ou en groupements conjoints ou solidaires.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que le souhait du pouvoir adjudicateur est de souscrire avec un groupement solidaire. Le cas échéant, il pourrait se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté du pouvoir adjudicateur et à la nécessité d'exécution du présent marché. Conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur(s) offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Denis
Adresse postale: Direction des affaires juridiques achats marchés 18 rue Vallon Hoarau
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262921670 📞
Fax: +262 262923470 📠
Adresse postale: Hôtel de Ville secrétariat du Conseil municipal rue Pasteur
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97717
URL pour la participation: http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0051
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert selon les modalités des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du CMP.
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Il est rappelé au candidat que tous les documents qui seront remis à l'appui des pièces exigées pour la candidature et de l'offre devront être rédigés en langue française et exprimé en euro.
Concernant les pièces de l'offre et de la candidature envoyées sous format papier selon les modalités qui figurent ci-dessous, il est rappelé aux candidats que les pièces de l'offre et de la candidature devront obligatoirement être signées en original. A ce titre, toutes signatures scannées, photocopiées, paraphe ou griffe équivaudront à une absence de signature et seront considérées comme nulle. L'Offre des candidats qui feraient apparaitre une telle irrégularité ne pourra être retenue.
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Les offres doivent être remises avant le 18.8.2014 à 15:00 (Heure locale - île de La Réunion / Gmt+4)
Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à l'adresse mentionnée ci-dessus par pli recommandé avec Avis de Réception Postal et parvenir à destination avant cette même date et heure limites.
Les offres parvenues à destination après la date et l'heure limites fixées en page de garde du Règlement de la Consultation ne seront pas retenues et renvoyées à leurs auteurs.
En effet, Les envois seront acheminés sous la responsabilité des candidats. Le Pouvoir Adjudicateur ne pourra être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des offres finales même pour des motifs étrangers aux candidats, et notamment des grèves. Les frais d'envoi ou d'acheminement des offres, y compris les frais d'assurance, seront à la charge des candidats
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 128-228934 (2014-07-03)
Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-025336
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-228934
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Il s'agit de marché à bons de commande. Chaque lot est attribué pour un montant conclu sans minimum ni maximum. Le marché étant passé sous la forme d'un marché à bons de commande, les commandes seront passées selon les prix unitaires indiqués par les candidats aux BPU. Les dossiers marchés peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 129 B, annonce nº 321 du 8.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-09 📅
Nom: Carpaye Jean Peggy
Adresse postale: 105 rue du Stade de l'Est
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣
Nom: Sctmn
Adresse postale: 103 rue d'Après
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400

3️⃣
Nom: Sarl stp
Adresse postale: ZI La Mare 32 rue Pierre Marinier
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438

4️⃣
Nom: Transport Samy - Samy Christophe
Adresse postale: 22 chemin de l'Espérance la Bretagne

5️⃣
Nom: Jean Peggy Carpaye

6️⃣

7️⃣
Adresse postale: 105 rue de l'Est

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: 105 rue du stade de l'Est

1️⃣0️⃣
Nom: Tms

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Rassaby André Georges
Adresse postale: 41 rue de la Digue
Commune postale: Sainte-Suzanne
Code postal: 97441

1️⃣7️⃣
Nom: Tes
Adresse postale: 31 allée Aquino
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣
Adresse postale: 31 allée Aquino Bénino

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Nom: Transport Balnaik Henri
Adresse postale: 9 route du Piton Bois de Nèfles

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Nom: Jalia Victor Mounoussamy
Adresse postale: 5 route du Moufia

2️⃣7️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Secrétariat du greffe 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris Règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un 'avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas sera recevable auprès du tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion.
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Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de la décision.
Pour les candidats évincés: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " tropic Travaux de signalisation " (Arrêt du CE, ass, 16.7.2007) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re.
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Pour les tiers au contrat: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du CE, ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re.
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Source: OJS 2015/S 016-025336 (2015-01-20)
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