location de tentes, stands, scenes, estrades, planchers et accessoires pour L'Organisation de manifestations

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Marché à bons de commande

critères d'attributions : conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des marchés publics, le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 :

La Valeur technique sera analysée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique, ainsi que du ou des catalogue(s) et/ou fiches produits fournis par le candidat, accompagnées de photographies et décomposée comme suit : Diversité de l'offre, noté sur 4, ; Qualité et esthétique du matériel (toile, structure, plancher, enseigne, tables, couleurs...), noté sur 4 ; Fréquence du renouvellement et entretien du matériel, noté sur 2.

Le Prix sera analysé au regard du Bordereau des Prix Unitaires et d'une commande type.

Les Délais de livraison seront analysés au regard de l'annexe à l'acte d'engagement.

La Prise en compte d'objectifs de développement durable sera analysée au regard des informations fournies au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique, en termes de moyens mis en oeuvre par la société dans le cadre du présent marché (conditionnement, transport, matériaux utilisés ou toute autre action préconisée par le candidat).

Renseignements administratifs :

Direction de la Commande Publique, Mme Bornet

Tél : 0149683225

unité monétaire utilisée, l'euro.dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique, au plus tard le 5 septembre 2014. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ". La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 11 septembre 2014.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :

- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

- www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée comportant un accusé de lecture qui permettra au Pouvoir Adjudicateur d'échanger avec le candidat dans le cadre de la procédure, et avec le titulaire dans le cadre de l'exécution du marché ; il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail. En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide.

Il s'agit d'un marché à bons de commande, passé en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics et qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur du marché est comprise entre 120 000 EUR HT et 800 000 EUR HT, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur)

Informations sur les délais d'introduction des recours

recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Marché renouvelable

le présent marché commencent à courir à compter du 1.12.2014 et ce, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement, pour une période annuelle conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics et ce, dans la limite de 3 fois. Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du second semestre 2018.