Le marché issu de la présente consultation sera un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Conformément à la directive no2004/18/ce du 31 mars 2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 12 du cahier des clauses administratives particulières, le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 24 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché est reconductible expressément une fois, pour une période de 24 mois, sans que la durée totale puisse excéder 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Structures diverses
Quantité ou étendue:
“Lot 1: Montant minimum pour 24 mois: 6 000 EUR HT; Montant maximum pour 24 mois: 80 000 EUR HT.Lot 2: Montant minimum pour 24 mois: 6 000 EUR HT; Montant...”
Quantité ou étendue
Lot 1: Montant minimum pour 24 mois: 6 000 EUR HT; Montant maximum pour 24 mois: 80 000 EUR HT.Lot 2: Montant minimum pour 24 mois: 6 000 EUR HT; Montant maximum pour 24 mois: 80 000 EUR HT.Pour chaque lot, le nombre de collectes événementielles sur une année est estimé entre 1 et 4 (quantité annuelle prévisionnelle qui ne lie pas la personne publique).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures diverses📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr📧
Téléphone: +33 247362100📞
Fax: +33 247362101 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431568
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme:...”
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Catl14035) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:
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Source: OJS 2014/S 245-431568 (2014-12-16)
Avis d'attribution de marché (2015-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-151978
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-431568
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Pour chaque lot, le montant indiqué dans la rubrique "valeur finale du marché" correspond au montant maximum de prestations susceptibles d'être commandées...”
Pour chaque lot, le montant indiqué dans la rubrique "valeur finale du marché" correspond au montant maximum de prestations susceptibles d'être commandées sur une période de 48 mois.
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Source: OJS 2015/S 085-151978 (2015-04-28)