Location de strucutures évènementielles destinées aux collectes de don de sang organisées sur les zones Nord et Sud de l'EFS Centre Atlantique

Établissement Français du Sang

Le marché issu de la présente consultation sera un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Conformément à la directive no2004/18/ce du 31 mars 2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 12 du cahier des clauses administratives particulières, le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 24 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché est reconductible expressément une fois, pour une période de 24 mois, sans que la durée totale puisse excéder 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semaf SAS

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Structures et pièces › Structures diverses

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-16	Avis de marché
2015-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures diverses
Quantité ou étendue:

Lot 1: Montant minimum pour 24 mois: 6 000 EUR HT; Montant maximum pour 24 mois: 80 000 EUR HT.Lot 2: Montant minimum pour 24 mois: 6 000 EUR HT; Montant maximum pour 24 mois: 80 000 EUR HT.Pour chaque lot, le nombre de collectes événementielles sur une année est estimé entre 1 et 4 (quantité annuelle prévisionnelle qui ne lie pas la personne publique).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures diverses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431568
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Catl14035) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés: - par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement Français du Sang-Centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, - par voie dématérialisée:dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Lot 1: Montant minimum pour 24 mois: 6 000 EUR HT; Montant maximum pour 24 mois: 80 000 EUR HT.

Lot 2: Montant minimum pour 24 mois: 6 000 EUR HT; Montant maximum pour 24 mois: 80 000 EUR HT.

Brève description:

Le marché issu de la présente consultation sera un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Conformément à la directive no2004/18/ce du 31 mars 2004, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre.

Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 12 du cahier des clauses administratives particulières, le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 24 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché est reconductible expressément une fois, pour une période de 24 mois, sans que la durée totale puisse excéder 48 mois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location de structures évènementielles sur les sites de la zone Nord de l'EFS-CA: Chartres, Orléans, Châteauroux, Bourges, Blois, Tours
Brève description:

Montant minimum pour 24 mois: 6 000 EUR HT; Montant maximum pour 24 mois: 80 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location de structures évènementielles sur les sites de la zone Sud de l'EFS-CA: Poitiers, La Rochelle, Saintes, Angoulême, Niort
Quantité ou étendue:

Lot 1: Montant minimum pour 24 mois: 6 000 EUR HT; Montant maximum pour 24 mois: 80 000 EUR HT.

Lot 2: Montant minimum pour 24 mois: 6 000 EUR HT; Montant maximum pour 24 mois: 80 000 EUR HT.

Pour chaque lot, le nombre de collectes événementielles sur une année est estimé entre 1 et 4 (quantité annuelle prévisionnelle qui ne lie pas la personne publique).

Description des options:

A l'issue de la première période contractuelle, le marché est reconductible expressément une fois, pour une période de 24 mois, sans que la durée totale puisse excéder 48 mois.

L'exécution du marché pourra être poursuivie par une décision de poursuivre (article 118 du code des marchés publics).

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: CATL14035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chartres, Orléans, Châteauroux, Bourges, Blois, Tours, Poitiers, La Rochelle, Saintes, Angoulême, Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:

- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce oule numéro Siren du candidat,

- les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.

* Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics.

*une attestation sur l'honneur du candidat déclarant:

-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail

-avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission

*Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles.

Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années

- une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années (références). Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture. Financement sur les ressources propres de l'EFS-centre Atlantique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Aspects techniques: présentation des moyens humains et techniques, organisation de la société (20 %) et descriptif technique des fournitures (30 %) (50)
2. Prix: analyse du devis estimatif établi sur la base du plan annexé au règlement de consultation (40)
3. Développement durable: environnement (5 %) et insertion professionnelle des publics en difficulté (5 %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dehaut Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement français du sang-Centre Atlantique
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault BP 40661
Point de contact: Mme Benbedra Hadouma
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CATL14035
Informations complémentaires

- par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement Français du Sang-Centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,

- par voie dématérialisée:dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans (coordonnées à la rubrique précédente) et EFS-Centre Atlantique, service achats, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3 (tél: +33 247362100 et Fax: +33 247362181)
Source: OJS 2014/S 245-431568 (2014-12-16)

Avis d'attribution de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-151978
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-431568
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Pour chaque lot, le montant indiqué dans la rubrique "valeur finale du marché" correspond au montant maximum de prestations susceptibles d'être commandées sur une période de 48 mois. Le montant indiqué dans la rubrique "valeur totale finale des marchés" correspond au montant maximum de prestations susceptibles d'être commandées sur une période de 48 mois pour les 2 lots. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 244 B, annonce no 173 du 19.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Semaf SAS
Adresse postale: 26 rue Pierre et Marie Curie PA La Landette
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 085-151978 (2015-04-28)

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