Location de solutions d'impression multifonctions et prestations associées

SDIS 62

La présente consultation concerne la location de solutions d'impression multifonctions et les prestations associées: livraison, installation, paramétrage, documentation, formation des utilisateurs, suivi du parc et enlèvement des moyens d'impression actuels, maintenance (consommables et dépannage) de ce matériel pour les besoins du SDIS du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Konica Minolta

Qui ?

• SDIS 62

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-13	Avis de marché
2014-08-20	Informations complémentaires
2014-09-22	Informations complémentaires
2014-10-30	Informations complémentaires
2015-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-i° du code des marchés publics.La durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être notifiés est de 48 mois maximum par rapport à la date de notification du marché.La date prévisionnelle des premières commandes est fixée au 4e trimestre 2014. Le montant estimatif de commandes sur 48 mois est de 280 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 62
Adresse postale: 18 rue René Cassin – CS 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218238 📞
Fax: +33 321218107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280120
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Les offres devront être adressées: — au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus. ou — au format électronique: par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com , également accessible à partir du site internet du SDIS. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'ANSSI à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante: http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html . Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le candidat peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté: - s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie. Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres. Les dossiers qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés. Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées. Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Marché public AO1405401 – ne pas ouvrir». Afin de permettre d'en apprécier la facilité d'utilisation, la robustesse, l'esthétisme et l'ergonomie, une visite du matériel sera effectuée. Celle-ci se fera soit à la direction du SDIS soit dans les locaux du candidat. Sa durée sera de 2 heures. Elle sera effectuée par 2 personnes du service informatique du SDIS, qui effectueront les visites pour l'ensemble des offres remises et dont les candidatures sont conformes. Le ou les matériels testés devront être identiques aux modèles proposés dans les offres remises. Les visites auront lieu courant de la semaine 39 et/ou 40 (période indicative) après prise de rendez-vous dans un délai de 2 jours calendaires avant la visite. Date limite de demande de dossier pour envoi postal sous format CD: 18.9.2014 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2014.

Informations complémentaires

Les offres devront être adressées:

— au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus.

ou

— au format électronique: par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com , également accessible à partir du site internet du SDIS.

Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'ANSSI à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante:

http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html . Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le candidat peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté: - s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie.

Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres.

Les dossiers qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.

Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.

Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Marché public AO1405401 – ne pas ouvrir».

Afin de permettre d'en apprécier la facilité d'utilisation, la robustesse, l'esthétisme et l'ergonomie, une visite du matériel sera effectuée. Celle-ci se fera soit à la direction du SDIS soit dans les locaux du candidat. Sa durée sera de 2 heures. Elle sera effectuée par 2 personnes du service informatique du SDIS, qui effectueront les visites pour l'ensemble des offres remises et dont les candidatures sont conformes. Le ou les matériels testés devront être identiques aux modèles proposés dans les offres remises. Les visites auront lieu courant de la semaine 39 et/ou 40 (période indicative) après prise de rendez-vous dans un délai de 2 jours calendaires avant la visite.

Date limite de demande de dossier pour envoi postal sous format CD: 18.9.2014 à 12:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 77-i° du code des marchés publics.

La durée pendant laquelle des bons de commande peuvent être notifiés est de 48 mois maximum par rapport à la date de notification du marché.

La date prévisionnelle des premières commandes est fixée au 4e trimestre 2014. Le montant estimatif de commandes sur 48 mois est de 280 000 EUR HT.

Numéro de référence: AO1405401
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites du SDIS répartis sur l'ensemble du département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de jugement des candidatures: compétences et moyens

Conformément aux conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment afin de disposer, pour chaque candidat, des informations utiles sur leurs compétences, leurs références, leurs capacités techniques et leurs moyens, leurs capacités économiques et leur situation juridique, les candidats sont tenus de produire toutes les justifications définies dans le règlement de consultation et principalement:

— imprimé DC 1 modèle 2012 ou documents équivalents,

— imprimé DC 2 modèle 2010 ou documents équivalents,

— références similaires de moins de 3 ans,

— moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance forfaitaire lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Toutefois, son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant de l'avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après la constitution de la garantie ou de la caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses seront imputées sur le budget propre du SDIS du Pas-de-Calais; ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopérations intercommunales); les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des fournitures: 20 points
2. Aspect physique, robustesse, esthétisme et ergonomie des fournitures: 15 points
3. Prix du loyer et du coût copie: 30 points
4. Développement durable: 5 points
5. Niveau d'engagement de service: 25 points
6. Délai de livraison des fournitures: 5 points
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Unité monétaire utilisée: l'euro

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SDIS du Pas-de-Calais
Adresse postale: 18 rue René Cassin, CS 20077
URL pour informations complémentaires: http://www.sdis62.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO1405401
Informations complémentaires

Les offres devront être adressées:

— au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus.

— au format électronique: par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com , également accessible à partir du site internet du SDIS.

Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'ANSSI à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante:

http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html . Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Le candidat peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté: - s'il n'existe pas de copie de sauvegarde, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Le candidat en est informé dans les conditions de l'article 80 du code des marchés publics. S'il existe une copie de sauvegarde, il y aura ouverture de cette copie.

Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres.

Les dossiers qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise d'offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés.

Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées.

Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions «Marché public AO1405401 – ne pas ouvrir».

Afin de permettre d'en apprécier la facilité d'utilisation, la robustesse, l'esthétisme et l'ergonomie, une visite du matériel sera effectuée. Celle-ci se fera soit à la direction du SDIS soit dans les locaux du candidat. Sa durée sera de 2 heures. Elle sera effectuée par 2 personnes du service informatique du SDIS, qui effectueront les visites pour l'ensemble des offres remises et dont les candidatures sont conformes. Le ou les matériels testés devront être identiques aux modèles proposés dans les offres remises. Les visites auront lieu courant de la semaine 39 et/ou 40 (période indicative) après prise de rendez-vous dans un délai de 2 jours calendaires avant la visite.

Date limite de demande de dossier pour envoi postal sous format CD: 18.9.2014 à 12:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le greffier du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2014/S 156-280120 (2014-08-13)

Informations complémentaires (2014-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-285403
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-280120
Numéro JO-S: 159
Source: OJS 2014/S 159-285403 (2014-08-20)

Informations complémentaires (2014-09-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327268
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2014/S 186-327268 (2014-09-22)

Informations complémentaires (2014-10-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-374825
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2014/S 212-374825 (2014-10-30)

Avis d'attribution de marché (2015-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue René Cassin — CS 20077

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152113
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Les documents relatifs au présent marché public sont consultables à la Direction du SDIS Groupement Commande Publique, 18 rue René Cassin, CS 20077, 62052 Saint-Laurent-Blangy, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 157 B, annonce no 161 du 19.8.2014. Références de publication rectificative Parution no: 183 B, annonce no 199 du 24.9.2014. Parution no: 160 B, annonce no 140 du 22.8.2014. Parution no: 211 B, annonce no 203 du 1.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: Société Konica Minolta
Adresse postale: Parc du Mélantois Polygone Park, bât C, 72 rue des Sureaux
Commune postale: Sainghin-en-Mélantois
Code postal: 59262
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 085-152113 (2015-04-29)

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