Location de sécheuse repasseuse gaz pour le compte du Service central des blanchisseries du pôle d'intérêt commun de l'Assistance publique hôpitaux de Paris

Informations complémentaires

variante : Le présent appel d'offres est lancé avec variante(s) libre(s).

L'Offre variante doit être clairement identifiée : indiquer " variante no__ ". Les documents exigés à l'article 3.2.1 doivent être fournis pour chaque article proposé dans l'offre " variante " (dupliquer les documents au besoin en indiquant " offre variante ").

La variante doit répondre aux exigences du CCTP indiquées comme minimales.

Sauf dispositions contraires, l'acte d'engagement et le CCAP sont obligatoires dans tous leurs éléments et ne peuvent faire l'objet de variantes.

Options

Option obligatoire : les candidats devront obligatoirement proposer une option de vente des matériels à l'issue du marché.

Option facultative : les candidats peuvent proposer un contrat de maintenance hors des éventuelles garanties.

Visite des candidats : la visite du site est obligatoire et conditionne la validité des offres.

La visite est individuelle et doit avoir lieu au moins 11 jours (au plus tard le 3.7.2014) avant le dépôt des offres. Les modalités de la visite sont à déterminer avec la personne responsable des visites.

Mathieu Hurviez : +33 673985625 ou mathieu.hurviez@scb.aphp.fr

Aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat. Un relevé comprenant les questions du candidat et les réponses sont élaborées par le service concerné au moins 8 jours avant la date de dépôt des offres (au plus tard le 7.7.2014).

Ce relevé sera transmis à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre, une note reprenant les questions et les réponses.

constitution du dossier

3.1. Candidature

Chaque candidat doit présenter à l'appui de son offre le dossier suivant :

1. imprimé DC 1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

2. imprimé DC 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

3. imprimé NOTI 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante

Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Si le NOTI 2 n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi du courrier par fax, confirmé par envoi postal, informant le candidat qu'il est classe no 1 : le jour de du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.

(ex : envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ou des certificats d'identification professionnelle (exemple Qualibat).

En cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans les 4 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le teneur des offres des candidats (Dc11) par fax, confirmé par courrier: le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

3.2. Offre

3.2.1. Documents obligatoires

Chaque candidat formule son offre en produisant un projet de marché comprenant (datées et signées par le représentant qualifié de l'entreprise ou les représentants, dans le cas où l'offre est faite par un groupement d'entrepreneur) les pièces originales constitutives du marché, à savoir :

1.l'acte d'engagement visé (compte chèque postal ou compte bancaire ; no de compte et adresse de la banque désignée ; code banque, code guichet, clé) et ses annexes paraphées,

2.le CCAP visé par l'entreprise,

3.le CCTP visé par l'entreprise,

4.un mémoire technique.

Ce mémoire technique détaillera le chantier d'installation, l'interface avec les matériels existants et détaillera de façon très précise le matériel proposé et les moyens mis en oeuvre à la bonne réalisation de cette prestation, ... (liste non exhaustive).

L'Absence du mémoire technique rendra l'offre irrecevable.

Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.10.), l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

Il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'AP-HP ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'AP-HP, est strictement interdite.

3.2.2. Documents complémentaires souhaités par l'AP-HP

Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.ii du Code des Marchés Publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société.

1. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile,

2. Un RIB ou un RIP

3. Un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature),

4. Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail,

5. Le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001,

6. Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires (uniquement pour les prestations de service),

7. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

Communications et échanges d'informations par voie électronique

Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier constitué des deux enveloppes (candidature et offre) est remplacé par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments et scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre. Ces derniers doivent être datés et signés électroniquement.

Pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur supportant et acceptant les modules Active X, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5 ou Netscape Navigator® 7.02. Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com

Pour garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, le candidat doit tenir compte des indications suivantes :

L'Offre doit être présentée selon des formats et une police utilisés dans les documents du DCE.

Lors du téléchargement du DCE, le candidat doit faire part de son nom, d'une adresse, ainsi que du nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions (conformément à l'article 57 du Code des Marchés Publics).

Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents " papier " diffusés dans le même cadre.

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.9.

Conditions d'envoi ou de remise des plis

Procédure au format papier

Le pli contenant l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis à la cellule des marchés, Service Central des Blanchisseries contre récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures à 15 heures.

Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée, l'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de l'appel d'offres (intitulé et no de la consultation).

Le pli doit être remis au plus tard le 15.7.2014 à 15:00 contre récépissé à :

service central des blanchisseries

Cellule des marchés

52 boulevard Vincent Auriol - BP 20257

75624 Paris Cedex 13

S'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.

Procédure par voie électronique

En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com

Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence. Toutefois, sa candidature ou son offre ne sera pas rejetée si elle est transmise selon une autre modalité.

Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://www.achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique.

Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.

Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf.

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le 15.7.2014 à 15:00

Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de l'AP-HP accessible à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. Les réponses sont envoyées sous la forme de deux fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre et constituées sur la plate-forme de l'AP-HP. Les candidats doivent insérer dans chaque enveloppe électronique l'ensemble des documents requis précisés dans ce règlement de consultation.

L'Enveloppe de candidature (au format Zip) contient les documents indiqués à l'article 3.1 ci-dessus.

L'Enveloppe d'offre (au format Zip) contient les offres proprement dites à savoir les pièces et documents indiqués aux articles 3.2.1et 3.2.3.

A l'intérieur des deux enveloppes, les documents demandés sont transmis sous la forme de fichiers dans l'un des formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf.

Ces fichiers seront nommés 'Société_Nom_Fichier.Ext' où :

'Société' correspond au nom de la société candidate (ou du mandataire du groupement)

"Nom_Fichier' correspond au nom du document (ex. : "Dc4", "Mémoire_Technique", etc.)

".Ext' correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme

Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments de la réponse réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats mettent en oeuvre le processus cryptographique de signature électronique et de chiffrement de l'offre complète, signent puis envoient les réponses.

Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être accompagnés d'un certificat de signature. A cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Le certificat électronique doit être conforme aux exigences de la Directive Européenne nº 1999/93/CE et des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil. Il doit être délivré par un prestataire de certification et permettre de faire le lien entre la signature des documents et la personne physique signataire, celle-ci devant avoir le pouvoir d'engager la société candidate. Les candidats doivent prévoir un délai D'Obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La plate-forme de gestion de l'AP-HP accepte les catégories de certificats de signature désignés dans la rubrique : Autorités de certification acceptées.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

L'envoi des réponses en deux temps est interdit.

Avertissement : tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

• Copie de sauvegarde : Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut-être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du Code des Marchés Publics).

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ".

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque le Service Central des Blanchisseries a détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues au S.C.B. Dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

• Support physique électronique : Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Le premier support comprend les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les conditions exposées précédemment.

Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés :

Disque CD-ROM 600-800 Mega-Bytes

Disque DVD 4,7 Giga-Bytes

Jugement des offres : Pour le jugement, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué à l'article 53 du Code des Marchés Publics.

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation.

Critère 1: Analyse technique (50%) notée sur 10 sur 20

— sous-critère 1 : étude d'implantation

— sous-critère 2 : performance (capacité de production et consommation gaz, air, elec.)

— sous-critère 3 : principe de fonctionnement (technologie, informatique, automatisme sécurité)

— sous-critère 4 : programme de formation (maintenance et utilisateurs)

— sous-critère 5 : service après-vente (délai d'intervention et délai d'approvisionnement des pièces)

— sous-critère 6 : pièces détachées (présence des listes et des tarifs)

Critère 2 : Analyse des prix (40%) noté sur 8 sur 20

Critère 3 : Analyse délais contractuels (10%) notée sur 2 sur 20

Sous-critère 1 : délai de livraison

Sous-critère 2 : durée de l'installation

Sous-critère 3 : durée d'arrêt de production

Sous-critère 4 : durée de la garantie

Au vu des critères pondérés, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente.

Une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas à l'assistance Publique de la financer.

Une offre ne correspondant pas au besoin peut être déclarée inappropriée.

Une offre ne répondant pas aux spécifications minimales du cahier des charges, et/ou susceptible de porter atteinte à la sécurité des utilisateurs sera déclarée irrégulière.

Une offre obtenant une note technique faible peut-être déclarée irrégulière.

Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de déclarer la consultation sans suite

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement est régi par les dispositions du décret nº 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC 4 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

L'Offre variante doit être clairement identifiée : indiquer " variante no__ ". Les documents exigés à l'article 3.2.1 doivent être fournis pour chaque article proposé dans l'offre " variante " (dupliquer les documents au besoin en indiquant " offre variante ").