Avis de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres
Quantité ou étendue:
“Se reporter à la rubrique "Information sur les lots".”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Secretariat général, service de l'action administrative et des moyens, direction générale des ressources humaines, sous direction du recrutement et de la gestion des carrières, 72 rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167831
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
“A) Le terme "Accord-Cadre" désigne ici des marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2014/S 096-167831 (2014-05-15)