Location de salles et prestations associées pour la tenue de réunions d'instances et l'organisation des épreuves de concours pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale

Location de salles et prestations associées pour la tenue de réunions d'instances et l'organisation des épreuves de concours pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Lot n° 1 : Location de salles et prestations associées pour l'organisation des sessions de travail du Conseil national des universités (Cnu).
Lot n° 2 : Location de salles et prestations associées pour l'organisation des épreuves et des réunions de jurys des concours de recrutement et examens professionnels.
Les locaux doivent être situés dans la ville de Paris ou dans la petite couronne parisienne avec un accès obligatoire par les transports en commun dans les zones 1 et 2 de la RATP (principalement par métropolitain, bus, tramway, et exceptionnellement par RER dès lors que la durée du trajet à partir du centre de Paris n'excède pas 20 minutes). Le trajet entre la station et les locaux ne peut en aucun cas être supérieur à une durée de quinze minutes de marche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-15 Avis de marché
2015-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres
Quantité ou étendue: Se reporter à la rubrique "Information sur les lots".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Secretariat général, service de l'action administrative et des moyens, direction générale des ressources humaines, sous direction du recrutement et de la gestion des carrières, 72 rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13
Code postal: 75007
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167831
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
A) Le terme "Accord-Cadre" désigne ici des marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. B) Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics et conformément aux articles 28 et 40 du même code. Le pouvoir adjudicateur négocie avec les candidats (cf. Règlement de la consultation). C) Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La non reconduction du marché ne peut ouvrir droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit, ni à aucun dédommagement. D) le ministère conclut le marché en EUR. E) Les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères Suivants: — adéquation des moyens techniques du candidat avec l'objet et l'étendue du marché, — adéquation des moyens financiers du candidat avec l'étendue du marché, — adéquation des moyens humains du candidat avec l'objet et l'étendue des marchés, notamment les. Effectifs potentiels par domaine de compétence et/ou d'intervention. — les références et expériences du candidat dans le domaine concerné, objet de la consultation, pour une Opération de dimension et de complexité équivalente. F) Les critères de jugement des offres sont les suivants : 1) la qualité des sites et des salles proposés - 40 points, appréciée au vu des réponses apportées par le candidat au point a) du mémoire technique. Cette appréciation portera notamment sur : — la localisation du ou des sites proposés, — l'offre de services disponible à l'intérieur et aux abords des locaux, — les caractéristiques des salles proposées, — les équipements mis à disposition avec la location. 2) la qualité de service - 20 points, appréciée au vu des réponses apportées par le candidat aux points b) et c) du mémoire technique. Cette appréciation portera notamment sur : — la qualité des prestations associées et leur conformité au cahier des charges (mise à disposition d'équipement, accueil petit-déjeuner, fourniture de bouteilles d'eau, pause déjeuner, etc.), — les modalités de réservation. 3) le prix des prestations - 40 points, — apprécié au vu du scénario de commande, annexe du règlement de la consultation. La note du critère prix est calculée à partir de la formule suivante : [Montant du prix du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée] / [Montant du prix du candidat noté] X 40. Les offres sont notées sur un total de 100 points. G) l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 300 heures à réaliser pendant la période initiale du marché (12 mois). Pour aider les candidats à remplir cette condition d'exécution du marché, le ministère chargé de l'éducation nationale leur propose un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les candidats peuvent choisir dans leur offre, soit de mettre en oeuvre ce projet ; soit proposer un projet autonome, en s'inspirant du projet du ministère. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5. 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de salles et prestations associées pour la tenue de réunions d'instances et l'organisation des épreuves de concours pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Lot n° 1 : Location de salles et prestations associées pour l'organisation des sessions de travail du Conseil national des universités (Cnu).
Lot n° 2 : Location de salles et prestations associées pour l'organisation des épreuves et des réunions de jurys des concours de recrutement et examens professionnels.
Les locaux doivent être situés dans la ville de Paris ou dans la petite couronne parisienne avec un accès obligatoire par les transports en commun dans les zones 1 et 2 de la RATP (principalement par métropolitain, bus, tramway, et exceptionnellement par RER dès lors que la durée du trajet à partir du centre de Paris n'excède pas 20 minutes). Le trajet entre la station et les locaux ne peut en aucun cas être supérieur à une durée de quinze minutes de marche.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location de salles et prestations associées pour l'organisation des sessions de travail du Conseil national des universités (CNU)
Brève description:
Location de salles et prestations associées pour l'organisation des sessions de travail du Conseil national des universités (CNU).
Quantité ou étendue: Le présent marché (lot) est conclu sans mininimum ni maximum. Le montant prévisionnel annuel est de 20 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location de salles et prestations associées pour l'organisation des épreuves et des réunions de jurys des concours de recrutement et examens professionnels
Brève description:
Location de salles et prestations associées pour l'organisation des épreuves et des réunions de jurys des concours de recrutement et examens professionnels.
Quantité ou étendue: Le présent marché (lot) est conclu sans minimum et sans maximum. Le montant prévisionnel annuel est de 130 000 EUR (TTC).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-MPA-14010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) dûment datée par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation,
— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 2° du Code des marchés publics dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du même code (formulaire Dc1 ou équivalent),
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2) dûment renseignée. Le candidat y indique s'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger. Il joint dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires global sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— un dossier de références de prestations analogues au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir les noms, adresses des administrations citées en références. Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché,
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— la démarche de qualité interne, le cas échéant,
— les moyens techniques et humains du candidat dans le domaine concerné par le marché,
— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
A) les présents marchés sont imputés sur le Budget de l'état :
— pour les lots 1 et 2, sur le programme 150 " Formations supérieures et recherches universitaires ",
— pour le lot 2, sur le programme 214 " Soutien de la politique de l'éducation nationale ".
B) les sommes seront payées conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, dans le respect du délai global de paiement maximum, par virement administratif (se reporter au CCP);
C) le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, se fait dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.
Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre.
C'est au stade de la candidature que les candidats doivent indiquer s'ils souhaitent se présenter en groupement momentané d'entreprises.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dispositions prévues à l'article 51-v du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité de service : 20 %
2. La qualité des sites et des salles proposés : 40 %
3. Le prix des prestations : 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Les questions sont posées sur la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr " à la rubrique " question " de la page d'accueil de la consultation. Pour tout autre renseignement : renseignements d'ordre administratif: M. Guillaume Souberbielle, secrétariat général - SAAM - bureau Achats 1 : +33 155551231, fax +33 155552579 &Amp;#61482; : guillaume.souberbielle@education.gouv.fr - ordre technique : pour le lot 1 : Mme Dominique Courbon (DGRH A2-2) Chef du département de conseil et d'appui aux instances nationales, tél. +33 155556244, fax +33 155556759 Courriel : dominique.courbon@education.gouv.fr ou Emmanuel Goriau (DGRH A2-2) adjoint au chef du département de conseil et d'appui aux instances nationales, tél. +33 155556309, fax +33 155556759, courriel : emmanuel.goriau@education.gouv.fr Pour le lot 2 : M. Edouard Clavijo (DGRH - bureau des moyens et des marchés), tél. +33 155554256, fax +33 155554388, courriel : edouard.clavijo@education.gouv.fr ou Mme Florence Bernard (DGRH - bureau des moyens et marchés), tél. +33 155554174, fax +33 155554388, courriel : florence.bernard@education.gouv.fr
Commune postale: Oooo
Adresse postale: Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique "Annonces", sélectionner "Recherche avancée" et indiquer dans la rubrique "Référence" la référence suivante: Men-Sg-Mpa-14010. Le dossier de consultation peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi des reponses aux questions, report de délai...). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et EXCEL
Les plis doivent être : a) soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale, sous enveloppe cachetée, à l'adresse suivante : Ministère de l'éducation nationale, secrétariat général, SAAM - mission des achats, à l'attention de M. Philippe Ajuelos, Pièce 808 (8ème étage - aile C), 61-65 rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15 ; b) soit déposés, contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ; c) soit transmis par voie électronique : conformément à l'article 56 II 2° du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de remettre leur offre de manière dématérialisée sur le site " www.marches-publics.gouv.fr". Dans le module " Consultations en cours " situé dans le menu fonctionnel latéral, dans le champ " Recherche rapide " indiquer la référence de la consultation et cliquer sur " ok ". Depuis la page de résultats, aller sur l'icône " Accéder à la consultation " puis à la rubrique " Dépôt ". La signature électronique des documents n'est pas exigée
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-MPA-14010
Informations complémentaires
A) Le terme "Accord-Cadre" désigne ici des marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.
B) Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article 30 du code des marchés publics et conformément aux articles 28 et 40 du même code. Le pouvoir adjudicateur négocie avec les candidats (cf. Règlement de la consultation).
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C) Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois.
Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
La non reconduction du marché ne peut ouvrir droit au profit du titulaire à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit, ni à aucun dédommagement.
D) le ministère conclut le marché en EUR.
E) Les capacités professionnelles, financières et techniques sont appréciées au regard des critères
Suivants:
— adéquation des moyens techniques du candidat avec l'objet et l'étendue du marché,
— adéquation des moyens financiers du candidat avec l'étendue du marché,
— adéquation des moyens humains du candidat avec l'objet et l'étendue des marchés, notamment les.
Effectifs potentiels par domaine de compétence et/ou d'intervention.
— les références et expériences du candidat dans le domaine concerné, objet de la consultation, pour une
Opération de dimension et de complexité équivalente.
F) Les critères de jugement des offres sont les suivants :
1) la qualité des sites et des salles proposés - 40 points, appréciée au vu des réponses apportées par le candidat au point a) du mémoire technique.
Cette appréciation portera notamment sur :
— la localisation du ou des sites proposés,
— l'offre de services disponible à l'intérieur et aux abords des locaux,
— les caractéristiques des salles proposées,
— les équipements mis à disposition avec la location.
2) la qualité de service - 20 points, appréciée au vu des réponses apportées par le candidat aux points b) et c) du mémoire technique.
— la qualité des prestations associées et leur conformité au cahier des charges (mise à disposition d'équipement, accueil petit-déjeuner, fourniture de bouteilles d'eau, pause déjeuner, etc.),
— les modalités de réservation.
3) le prix des prestations - 40 points,
— apprécié au vu du scénario de commande, annexe du règlement de la consultation.
La note du critère prix est calculée à partir de la formule suivante :
[Montant du prix du candidat ayant présenté l'offre la moins élevée] / [Montant du prix du candidat noté]
X 40.
Les offres sont notées sur un total de 100 points.
G) l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 300 heures à réaliser pendant la période initiale du marché (12 mois). Pour aider les candidats à remplir cette condition d'exécution du marché, le ministère chargé de l'éducation nationale leur propose un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les candidats peuvent choisir dans leur offre, soit de mettre en oeuvre ce projet ; soit proposer un projet autonome, en s'inspirant du projet du ministère.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5. 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594400 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 096-167831 (2014-05-15)
Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Secretariat général, service de l'action administrative et des moyens, direction générale des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, 72 rue Regnault – 75243 Paris Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004628
Se réfère à l'avis: 2014/S 96-167831
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 96 B, annonce nº 246 du 20.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité des sites et des salles proposés: 40 %
2. La qualité de service: 20 %
3. Le prix des prestations: 40 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-10 📅
Nom: Seforex
Adresse postale: 97 rue Jean Jaurès
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-04 📅
Nom: Espace Vinci
Adresse postale: 25 rue des Jeuneurs
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 004-004628 (2015-01-05)
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Région:
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Fournisseurs:
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