location de salles et prestations annexes, pour l'organisation, par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d'ile-de-france, de sessions de certification, d'examens et concours relevant de sa compétence

Drjscs IDF

marché à bons de commande de location de salles et prestations annexes pour l'organisation, par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d'ile-de-france (drjscs idf), de sessions de certification, d'examens et concours relevant de sa compétence.
Les sessions de certification, les examens ou concours comprennent des épreuves écrites ou des épreuves orales, ce qui implique une configuration des espaces différente selon le type d'épreuve, d'où le choix de scinder le marché en deux lots : lot 1 pour les épreuves écrites et lot 2 pour les épreuves orales.
Le nombre de candidats potentiels varie en fonction du type d'épreuve et pour les épreuves orales, plus le nombre de candidats est élevé, plus le nombre de commissions d'examinateurs est important

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Valeur totale du marché: 170 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Drjscs idf
Adresse postale: Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France, 6/8 rue Eugène Oudiné, CS 81360, 75634 Paris Cedex 13
Code postal: 75013
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337154
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats sont invités à répondre par les moyens suivants : 1) Par voie dématérialisée à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela : 1er cas - d'un certificat électronique émis par une Autorité de certification "Reconnue" mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes : - http://references.modernisation.gouv.fr/fr ; -https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf ; -http://eutsl.3xasecurity.com/tools/ ; 2ème cas - le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance : La plate-forme de dématérialisation " place " accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur (voir article 9-1 du règlement de consultation). 2) Sur support papier dans les conditions suivantes : Les plis des candidats, contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les candidats sont responsables du mode de transmission de leur pli. Il doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. Les offres parvenant à drjscs idf après la date et l'heure limites fixées ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée ne sont pas retenues et sont conservées par la drjscs idf. L'Ensemble des documents est remis sous enveloppe fermée avec les mentions suivantes Réponse à L'Ao no 2014-003-drjscs idf-fc/fptlv-location de salles et prestations annexes " confidentiel - urgent " Ne pas ouvrir avant le lundi 24 novembre 2014 - 12h00 Cette remise des plis (candidature et offre) sur support papier peut se faire : - par voie postale à : Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale d'ile-de-france A l'attention de M. le Secrétaire Général 6/8 rue Eugène Oudiné CS 81360 75634 Paris Cedex 13 - par remise directe, en main propre contre récépissé, à l'accueil de la drjscs idf, du lundi au vendredi de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30, à l'adresse suivante : Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale d'ile-de-france A l'attention de M. le Secrétaire Général 6/8 rue Eugène Oudiné 75013 Paris Les plis doivent parvenir à la drjscs idf, au plus tard le : lundi 24 novembre 2014 à 12h00 La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux du Code des marchés publics. Pour la sélection des candidatures : Vérification de la conformité administrative des dossiers de candidature en application de l'article 52 du Code des marchés publics : Examen des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Elles sont appréciées en fonction des renseignements, des références professionnelles, de la qualité, de la compétence et de l'expérience personnelle du candidat. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques Références professionnelles Pour le jugement des offres (article 53 du code des marchés publics) : Le classement est effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics et selon les critères pondérés, mentionnés ci-après : Les critères retenus pour le jugement des offres seront, par ordre de priorité décroissante, les suivants : Critère I - la valeur technique de l'offre - (50 %) : Critère II - l'Offre de prix - (40 %) Critère III - la mise en oeuvre et le développement d'actions de développement durable et d'insertion sociale au sein de l'entreprise - (10 %) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché à bons de commande de location de salles et prestations annexes pour l'organisation, par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale d'ile-de-france (drjscs idf), de sessions de certification, d'examens et concours relevant de sa compétence.
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Les sessions de certification, les examens ou concours comprennent des épreuves écrites ou des épreuves orales, ce qui implique une configuration des espaces différente selon le type d'épreuve, d'où le choix de scinder le marché en deux lots : lot 1 pour les épreuves écrites et lot 2 pour les épreuves orales.
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Le nombre de candidats potentiels varie en fonction du type d'épreuve et pour les épreuves orales, plus le nombre de candidats est élevé, plus le nombre de commissions d'examinateurs est important
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location de salles et prestations annexes pour des épreuves écrites
Brève description:
Location de salles et prestations annexes pour les épreuves écrites des sessions de certification, des examens et concours organisés par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'ile-de-france
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Outre les éléments de candidature, l'offre pour le lot 1 - épreuves écrites devra comprendre les documents demandés à l'article 8.2 du règlement de consultation, notamment :1) L'acte d'engagement (formulaire DC3) et son annexe financière pour le lot 1.2) Le mémoire explicatif de l'offre dans lequel les candidats décriront de façon détaillée les caractéristiques des locaux mis à disposition et des modes de fonctionnement pour répondre aux spécificités du CCTP et tous les éléments nécessaires pour permettre l'analyse des offres au vu des critères de sélection mentionnés dans le règlement de consultation.3) L'offre de prix détaillée et explicitée (proposition financière), datée et signée (avec cachet de l'entreprise) par une personne ayant qualité pour engager l'entreprise, mentionnant le cas échéant les sous-traitants. Cette offre de prix doit expliquer le calcul des montants renseignés dans l'acte d'engagement.
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Outre les éléments de candidature, l'offre pour le lot 1 - épreuves écrites devra comprendre les documents demandés à l'article 8.2 du règlement de consultation, notamment :
1) L'acte d'engagement (formulaire DC3) et son annexe financière pour le lot 1.
2) Le mémoire explicatif de l'offre dans lequel les candidats décriront de façon détaillée les caractéristiques des locaux mis à disposition et des modes de fonctionnement pour répondre aux spécificités du CCTP et tous les éléments nécessaires pour permettre l'analyse des offres au vu des critères de sélection mentionnés dans le règlement de consultation.
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3) L'offre de prix détaillée et explicitée (proposition financière), datée et signée (avec cachet de l'entreprise) par une personne ayant qualité pour engager l'entreprise, mentionnant le cas échéant les sous-traitants. Cette offre de prix doit expliquer le calcul des montants renseignés dans l'acte d'engagement.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location de salles et prestations annexes pour des épreuves orales
Brève description:
Location de salles et prestations annexes pour les épreuves orales des sessions de certification, des examens et concours organisés par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'ile-de-france
Informations complémentaires sur les lots:
Outre les éléments de candidature, l'offre pour le lot 2 - épreuves orales devra comprendre les documents demandés à l'article 8.2 du règlement de consultation, notamment :1) L'acte d'engagement (formulaire DC3) et son annexe financière pour le lot 2.2) Le mémoire explicatif de l'offre dans lequel les candidats décriront de façon détaillée les caractéristiques des locaux mis à disposition et des modes de fonctionnement pour répondre aux spécificités du CCTP et tous les éléments nécessaires pour permettre l'analyse des offres au vu des critères de sélection mentionnés dans le règlement de consultation.3) L'offre de prix détaillée et explicitée (proposition financière), datée et signée (avec cachet de l'entreprise) par une personne ayant qualité pour engager l'entreprise, mentionnant le cas échéant les sous-traitants. Cette offre de prix doit expliquer le calcul des montants renseignés dans l'acte d'engagement.
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Outre les éléments de candidature, l'offre pour le lot 2 - épreuves orales devra comprendre les documents demandés à l'article 8.2 du règlement de consultation, notamment :
1) L'acte d'engagement (formulaire DC3) et son annexe financière pour le lot 2.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014-003-DRJSCS IDF-FC/FPTLV

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version jointe au dossier de consultation des entreprises ;
Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat avec, à l'appui, une attestation de délégation de signature (signature originale) pour le signataire des pièces;
formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version jointe au Dce.
Pour information, les formulaires Dc1, Dc2, Dc3 (acte d'engagement) et Noti2 (état annuel des certificats reçus) peuvent être téléchargés à l'adresse suivante :
Situation économique et financière:
la forme juridique du candidat et éventuellement le capital social,
le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN - rCS - répertoire des métiers) (fournir un extrait Kbis le cas échéant),
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
une attestation d'assurance garantissant son personnel et l'ensemble des locaux dans lesquels se dérouleront les sessions.
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant :
- le maître d'ouvrage,
- les salles proposées en fonction des objectifs exigés,
- le montant hors taxe,
présentation du signataire indiquant les moyens techniques et humains dont le candidat dispose et notamment :
- les effectifs, encadrement, titre et / ou expériences professionnelles du ou des responsables et des exécutants de la prestation,
- les moyens matériels,
- les moyens informatiques.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
prestations financées par le budget de fonctionnement alloué à la DRJSCS d'ile-de-france. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par mandat administratif au(x) compte(s) du(des) titulaire(s). Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du marché sauf renonciation expresse du(des) titulaire(s) indiquée dans l'acte d'engagement. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché
Autres conditions particulières:
clauses sociales :
Le marché comprend des clauses sociales d'insertion comme condition d'exécution (article 14 et 30 du Code des marchés publics) faisant partie des critères d'attribution (article 53 du code des marchés publics).
Clauses environnementales :
Les éléments à caractère environnemental seront pris en compte dans les critères de sélection (article 53.1 du code des marchés publics).
Ces critères d'attribution sont détaillés dans l'article 10.2 du Règlement de Consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: drjscs idf
Adresse postale: direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'ile-de-france 6/8, rue Eugène Oudiné CS 81360 75634 Paris Cedex 13
Point de contact: sylvie PERNIN
Courrier électronique: sylvie.pernin@drjscs.gouv.fr 📧
Point de contact: anne-Claire MIE
Courrier électronique: anne-claire.mie@drjscs.gouv.fr 📧
Point de contact: M. le Secrétaire Général
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-003-DRJSCS IDF-FC/FPTLV
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats sont invités à répondre par les moyens suivants :
1) Par voie dématérialisée à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela :
1er cas - d'un certificat électronique émis par une Autorité de certification "Reconnue" mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :
-https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf ;
-http://eutsl.3xasecurity.com/tools/ ;
2ème cas - le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance :
La plate-forme de dématérialisation " place " accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs).
Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur (voir article 9-1 du règlement de consultation).
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2) Sur support papier dans les conditions suivantes :
Les plis des candidats, contenant les pièces relatives à la candidature et à l'offre doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Les candidats sont responsables du mode de transmission de leur pli. Il doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.
Les offres parvenant à drjscs idf après la date et l'heure limites fixées ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée ne sont pas retenues et sont conservées par la drjscs idf.
L'Ensemble des documents est remis sous enveloppe fermée avec les mentions suivantes
Réponse à L'Ao no 2014-003-drjscs idf-fc/fptlv-location de salles et prestations annexes
" confidentiel - urgent "
Ne pas ouvrir avant le lundi 24 novembre 2014 - 12h00
Cette remise des plis (candidature et offre) sur support papier peut se faire :
- par voie postale à :
Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale d'ile-de-france
A l'attention de M. le Secrétaire Général
6/8 rue Eugène Oudiné
CS 81360
75634 Paris Cedex 13
- par remise directe, en main propre contre récépissé, à l'accueil de la drjscs idf, du lundi au vendredi de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30, à l'adresse suivante :
75013 Paris
Les plis doivent parvenir à la drjscs idf, au plus tard le : lundi 24 novembre 2014 à 12h00
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux du Code des marchés publics.
Pour la sélection des candidatures :
Vérification de la conformité administrative des dossiers de candidature en application de l'article 52 du Code des marchés publics :
Examen des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Elles sont appréciées en fonction des renseignements, des références professionnelles, de la qualité, de la compétence et de l'expérience personnelle du candidat.
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Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques
Références professionnelles
Pour le jugement des offres (article 53 du code des marchés publics) :
Le classement est effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics et selon les critères pondérés, mentionnés ci-après :
Les critères retenus pour le jugement des offres seront, par ordre de priorité décroissante, les suivants :
Critère I - la valeur technique de l'offre - (50 %) :
Critère II - l'Offre de prix - (40 %)
Critère III - la mise en oeuvre et le développement d'actions de développement durable et d'insertion sociale au sein de l'entreprise - (10 %)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 191-337154 (2014-10-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services immobiliers Services d'agence immobilière prestés... Services de location ou de vente d'immeubles