Location de salles de concours

Informations complémentaires

a) Le présent marché ne comportant pas de règlement de la consultation, seules les mentions figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence (JOUE et Boamp) font foi.

B) Retrait des DCE : les DCE seront téléchargés sur la PLACE à l'adresse www.marchespublics. Gouv.fr, référence de la consultation Maedi_14077_Rh4, à l'exclusion de tout autre mode de retrait.

C) Demandes de précisions : au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, sur la PLACE à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Maedi_14077_Rh4, à l'exclusion de tout autre mode de communication.

D) Remise des dossiers de réponse : les dossiers devront soit être envoyés sur la PLACE à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Maedi_14077_Rh4 soit envoyés en courrier recommandé à l'adresse suivante : Ministère des affaires étrangères et du développement international, bureau des marchés, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, à l'attention de M. Daniel Chapeleau ou de Mme Juliette Homeyer, soit remis sur place contre récépissé à l'adresse suivante : Ministère des affaires étrangères et du développement international, bureau des marchés, 48 rue de Javel, 75015 Paris, à l'attention de M. Daniel Chapeleau, tél. +33 143176267 ou de Mme Juliette Homeyer, tél. +33 143176654 de 9:00 à 12:00 ou de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.

Les plis en retard et/ou ne contenant pas les bonnes indications (adresse, référence, etc...) ne sont pas examinés et sont renvoyés aux candidats.

E) Présentation des dossiers : Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la trame des documents du DCE qui leur sont fournis sous peine d'élimination.

Par voie électronique ou papier, les candidats transmettent leur candidature et offre dans la même enveloppe qui contient :

- d'une part, les pièces relatives à la candidature détaillées ci-dessus aux paragraphes III 2 1), III 2 2) etiii 2 3)

- d' autre part, les pièces relatives à l'offre

- l'acte d'engagement (Ae), dûment complété et signé;

- le cahier des clauses particulières no 14077du 12 mai 2014 accompagné de son annexe technique

- le bordereau des prix, dûment complété par le candidat;

- le mémoire technique rédigé par le candidat

f) Examen des candidatures

l'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières.

G) Sélection des offres

la sélection des offres se fera d'après deux critères, à l'appui de pièces produites par le candidat :

1) Valeur technique : critère pondéré à 60% et jugé d'après le mémoire technique qui devra traiter de la pertinence et qualité des moyens proposés pour faire face aux obligations définies dans le cahier des clauses particulières et son annexe technique (situation des salles, disponibilité de salles supplémentaires pour les candidats disposant d'un tiers temps de rédaction supplémentaire, salles individuelles pour les candidats nécessitant un assistant ou un aménagement spécifique, infrastructure, accueil des candidats, sécurité et surveillance notamment)

2) Prix. Critère jugé pondéré à 40% et jugé d'après les bordereau des prix

h) Autres documents à produire

- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.

- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, il doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du

marché public

- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (formulaires Noti1 et Noti2)

- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaires Noti1 et Noti2)

Si le candidat sélectionné est dans l'incapacité de fournir ces documents dans un délai de quinze jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, le marché sera attribué au 2ème meilleur candidat sur la liste; cette procédure est reproduite tant qu'il existe des offres qui n'ont pas été écartées.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre fournir un relevé d'identité bancaire ou postal ( et un extrait KBIS ou équivalent (ex :inscription au registre du commerce et des sociétés) datant de moins de 6 mois.

Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le Code des Marchés Publics (article 47)

I) Autres renseignements relatifs à la dématérialisation (via la PLACE, à l' adresse www.marchespublics.gouv.fr; référence de la consultation : Maedi__14077_Rh4) :

- copie de sauvegarde identifiée comme telle acceptée (arrêté du 14 décembre 2009). N'hésitez pas à en produire une.

- le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance (www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ou l'équivalent européen). Un certificat conforme au RGS V1 (niveau 3) ou RGS V2 (2 étoiles) en cours de validité et agréé est indispensable. Le candidat se le procure au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis.

- s'il signe électroniquement son pli avec un outil autre que celui de la PLACE, le candidat donne un moyen n'étant pas sous son contrôle pour vérifier la validité de sa signature.

- dépôts acceptés en. Doc, xls, pdf, pps ou open office. Macros et fichiers .exe interdits. Le pli sera rejeté par l'administration en cas de virus.

- Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant les nom et adresse de sa société et vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres actifs dans son entreprise.

- La personne habilitée à engager la société signe avec son certificat électronique l'acte d'engagement original (Dc3 rempli mais non signé visuellement et Dc4 en cas de sous traitance). Elle signe aussi les éléments de candidature (Dc1). L'Offre électronique ne respectant pas ces préconisations est rejetée. L'Acte d'engagement peut être rematérialisé pour signature de l'administration.

- Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste et à tester le dépôt d'un pli test (jusqu'à confirmation de dépôt par la plate-forme) au moins deux jours avant la date limite de remise des plis. En cas de problème technique, il contacte le numéro d'assistance. Il prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis. Si de multiples envois sont reçus, seul le dernier pli réceptionné (autre que la copie de sauvegarde) est ouvert.

- En cas de difficulté concernant cet outil, consultez la rubrique " aide " de la PLACE mise à disposition des opérateurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.