Location de pompes à nutrition parentérales pour le centre de nutrition parentérale à domicile au profit du CHU de Bordeaux

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché global : location de pompes à nutrition parentérale à domicile, lui-même subdivisé en 2 article : système actif ambulatoire, et système actif en poste fixe.Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) avec montants minimum et maximum par période.Le candidat est autorisé à proposer toutes les références relevant de la gamme du produit , sous réserve que ces références ne fassent pas l'objet d'un autre dispositif parmi celui listé dans la consultation, et qu'elles ne dérogent pas au descriptif technique du CCTP qui correspond aux exigences minimales .Durée : le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31/05/2015, renouvelable tacitement deux fois pour une deuxième période allant du 1.6.2015 au 31.5.2016 et une troisième période allant du 1.6.2016 au 31.5.2017. La période d'exécution du marché commence à la date de notification. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour 2 périodes d'une durée de 12 mois. La durée maximale du marché est de 32 mois. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché, pour ce faire il notifiera sa décision de non reconduction 2 mois avant la fin de la période d'exécution précédente.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché global défini comme suit : location de pompes à nutrition parentérale à domicile, lui-même subdivisé en 2 articles : système actif ambulatoire, et système actif en poste fixe.

Location de pompes à nutrition (montant mini par période : 20 000 EUR HT ; montant maximum par période : 60 000 EUR HT)

Le centre agrée de NPAD du CHU de Bordeaux inclut actuellement en moyenne 12 patients. En conséquence, les quantités appelées pour le marché sont d'environ 300 à 1 000 semaines de location par période, et réparties comme suit par rapport aux 2 articles : 90 % pompes ambulatoires et 10 % pompes fixes.

Fiche technique : le fournisseur devra fournir dans le dossier d'offre une fiche technique comportant une ou deux photos du produit. Ce document permet la vérification primaire de la conformité des offres ainsi que l'analyse technique du produit pour lequel le candidat soumissionne.

L'analyse de ces documents sera prise en compte dans le critère performance technique du produit.

La fiche technique sera conservée par le pouvoir adjudicateur et servira de référence pour la durée du marché.

Documentation technique : l'opérateur économique devra apporter la preuve d'une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des équipements jusqu'à leur utilisation.

Afin de permettre le suivi de l'assurance qualité, l'opérateur économique communiquera obligatoirement dans le dossier technique les informations suivantes :

— références aux normes françaises, européennes et autres,

— attestation des «bonnes pratiques de fabrication», et de laboratoire,

— nom du responsable matériovigilance.

- la durée de garantie des dispositifs médicaux

Les candidats préciseront :

— le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des équipements en location,

— le planning prévisionnel de maintenance préventive,

— le délai de remise en ordre de marche de l'équipement si celui-ci est inférieur au délai maximal de 24:00,

— le pays de fabrication de l'équipement,

— l'identité de la société chargée de la fabrication. Dans l'hypothèse où elle serait différente du candidat, celui-ci devra communiquer dans son offre toutes informations de nature à permettre de juger des capacités de cette tierce société,

— vl'identité de la société assurant la représentation commerciale ou la diffusion de l'équipement,

— le type et la désignation commerciale du matériel,

— le prix de vente public de l'équipement en location,

— les candidats devront impérativement joindre à leur offre, un dossier technique dans lequel figureront tous les renseignements et caractéristiques des différents matériels proposés, ainsi que le questionnaire ci-joint dûment rempli (annexe 1 du présent CCTP) concernant la location.

Ces éléments seront pris en compte pour valider la conformité de l'offre.

Présentation : les équipements, proposés devront être présentés dans les différents services aux médecins et chirurgiens ainsi qu'aux pharmaciens de la pharmacie des dispositifs médicaux stériles.

Le pouvoir adjudicateur prendra contact avec les candidats par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation (https://www.achats-hopitaux.com) dans un délai minimum d'une semaine après l'ouverture des plis pour organiser la présentation des dispositifs médicaux proposés dans les différents services de soin.

Le résultat de cette présentation sera pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale.

En l'absence de présentation des équipements dans les délais fixés par le référent technique, l'offre sera déclarée irrégulière.

Visites sur sites et/ou consultations sur place : le soumissionnaire présentera les performances des équipements proposés au pharmacien chargé de l'étude des dossiers :

— soit sur un site de référence en exploitation choisi par le groupe technique,

— soit aux usines de fabrication.

Qu'ils auront obligatoirement listés dans leur documentation technique.

La présentation sur site s'effectuera après la remise des offres. Le pouvoir adjudicateur prendra contact avec les candidats par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation.

Les résultats seront pris en compte dans le critère technique relatif à la prescription médicale.

Le pouvoir adjudicateur prendra contact avec les candidats par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation (https://www.achats-hopitaux.com) dans un délai minimum d'une semaine après l'ouverture des plis pour organiser la présentation des dispositifs médicaux proposés dans les différents services de soin.

Le résultat de cette présentation sera pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale.

En l'absence de présentation des dispositifs dans les délais fixés par le référent technique, l'offre sera déclarée irrégulière.

Adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis : https//www.achats-hopitaux.com .

Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée.

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir l' offre en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de la dite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Unité monétaire : l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.