location de pompes à nutrition parentérales pour le centre de nutrition parentérale à domicile au profit du chu de bordeaux

Quantité ou étendue

il s'agit d'un marché global : Location de pompes à nutrition parentérale à domicile, lui-même subdivisé en 2 article : système actif ambulatoire, et système actif en poste fixe.Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) avec montants minimum et maximum par période.Le candidat est autorisé à proposer toutes les références relevant de la gamme du produit , sous réserve que ces références ne fassent pas l'objet d'un autre dispositif parmi celui listé dans la consultation, et qu'elles ne dérogent pas au descriptif technique du CCTP qui correspond aux exigences minimales .Durée :Le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31/10/2015, renouvelable tacitement deux fois pour une deuxième période allant du 01/11/2015 au 31/10/2016 et une troisième période allant du 01/11/2016 au 31/10/2017. La période d'exécution du marché commence à la date de notification. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour 2 périodes d'une durée de 12 mois. La durée maximale du marché est de 32 mois. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché, pour ce faire il notifiera sa décision de non reconduction 2 mois avant la fin de la période d'exécution précédente

Informations complémentaires

il s'agit d'un marché global défini comme suit : Location de pompes à nutrition parentérale à domicile, lui-même subdivisé en 2 articles : système actif ambulatoire, et système actif en poste fixe

location de pompes à nutrition (montant mini par période : 20 000 euro(s) HT ; montant maximum par période : 60 000 euro(s) Ht)

Le Centre Agrée de NPAD du chu de bordeaux inclut actuellement en moyenne 12 patients. En conséquence, les quantités appelées pour le marché sont d'environ 300 à 1 000 semaines de location par période, et réparties comme suit par rapport aux 2 articles : 90 % pompes ambulatoires et 10 % pompes fixes.

fiche technique : Le fournisseur devra fournir dans le dossier d'offre une fiche technique comportant une ou deux photos du produit. Ce document permet la vérification primaire de la conformité des offres ainsi que l'analyse technique du produit pour lequel le candidat soumissionne.

L'Analyse de ces documents sera prise en compte dans le critère performance technique du produit.

La fiche technique sera conservée par le pouvoir adjudicateur et servira de référence pour la durée du marché.

documentation technique : L'Opérateur économique devra apporter la preuve d'une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des équipements jusqu'à leur utilisation.

Afin de permettre le suivi de l'assurance qualité, l'opérateur économique communiquera obligatoirement dans le dossier technique les informations suivantes :

- références aux normes françaises, européennes et autres,

- attestation des " bonnes pratiques de fabrication ", et de laboratoire,

- nom du responsable matériovigilance.

- la durée de garantie des dispositifs médicaux

les candidats préciseront :

- présentation des équipements proposés

- le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des équipements en location

- le planning prévisionnel de maintenance préventive,

- le délai de remise en ordre de marche de l'équipement si celui-ci est inférieur au délai maximal de 24h00

- le pays de fabrication de l'équipement,

- l'identité de la société chargée de la fabrication.

- l'identité de la société assurant la représentation commerciale ou la diffusion de l'équipement,

- le type et la désignation commerciale du matériel.

- Le prix de vente public de l'équipement en location

les candidats devront impérativement joindre à leur offre, un dossier technique dans lequel figureront tous les renseignements et caractéristiques des différents matériels proposés, ainsi que le questionnaire ci-joint dûment rempli (annexe 1 du présent Cctp) concernant la location.

.

ces éléments seront pris en compte pour valider la conformité de l'offre.

présentation : Les équipements, proposés devront être présentés dans les différents services aux médecins et chirurgiens ainsi qu'aux pharmaciens de la pharmacie des dispositifs médicaux stériles.

Le pouvoir adjudicateur prendra contact avec les candidats par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation (https://www.achats-hopitaux.com) dans un délai minimum d'une semaine après l'ouverture des plis pour organiser la présentation des dispositifs médicaux proposés dans les différents services de soin.

le résultat de cette présentation sera pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale.

En l'absence de présentation des équipements dans les délais fixés par le référent technique, l'offre sera déclarée irrégulière.

adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis : https//www.achats-hopitaux.com

Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée

il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir l' offre en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de la dite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

unité monétaire : l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

renseignements et documents demandés aux candidats pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants. Les candidats peuvent utiliser la lettre de candidature (Dc1) ou rédiger cette déclaration sur l'honneur sur papier libre. - Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat. - lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché