Location de petits matériels de festivités pour le compte du département des Hauts-de-Seine

Quantité ou étendue

Le marché est conclu pour une période intitale d'un an, à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit, de manière tacite, par période successive d'un an et ce maximum 3 fois. Ainsi la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.Il s'agit d'un marché à bon de commande (article 77 CMP) avec les montants suivants :Montant minimum annuel : 50 000 EUR HTMontant maximum annuel : 150 000 EUR HT.

Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18, passé avec un seul opérateur économique. Le marché est à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les critères de sélection de candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de choix des offres sont :

critere no 1 : la valeur technique, notée sur 40 points, sera jugée à partir des éléments suivants :

L'Étendue de la gamme proposée, (15 points) sera jugée à partir des catalogues. La méthodologie d'organisation (25 points) sera évaluée au regard des questions 1 et 2 du mémoire technique qui devront développer les points suivants :

1-les moyens mis en oeuvre pour assurer la disponibilité du matériel proposé dans le(s) catalogue(s) (indiquer la capacité de stockage, le type et la quantité d'articles en stock...). (11 points); 2-les moyens mis en oeuvre pour assurer la préparation des commandes, la livraison et la reprise du matériel loué. La procédure de traitement d'une commande (de la réception du bon de commande jusqu'à la reprise du matériel dans nos locaux). Les moyens techniques, les aspects organisationnels ainsi que les moyens humains en relation avec les activités commerciales (conseil...), le suivi administratif (traitement des commandes, des factures...) et la logistique (préparation des commandes, des livraisons, reprise du matériel...). (14 points)

critere no2 : le prix des prestations noté sur 30 points, sera apprécié à partir du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.). Le D.Q.E. Sera établi par l'administration en relation avec les renseignements portés dans le Bordereau des Remises et des Délais. L'Offre la moins disante obtiendra la note maximum sur le critère prix, l'affectation des autres points s'effectue par l'application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.

Critere no 3 : la qualité de la gamme, notée sur 20 points, sera jugée sur la base des échantillons " entrée de gamme " proposés, des catalogues et de la présentation des produits demandés.

A partir des échantillons " entrée de gamme ", catalogues des articles, les points suivants seront évalués :

- la qualité technique

- la fonctionnalité

- l'originalité, l'innovation des produits

concernant les échantillons " entrée de gamme " :

Les échantillons fournis par les candidats permettront d'apprécier la qualité. En cours d'analyse des offres, dans un premier temps, les candidats seront invités sur convocation, envoyée par courrier et par mail, à déposer les échantillons de chaque article listé dans l'annexe " demande d'échantillons ". Les candidats devront fournir qu'un seul échantillon correspondant à l'entrée de gamme pour chaque article listé dans l'annexe. L'Absence ou le manque d'échantillons n'entrainera pas l'irrégularité de l'offre au sens de l'article 35.i.1 du code des marchés publics. Toutefois, le candidat sera pénalisé sur la notation du critère qualité. Il obtiendra la note de 0 pour les échantillons non remis. Un planning d'exposition indiquant les dates et heures de dépôt et de retrait sera communiqué aux candidats après l'examen des candidatures. Ces dates et heures devront être impérativement respectées. A défaut, les échantillons seront refusés, et les échantillons concernés recevront la note 0. A ce titre, les candidats sont informés qu'ils disposeront d'un délai de 8 jours pour livrer les échantillons, et ce à compter de la demande transmise par mail. Le dépositaire se rendra au quai de livraison de l'hôtel du Département où un représentant du Département le renseignera sur le lieu d'exposition où il acheminera sa marchandise.

Conditions de recevabilité des échantillons :

-Les échantillons doivent faire l'objet d'un étiquetage visible et résistant suivant les critères ci-dessous :

" nº de candidat (indiqué lors de la demande d'échantillons sur la lettre avec recommandé avec accusé de réception et le mail). Il est précisé qu'il sera attribué à chaque candidat un numéro aléatoire.

" nº d'ordre de l'article (ce dernier numéro est issu du positionnement des articles à échantillonner dans l'annexe relative aux demandes d'échantillons). Exemple : le candidat nº x, le 3ème article à échantillonner mettra une étiquette sur cet échantillon libellée X /E3

-En aucun cas, les échantillons ne feront apparaître une quelconque mention permettant d'identifier le nom du candidat.

Attention : tout échantillon non étiqueté, ou dont l'étiquetage ne sera pas visible, ou portant l'identification du candidat sera rejeté et non exposé.

Concernant la présentation des produits demandés :

En cours d'analyse des offres, dans un deuxième temps, tous les candidats seront invités sur convocation, à venir, à l'hôtel du Département des Hauts-De-Seine à Nanterre, présenter trois tables de deux personnes selon trois thèmes différents. Cette présentation devrait se dérouler au mois de juillet 2014. La convocation envoyée par courrier précisera la date, l'horaire, les thèmes des trois tables et la salle de la présentation.

Chaque candidat aura 1 heure 30 minutes pour présenter les tables, soit une demi-heure par table. Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, utiliser les échantillons transmis au préalable dans la cadre de la procédure au Département pour présenter les trois tables. L'Absence du candidat le jour de la présentation des produits n'entrainera pas l'irrégularité de l'offre au sens de l'article 35.i.1 du code des marchés publics. Toutefois, le candidat sera pénalisé sur la notation du critère qualité. Il obtiendra la note de 0 pour la qualité de la présentation des produits demandés.

Critere no 4 : les délais, notés sur 5 points, seront jugés à partir des délais renseignés par les candidats dans le Bordereau des Remises et des Délais.

Critere no 5 : les moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable, noté sur 5 points, sera jugé à partir de la question 3 du Mémoire Technique (M.T.) : les moyens mis en oeuvre pour favoriser le développement durable et mener une stratégie commerciale éco responsable (action pour limiter les emballages et favoriser le recyclage des produits, gestion du parc véhicule et des tournées de livraison, nombre et type d'article portant une norme ou un label écologique ou fabriqués à partir de matières recyclées....) et la gestion des matériels usagés.

L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 15 jours et sera précisé dans un courrier prévu à cet effet. En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-deseine. Net. Par ailleurs,les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois,Les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine

d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe. Les retrait de DCE ou dépôts se feront auprès du : Département des hauts-de-seine. Direction de la commande publique-bureau 10 78- adresse : 2-16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex Tél: +33 141912730 /Télécopieur: +33 141912930 / Du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00; Le Vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00. En cas de retrait du DCE sur support papier, les candidats sont invités à fournir une adresse email valide. Les envois de plis sur support papier se feront :En cas d'envoi en RAR : conseil général des Hauts-De-Seine Hôtel du Département direction de la commande publique Bureau 10.78, 10ème étage2/16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre Cedex Tèl: +33 141912730 télécopieur: +33 141912930. En cas de remise contre récépissé : Il convient de vous présenter à l'entrée " visiteurs " du conseil général des Hauts-de- Seine, située à l'adresse suivante : Conseil général des Hauts-de-Seine Hôtel du Département direction de la commande publique Bureau 10.78, 10ème étage boulevard du 17 octobre 1961 92015 Nanterre Cedex Tèl: +33 141912730 télécopieur: +33 141912930 l'accès à l'Hôtel du Département ne sera permis

qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent, soit : du lundi au jeudi: 9:00-12:00, 14:00-17:00 le vendredi: 9:00-12:00, 14:00-16:00. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Se reporter règlement de la consultation, qui constitue le mode d'emploi de la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera

informé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le marché est financé par le budget Départemental. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint, lors de la mise au point, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus