Location de périphériques d'impression

Communauté urbaine de Bordeaux

Location de périphériques d'impression.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-09.

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimantes et traceurs › Imprimantes graphiques couleur
• Imprimantes et traceurs › Imprimantes laser
• Imprimantes et traceurs › Imprimantes à jet d'encre

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimantes et traceurs
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 738 020 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 738 020 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimantes et traceurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-09 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-158963
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux utilisés dans les documents de la consultation. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de périphériques d'impression.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 14GE01AS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...) ; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres de l'etablissement public. Crédits ouverts à la section de fonctionnement du budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Cadre de réponse. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (25)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: bordeaux, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date mentionnée est indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale direction de la commande publique esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: M. Christophe CHABOT
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: Direction de la commande publique Hôtel de la CUB 3ème étage - porte 376 rue Jean Fleuret
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: pierre.decap@drjscs.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14GE01AS
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: DRJSCS Aquitaine - CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte, recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative), recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490 , 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. : +33 556993800 - fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse 103bis rue Belleville BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2014/S 091-158963 (2014-05-09)

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