Location de nacelles télescopiques et de passerelles négatives pour des missions d'inspection et d'entretien des ouvrages d'art du réseau routier de la DIR Méditerranée

DIR Méditerranée

Location de nacelles télescopiques et de passerelles négatives pour des missions d'inspection et d'entretien des ouvrages d'art du réseau routier de la DIR Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Albert SARL

Qui ?

• DIR Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-09	Avis de marché
2014-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes d'un montant minimum annuel de 30 000 EUR TTC et d'un montant maximum annuel de 239 200 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Méditerranée
Adresse postale: 16 rue Bernard Dubois
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://ww.dir.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 486946722 📞
Fax: +33 486946729 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011551
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; -unité monétaire utilisée, l'euro ; Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; - unité monétaire utilisée, l'euro ; -a titre indicatif, les prestations commenceront vers mars 2014 ; -marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ; -il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; -le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d'ouverture des offres - personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non ; -l'Ouverture des plis n'est pas publique ; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; -les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Ao-14-001", les candidats devront se conformer au mode d'emploi de la plate-forme ; -si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; -si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ; -la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" -les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; -le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ; -dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ; -les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Ao-14-001 ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Informations complémentaires

- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;

-unité monétaire utilisée, l'euro ;

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;

- unité monétaire utilisée, l'euro ;

-a titre indicatif, les prestations commenceront vers mars 2014 ;

-marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;

-il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;

-le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;

Modalités d'ouverture des offres

- personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non ;

-l'Ouverture des plis n'est pas publique ;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;

-les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Ao-14-001", les candidats devront se conformer au mode d'emploi de la plate-forme ;

-si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;

-si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;

-la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"

-les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;

-le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;

-dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ;

-les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Ao-14-001 ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de nacelles télescopiques et de passerelles négatives pour des missions d'inspection et d'entretien des ouvrages d'art du réseau routier de la DIR Méditerranée.

Description des options:

* Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à l'expiration de cette durée.

* Le marché est reconductible tacitement dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

* Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

* La durée de validité de la période ferme et des reconductions sont les suivantes :

- durée de la période ferme : de la notification du marché au 31/12 de l'année de notification du marché.

- Durée de la reconduction 1 : 12 mois.

- Durée de la reconduction 2 : 12 mois.

- Durée de la reconduction 3 : 12 mois

Numéro de référence: DIRMED-AO-14-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le réseau routier national des départements 04, 05, 13, 30, 34, 38, 48, 83 et 84.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;

* La forme juridique du candidat ;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel supérieur à 200 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

a - expérience :

*La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.

b - capacités professionnelles :

* L'Indication des capacités professionnelles (titres d'étude ou expérience professionnelle) du ou des cadres de l'entreprise, et notamment du ou des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

* L'Existence dans l'entreprise d'un document fixant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur le site, document à joindre à la candidature.

C - capacités techniques :

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

* Une déclaration indiquant les moyens en matériel dont dispose le candidat pour l'année en cours, précisant les caractéristiques techniques de chaque engin correspondant aux spécifications définies dans le marché.

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le candidat devra présenter des prestations de service de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

origine du financement : Etat ;

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;

* Les prix seront révisables ;

* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :

- soit avec un prestataire unique ;

- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL-PACA, PSI/UCP, CS 70248, 16 rue Antoine Zattara, 13331 Marseille Cedex 03, bureau 405, 4ème étage, de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRMED-AO-14-001
Informations complémentaires

-unité monétaire utilisée, l'euro ;

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;

- unité monétaire utilisée, l'euro ;

-a titre indicatif, les prestations commenceront vers mars 2014 ;

-marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;

-il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;

-le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;

Modalités d'ouverture des offres

- personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non ;

-l'Ouverture des plis n'est pas publique ;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;

-les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Ao-14-001", les candidats devront se conformer au mode d'emploi de la plate-forme ;

-si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;

-si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;

-la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"

-les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;

-le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;

-dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ;

-les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmed-Ao-14-001 ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 009-011551 (2014-01-09)

Avis d'attribution de marché (2014-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262833
Se réfère à l'avis: 2014/S 9-011551
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 8 B, annonce n° 84 du 11.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-25 📅
Nom: Albert SARL
Adresse postale: 1 rue d'Alsace
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Code postal: 57950
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 146-262833 (2014-07-29)

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