Location de motifs d'illumination

Quantité ou étendue

Marché passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics français, dont les montants sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes:Montant minimum: 100 000 EUR HT / montant maximum: 400 000 EUR HT.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Une visite de l'ensemble des sites est obligatoire. Elle sera sanctionnée par la remise d'une attestation de site établie par le service en charge du marché et que l'entreprise devra impérativement joindre à son offre. Toute offre d'un candidat n'ayant pas effectué la visite sera considérée comme irrégulière et ne sera donc pas analysée.

Cette visite est organisée le jeudi 17.7.2014.

Le rendez-vous est fixé à 09 heures à la: direction des services techniques – centre administratif.

4ème niveau gauche – place du Souvenir Français – 13130 Berre l'Étang.

Unité monétaire utilisée: euros.

Accord-cadre (avec un seul opérateur) au sens de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Il sera possible de recourir à la procédure négociée si les conditions de l'article 35.I.1° du code des marchés publics français, relatif aux offres irrégulières ou inacceptables, sont réunies. Si les conditions de l'article 35.II.5° du code des marchés publics français sont réunies, un marché complémentaire pourra être passé.

Critère de sélection des candidatures: conformité du contenu du dossier de candidature.

L'offre sera remise dans une enveloppe cachetée comprenant les pièces suivantes:

Pièces relatives à la candidature: points mentionnés au II.2.1, II.2.2 et II.2.3.

Pièces relatives à l'offre:

7/ Acte d'engagement, complété et signé,

8/ Cahier des clauses administratives particulières,

9/ Cahier des clauses techniques particulières,

10/ Bordereau des prix unitaires, complété,

11/ Devis quantitatif estimatif, non contractuel, complété,

12/ Attestation de visite établie par le service en charge du marché,

13/ Mémoire justificatif des moyens (humains, matériels et techniques) et mesures que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations; dans ce document le candidat fournira toutes explications concernant les points suivants:

A) Moyens mis en œuvre par le candidat pour réaliser les prestations:

A1) Note sur les moyens humains,

A2) Note sur les moyens matériels et techniques,

B) Mesures mises en œuvre par le candidat pour réaliser les prestations en matière d'hygiène et de sécurité, de contrôle et de gestion de la qualité:

B1) Note sur les mesures d'hygiène et de sécurité,

B2) Note sur les mesures de contrôle,

B3) Note sur la gestion de la qualité (y compris mesures environnementale),

C) mesures mises en œuvre par le candidat pour la livraison et l'entretien:

C1) note sur l'organisation de la livraison,

C2) note sur l'organisation de l'entretien annuel,

D) esthétique des projets proposés:

D1) échantillons de produits (tels que demandés à l'article 1.1.7 du CCTP),

D2) simulations par site (telles que demandées à l'article VI du CCTP).

La remise des échantillons ainsi que des quatre simulations est obligatoire au moment de la remise de l'offre. L'absence d'un seul élément entrainera l'irrecevabilité de l'offre et celle-ci ne sera donc pas analysée car irrégulière.

Le critère de jugement de la valeur technique de l'offre est décomposé comme ci-après:

1. a) moyens mis en œuvre par le candidat pour réaliser les prestations: coefficient 0,45

Décomposé en:

1.a1) moyens humains: coefficient 0,40,

1.a2) moyens matériels et techniques: coefficient 0,60,

1.b) mesures mises en œuvre par le candidat pour réaliser les prestations en matière d'hygiène et de sécurité, en matière de contrôle et de gestion de la qualité: coefficient 0,30,

Décomposé en:

1.b1) mesures d'hygiène et de sécurité: coefficient 0,30,

1.b2) mesures de contrôle: coefficient 0,25,

1.b3) gestion de la qualité: coefficient 0,45.

1.c) mesures mises en œuvre par le candidat pour la livraison et l'entretien: coefficient 0,25

Décomposé en:

1.c1) mesures d'organisation de la livraison: coefficient 0,25,

1.c2) mesures d'entretien: coefficient 0,35,

1.c3) délai de livraison: coefficient 0,40.

Le critère de jugement de l'esthétique des projets est décomposé comme ci-après:

2.d1) échantillons: coefficient 0,30

Comprenant:

— qualité de l'effet diurne du motif sur poteau;

— qualité de l'éclairement de tous les échantillons sauf gobos.

2. d2) simulations: coefficient 0,70

Comprenant:

— thèmes proposés;

— contenu des simulations;

— qualité du sujet 3d.

Le prix sera jugé au moyen d'un devis quantitatif estimatif, non contractuel, représentatif des prestations susceptibles d'être réalisées annuellement dans le cadre de ce type de marché et éventuellement rectifié en accord avec les prix figurant au bordereau des prix unitaires.

Les modalités de jugement des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation.

Les renseignements et les dossiers peuvent être obtenus gratuitement après demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail) à:

direction des services techniques de la commune de Berre-l'Étang.

Centre administratif

place du Souvenir Français – 4ème niveau gauche

13130 – Berre-l'Etang

Téléphone: +33 442749340 – télécopie : +33 442749301

E-Mail: services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr

Les dossiers pourront être envoyés par courrier uniquement.

Du lundi au vendredi: de 08:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.

Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse internet suivante : www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique: les professionnels-marchés publics en cours de publication.

Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'attention de M. le maire à l'adresse suivante:

Direction des services techniques de la commune de Berre l'Etang

Centre administratif

Place du Souvenir Français – 4ème niveau – gauche

13130 Berre l'Etang

Les offres seront transmises sous pli cacheté et l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: objet de consultation – location de motifs d'illumination – ne pas ouvrir – «ouverture réservée au service destinataire».

Du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.

Les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse suivante:

Www.berre-l-etang.fr/mairie à la rubrique: les professionnels – marchés publics en cours de publication.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Pour les différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif inter régional de règlement amiable, conformément à l'article 127 du Code des marchés publics français:

Lieu: Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20

Adresse postale: Préfecture des Bouches du Rhône – place Félix Barret – CS 80001

13282 Marseille – Cedex 06

Téléphone: +33 484354554 – adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr .

Code CPV: 45316000-5 (travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.