Location de mobilier, matériel à usage médical, fourniture de gaz médicaux, accessoires et consommables, et prestations d'oxygénothérapie et de ventilation assistée pour l'hospitalisation à domicile de l'AP-HP

AP-HP – AGEPS (achats)

Location de mobilier, matériel à usage médical, fourniture de gaz médicaux, accessoires et consommables, et prestations d'oxygénothérapie et de ventilation assistée pour l'hospitalisation à domicile de l'AP-HP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• AP-HP – AGEPS (achats)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-14	Avis de marché
2015-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier médical
Quantité ou étendue: quatre (4) lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier médical 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP – AGEPS (achats)
Adresse postale: Direction des achats (équipements) – logistique – bureau 111 – 1er étage – 10 rue des Fossés Saint-Marcel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: logistique.equipements@eps.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 146699253 📞
Fax: +33 146699257 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282326
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5D1jDwlg4b, sous la référence ageps ao 14-022e. Les offres seront présentées en euros. Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères et éléments d'appréciation sont détaillés dans le Règlement de la Consultation et le Cahier des Clauses Techniques Particulières, et sont rappelés ci-dessous : Pour les lots : 1, 2, 3 et 4 : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée : _ Qualité de la prestation (55 %) Pour ce critère les offres seront appréciées notamment, en fonction des sous-critères et des éléments suivants : 1- la qualité des équipements et des produits proposés au catalogue (15%), appréciée par l'étude des caractéristiques techniques des matériels, lors de l'exposition des matériels.2- la qualité de la prestation logistique (20%) appréciée notamment au regard : . De l'organisation mise en place pour la prise et le suivi des commandes de l'had APHP, . Des délais de livraison des équipements, des modalités de livraison, . Des modalités de reprise du matériel et de désinfection et/ou décontamination du matériel. 3- la qualité des prestations relatives aux équipements (20%) : Prestations de maintenance curative et préventive. Modalités de traçabilité des prestations de maintenance. Contrôle de fonctionnement avant mise en service au domicile. Traçabilité de la mise en œuvre des instructions de l'ANSM relatives à la matériovigilance. Formation de référents à l'utilisation des matériels. _ Coût de la prestation (40 %) Pour ce critère les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants : - prix du forfait de location journalier du matériel, - prix du forfait de location journalier des accessoires et consommables tels qu'indiqué dans l'annexe 1 au CCTP, - prix du forfait de livraison standard, urgent et programmée la veille par l'had. _ Développement Durable (5 %) Les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés résultant de cette consultation ne comporteront ni minimum, ni maximum en valeur et en quantité. Les quantités figurant dans chaque lot ne sont qu'indicatives. Les marchés issus de cette consultation seront à effet du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2018. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5D1jDwlg4b, sous la référence ageps ao 14-022e.

Les offres seront présentées en euros.

Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères et éléments d'appréciation sont détaillés dans le Règlement de la Consultation et le Cahier des Clauses Techniques Particulières, et sont rappelés ci-dessous :

Pour les lots : 1, 2, 3 et 4 :

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée :

_ Qualité de la prestation (55 %)

Pour ce critère les offres seront appréciées notamment, en fonction des sous-critères et des éléments suivants :

1- la qualité des équipements et des produits proposés au catalogue (15%), appréciée par l'étude des caractéristiques techniques des matériels, lors de l'exposition des matériels.2- la qualité de la prestation logistique (20%) appréciée notamment au regard :

. De l'organisation mise en place pour la prise et le suivi des commandes de l'had APHP,

. Des délais de livraison des équipements, des modalités de livraison,

. Des modalités de reprise du matériel et de désinfection et/ou décontamination du matériel.

3- la qualité des prestations relatives aux équipements (20%) :

Prestations de maintenance curative et préventive.

Modalités de traçabilité des prestations de maintenance.

Contrôle de fonctionnement avant mise en service au domicile.

Traçabilité de la mise en œuvre des instructions de l'ANSM relatives à la matériovigilance.

Formation de référents à l'utilisation des matériels.

_ Coût de la prestation (40 %)

Pour ce critère les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants :

- prix du forfait de location journalier du matériel,

- prix du forfait de location journalier des accessoires et consommables tels qu'indiqué dans l'annexe 1 au CCTP,

- prix du forfait de livraison standard, urgent et programmée la veille par l'had.

_ Développement Durable (5 %)

Les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés résultant de cette consultation ne comporteront ni minimum, ni maximum en valeur et en quantité. Les quantités figurant dans chaque lot ne sont qu'indicatives.

Les marchés issus de cette consultation seront à effet du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2018.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pour patients adultes : location de mobilier, de matériel à usage médical et d'appareils médicaux, et de leurs accessoires complémentaires
Brève description:

Pour patients adultes : location de mobilier, de matériel à usage médical et d'appareils médicaux, et de leurs accessoires complémentaires

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pour patients pédiatrie : location de mobilier, de matériel à usage médical et d'appareils médicaux, et de leurs accessoires complémentaires
Brève description:

Pour patients pédiatrie : location de mobilier, de matériel à usage médical et d'appareils médicaux, et de leurs accessoires complémentaires

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pour patients adultes : location de matériel médical d'oxygénothérapie et de leurs accessoires complémentaires et prestation globale de prise en charge de ventilation assistée et trachéotomie incluant la fourniture des dispositifs médicaux, matériels et produits ; de prestations de suivi et coordination des traitements (prestation équivalente à la prise en charge LPPR)
Brève description:

Pour patients adultes : location de matériel médical d'oxygénothérapie et de leurs accessoires complémentaires et prestation globale de prise en charge de ventilation assistée et trachéotomie incluant la fourniture des dispositifs médicaux, matériels et produits ; de prestations de suivi et coordination des traitements (prestation équivalente à la prise en charge LPPR)

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: pour patients pédiatrie : location de matériel médical d'oxygénothérapie et de leurs accessoires complémentaires et prestation globale de prise en charge de ventilation assistée et trachéotomie incluant la fourniture des dispositifs médicaux, matériels et produits ; de prestations de suivi et coordination des traitements (prestation équivalente à la prise en charge LPPR)
Brève description:

Pour patients pédiatrie : location de matériel médical d'oxygénothérapie et de leurs accessoires complémentaires et prestation globale de prise en charge de ventilation assistée et trachéotomie incluant la fourniture des dispositifs médicaux, matériels et produits ; de prestations de suivi et coordination des traitements (prestation équivalente à la prise en charge LPPR)

Numéro de référence: AGEPS AO 14-022E
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de la Directive 2004/18 CE et à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

La déclaration du candidat (formulaire Dc2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2.

Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm;

La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

En application de l'article 45 du code des marchés publics, les documents établissant l'habilitation du signataire à engager la société candidate.

Situation économique et financière:

Le Dc2, rubrique D, concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Une attestation annexée au Dc2 relative aux moyens et références du candidat.

Une attestation annexée au Dc2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget des hôpitaux de l'AP-HP.

Application des articles 86 à 118 du CMP.

Prix unitaires ou forfaitaires, définitifs, révisables.

Délai de paiement : 50 jours (article 98 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage à un groupement solidaire pourra être exigé à l'attribution du marché, si la bonne exécution du marché l'exige.

Autres conditions particulières:

Des précisions propres à l'exécution du marché sont inscrites dans le cahier des charges de la consultation.

Les marchés sont à bons de commande, suite à la passation d'un accord cadre, conclu avec un seul opérateur économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation, en % (pour les sous-critères et éléments d'appréciation, voir paragraphe Vi.3) (55)
2. Coût de la prestation, en % (pour les éléments d'appréciation, voir paragraphe Vi.3) (40)
3. Développement durable, en % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
M. Cohen Michaël
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: AGEPS (Achats) - AP-HP
Adresse postale: 10 rue des Fossés Saint Marcel
Point de contact: Direction des achats (équipements) - logistique - bureau 111 - 1er étage
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5D1jDwlg4b 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5D1jDwlg4b 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5D1jDwlg4b 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AGEPS AO 14-022E
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_5D1jDwlg4b, sous la référence ageps ao 14-022e.

Les offres seront présentées en euros.

Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères et éléments d'appréciation sont détaillés dans le Règlement de la Consultation et le Cahier des Clauses Techniques Particulières, et sont rappelés ci-dessous :

Pour les lots : 1, 2, 3 et 4 :

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée :

_ Qualité de la prestation (55 %)

Pour ce critère les offres seront appréciées notamment, en fonction des sous-critères et des éléments suivants :

1- la qualité des équipements et des produits proposés au catalogue (15%), appréciée par l'étude des caractéristiques techniques des matériels, lors de l'exposition des matériels.2- la qualité de la prestation logistique (20%) appréciée notamment au regard :

. De l'organisation mise en place pour la prise et le suivi des commandes de l'had APHP,

. Des délais de livraison des équipements, des modalités de livraison,

. Des modalités de reprise du matériel et de désinfection et/ou décontamination du matériel.

3- la qualité des prestations relatives aux équipements (20%) :

Prestations de maintenance curative et préventive.

Modalités de traçabilité des prestations de maintenance.

Contrôle de fonctionnement avant mise en service au domicile.

Traçabilité de la mise en œuvre des instructions de l'ANSM relatives à la matériovigilance.

Formation de référents à l'utilisation des matériels.

_ Coût de la prestation (40 %)

Pour ce critère les offres seront appréciées notamment, en fonction des éléments suivants :

- prix du forfait de location journalier…

… du matériel,

… des accessoires et consommables tels qu'indiqué dans l'annexe 1 au CCTP,

- prix du forfait de livraison standard, urgent et programmée la veille par l'had.

_ Développement Durable (5 %)

Les accords cadres issus de cette consultation s'entendent comme des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés résultant de cette consultation ne comporteront ni minimum, ni maximum en valeur et en quantité. Les quantités figurant dans chaque lot ne sont qu'indicatives.

Les marchés issus de cette consultation seront à effet du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2018.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 157-282326 (2014-08-14)

Avis d'attribution de marché (2015-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AP-HP — AGEPS (achats)
Adresse postale: Direction des achats (équipements) — logistique — bureau 105 ou 106 — 1er étage — 10 rue des Fossés Saint Marcel
Contact
Téléphone: +33 146699256 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-033717
Se réfère à l'avis: 2014/S 157-282326
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Ageps Ao 14-022E. Critères d'attribution: Pour les lots 1, 2, 3 et 4: l'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée: — qualité de la prestation (55 %). Pour ce critère les offres ont été appréciées notamment, en fonction des sous-critères et des éléments suivants: 1/ La qualité des équipements et des produits proposés au catalogue (15 %), appréciée par l'étude des caractéristiques techniques des matériels, lors de l'exposition des matériels. 2/ La qualité de la prestation logistique (20 %) appréciée notamment au regard: — de l'organisation mise en place pour la prise et le suivi des commandes de l'HAD AP-HP, — des délais de livraison des équipements, des modalités de livraison, — des modalités de reprise du matériel et de désinfection et/ou décontamination du matériel. 3/ La qualité des prestations relatives aux équipements (20 %): — prestations de maintenance curative et préventive, — modalités de traçabilité des prestations de maintenance, — contrôle de fonctionnement avant mise en service au domicile, — traçabilité de la mise en œuvre des instructions de l'ANSM relatives à la matériovigilance. Formation de référents à l'utilisation des matériels. — coût de la prestation (40 %). Pour ce critère les offres ont été appréciées notamment, en fonction des éléments suivants: — prix du forfait de location journalier du matériel, — prix du forfait de location journalier des accessoires et consommables tels qu'indiqué dans l'annexe 1 au CCTP, — prix du forfait de livraison standard, urgent et programmée la veille par l'HAD, — développement durable (5 %). Les marchés issus de cette consultation sont passés sous la forme de marchés à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics. En application du I de l'article précité, les marchés résultant de cette consultation ne comportent ni minimum, ni maximum en valeur et en quantité. Le montant estimatif global de l'opération, pour l'ensemble des lots, atteint un montant estimé à: 4 045 000 EUR HT, sur toute la durée des marchés (soit 4 ans). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 158 B, annonce n° 241 du 20.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Ageps Ao 14-022E.

Critères d'attribution:

Pour les lots 1, 2, 3 et 4: l'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée:

— qualité de la prestation (55 %).

Pour ce critère les offres ont été appréciées notamment, en fonction des sous-critères et des éléments suivants:

1/ La qualité des équipements et des produits proposés au catalogue (15 %), appréciée par l'étude des caractéristiques techniques des matériels, lors de l'exposition des matériels.

2/ La qualité de la prestation logistique (20 %) appréciée notamment au regard:

— de l'organisation mise en place pour la prise et le suivi des commandes de l'HAD AP-HP,

— des délais de livraison des équipements, des modalités de livraison,

— des modalités de reprise du matériel et de désinfection et/ou décontamination du matériel.

3/ La qualité des prestations relatives aux équipements (20 %):

— prestations de maintenance curative et préventive,

— modalités de traçabilité des prestations de maintenance,

— contrôle de fonctionnement avant mise en service au domicile,

— traçabilité de la mise en œuvre des instructions de l'ANSM relatives à la matériovigilance.

Formation de référents à l'utilisation des matériels.

— coût de la prestation (40 %).

Pour ce critère les offres ont été appréciées notamment, en fonction des éléments suivants:

— prix du forfait de location journalier du matériel,

— prix du forfait de location journalier des accessoires et consommables tels qu'indiqué dans l'annexe 1 au CCTP,

— prix du forfait de livraison standard, urgent et programmée la veille par l'HAD,

— développement durable (5 %).

Les marchés issus de cette consultation sont passés sous la forme de marchés à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

En application du I de l'article précité, les marchés résultant de cette consultation ne comportent ni minimum, ni maximum en valeur et en quantité.

Le montant estimatif global de l'opération, pour l'ensemble des lots, atteint un montant estimé à:

4 045 000 EUR HT, sur toute la durée des marchés (soit 4 ans).

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 158 B, annonce n° 241 du 20.8.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation, en % (pour les sous-critères et éléments d'appréciation, voir paragraphe VI.2) (55)
2. Coût de la prestation, en % (pour les éléments d'appréciation, voir paragraphe VI.2) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Bastide le Confort Médical
Adresse postale: 12 avenue de la Dame
Commune postale: Caissargues
Code postal: 30132

2️⃣

3️⃣
Nom: Adep Assistance
Adresse postale: 6 rue Cognacq-Jay
Commune postale: Paris
Code postal: 75007

4️⃣
Nom: ASV Santé
Adresse postale: 10-16 avenue du Colonel Rol Tanguy — ZAC du Bois Moussay
Commune postale: Stains
Code postal: 93240
Source: OJS 2015/S 021-033717 (2015-01-26)

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