Location de matériel technique pour travaux espaces verts

Sivom de la Communauté de Bruaysis

12groupement de commandes entre le sivom de la communauté du bruaysis, la ville de Bruay-la-Buissière, la ville de Cauchy-à-la-Tour, la ville de Hersin-Coupigny marché à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Le marché prendra effet à la date de sa notification et s'achèvera au 31.12.2014. Il sera reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-06.

Qui ?

• Sivom de la Communauté de Bruaysis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Quantité ou étendue:

Lot nº 1: location de matériel espaces verts avec ou sans chauffeur.Estimatif maxi annuel HT: 140 000 EUR.Quantités estimatives annuelles pour l'ensemble du groupement, sans aucune valeur contractuelle.140 000

Valeur totale du marché: 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Communauté de Bruaysis
Adresse postale: 131 rue Arthur Lamendin – BP 138
Code postal: 62702
Commune postale: Bruay-la-Buissière Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bruaysis.fr 📧
Téléphone: +33 321645621 📞
Fax: +33 321622120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-06 📅
Date limite de soumission: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 005-004733
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com Les offres devront être remises contre récépissé ou remises par coursier à l'adresse suivante :service marchés publics 1er étage – 93 rue du Commandant lherminier – 62700 Bruay-la-Buissière ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le président du sivom de la communauté du Bruaysis – les ateliers du trèfle – 131 rue A.Lamendin, BP 138-62702 Bruay-la-Buissière Cedex. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prendra effet à la date de sa notification et s'achèvera au 31.12.2014. Il sera reconductible expressément 2 fois pour une durée de 1 an.

Quantité ou étendue:

Lot nº 1: location de matériel espaces verts avec ou sans chauffeur.

Estimatif maxi annuel HT: 140 000 EUR.

Quantités estimatives annuelles pour l'ensemble du groupement, sans aucune valeur contractuelle.

Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner en application de l'article 43:

— attestation de non redressement judiciaire ou copie du jugement autorisant la poursuite de l'activité,

— références qualifications ou tout autre justificatif permettant de prouver les compétences du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement direct sur le budget de la collectivité et paiement non différé par virements sur présentation de décomptes conformément au code des marchés publics dans le délai de paiement qu'il prévoit.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service achats
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Bruay-la-Buissière
Code postal: 62701
Point de contact: M. Klimczak
Téléphone: +33 321645623 📞
Fax: +33 321014903 📠

Référence
Informations complémentaires

Les offres devront être remises contre récépissé ou remises par coursier à l'adresse suivante :service marchés publics 1er étage – 93 rue du Commandant lherminier – 62700 Bruay-la-Buissière

ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le président du sivom de la communauté du Bruaysis – les ateliers du trèfle – 131 rue A.Lamendin, BP 138-62702 Bruay-la-Buissière Cedex.

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) conformément aux dispositions de l'article r421.1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2014/S 005-004733 (2014-01-06)

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