Location de matériel de spectacle vivant : son, lumière, alimentation et distribution électrique

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Location de matériel de spectacle vivant : son, lumière, alimentation et distribution électrique dans le cadre des manifestations culturelles organisées en 2014-2015 par la direction de la culture (manifestations estivales, résidences d'artistes, et tournées départementales dont les chants de noel) - relance des lots 1 (Son), 3 (lumière automatique) et 4 (alimentation électrique) après déclaration sans suite du 1er marche (lot 2 en cours d'attribution).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants électriques › Matériels électriques
• Produits de la minoterie › Son

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Son
Quantité ou étendue:

Accord-cadre au sens du droit européen signifie marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français.86 000

Valeur totale du marché: 86 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Son 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: bureau A2011, 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: marieclaude.dahan@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311650 📞
Fax: +33 413311867 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262048
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location de matériel de son
Brève description:

Location de materiel de SonSans montant minimum, avec un montant maximum de 40 000 EUR.

Location de materiel de Son

Sans montant minimum, avec un montant maximum de 40 000 EUR.

Quantité ou étendue: montant annuel maximum de 40 000 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location de lumière automatique
Brève description:

Location de lumière automatique.Sans minimum, avec un montant maximum de 35 000 EUR.

Location de lumière automatique.

Sans minimum, avec un montant maximum de 35 000 EUR.

Quantité ou étendue: Montant annuel maximum de 35 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Location de matériel d'alimentation et de distribution électrique
Brève description:

Location de matériel d'alimentation et de distribution…

… électrique.Sans montant minimum, avec un montant maximum de 11 000 EUR.

… électrique.

Sans montant minimum, avec un montant maximum de 11 000 EUR.
Quantité ou étendue: Montant annuel maximum de 11 000 EUR

Accord-cadre au sens du droit européen signifie marchés à bons de commande au sens du code des marchés publics français.

Numéro de référence: E3DCUD04072014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur www.minefi.gouv.com). Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP. Il fournit la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable sur www.minefi.gouv.com), un document signé, relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global (Ht) et le chiffres d'affaires concernant les services objets du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles ; ou imprimé Dc2, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir : un descriptif des moyens humains et techniques des 3 dernières années (description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement) ; une liste des principales fournitures exécutées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire privé ou public ; une déclaration indiquant le matériel et l'équ.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règles de la comptabilité publique sont appliquées.

Le règlement sera effectué conformément aux règles de la comptabilité publique, dans les conditions fixées par le code des marchés publics et le C.C.A.G.-F.C.S.

Le règlement des sommes dues se fera par mandat administratif sur le compte du prestataire ou de son éventuel sous traitant, sur présentation des demandes de paiement afférentes au présent marché.

Sous réserve du respect des règles ci-dessus énoncées concernant la facturation, les sommes dues seront payées dans le délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Le non-respect de ce délai de paiement ouvre sans autre formalité pour le titulaire du marché le bénéfice d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux en vigueur en France.

Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 87 du CMP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise ou association unique ou entreprises groupées, sachant que la forme imposée après l'attribution est le groupement solidaire, en application de l'article 51 du CMP.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Accord-cadre au sens du droit européen signifie "marché à bons de commande" au sens du code des marchés publics français.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme Dahan Marie-Claude
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de Saint-Just
Point de contact: Mme Marie-Claude Dahan
URL des documents: http://marches.cg13.fr 🌏
Point de contact: Mme Giovacchini Monique
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10593&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DCUD04072014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône - direction juridique - service juridique et assurances
Adresse postale: Hôtel du Département,52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Source: OJS 2014/S 146-262048 (2014-07-28)

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