location de matériel de levage, de terrassement, de manutention et outillages divers

Ville de Limoges

la présente consultation concerne la location de matériel de levage, de terrassement, de manutention et outillages divers .
Ce marché fait l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d'action Sociale, la Caisse des Ecoles et la Régie Municipale de l'abattoir. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et montant maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront transmis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
les prestations sont réparties en 11 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur date de notification.
Les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an.
aucune variante, ni prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-31 Avis de marché
2015-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-265946
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : +33 825001326) Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax : +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(s) administratif(s) et technique(s) : Ville de Limoges Service de la commande publique 6, 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Fax : +33 555038660 Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges (Tél : +33 555339155 - fax : +33 555339160) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges - service de la commande publique - 8 rue Pierre Brossolette - 87000 Limoges - tél. : +33 555459301 - fax : +33 555038660 - courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la location de matériel de levage, de terrassement, de manutention et outillages divers .
Ce marché fait l'objet d'une Convention Constitutive de Groupement de Commandes entre la Ville de Limoges, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, le Centre Communal d'action Sociale, la Caisse des Ecoles et la Régie Municipale de l'abattoir. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Limoges.
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Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum et montant maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront transmis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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les prestations sont réparties en 11 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur date de notification.
Les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an.
aucune variante, ni prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules poids lourds
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules utilitaires et bennes inférieurs à 3.5 T
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules de tourisme et mini-bus
Numéro du lot: 4
Brève description: Gros matériels de travaux publics
Numéro du lot: 5
Brève description: Pelles polyvalentes
Numéro du lot: 6
Brève description: Petits et moyens matériels de travaux publics
Numéro du lot: 7
Brève description: Matériels de manutention télescopique
Numéro du lot: 8
Brève description:
Nacelles sur véhicules de moins 3,5 T et nacelles industrielles (sur roues et sur chenilles)
Numéro du lot: 9
Brève description: Nacelles sur poids lourds deplus de 3,5 T (avce chauffeur)
Numéro du lot: 10
Brève description: Finisseurs (avec opérateur)
Numéro du lot: 11
Brève description: Petits et gros matériels d'outillages divers
Numéro de référence: VF 2014 212

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat) ainsi que l'imprimé NOTI 2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site suivant :
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Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
- lettre de candidature ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées sur le budget de chaque entité et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.P et en application du décret nº 2012-1246 du 7.1.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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en cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les deux qualités

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre, appréciée selon les sous critères suivants : - diversité de la gamme proposée appréciée sur la base du bordereau de prix indiquant notamment la quantité disponible en parc et des catalogues du fournisseur (éventail de la gamme professionnelle) (15 points) ; - valeur technique appréciée sur la base des fiches techniques des produits du bordereau de prix (5 points) : 20 points (20)
2. Prix des prestations : appréciés sur la base du montant total HT du bordereau de simulation. Tout bordereau de simulation incomplet entrainera la non-conformité de l'offre : 50 points (50)
3. Délais de mise à disposition : appréciés sur la base de la fiche de présentation et des délais de mise à disposition indiqués au bordereau de prix : 20 points (20)
4. Ressources techniques et humaines mises en oeuvre pour les livraisons et réparations : appréciées sur la base de la fiche de présentation : 10 points (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Centre communal d'action sociale
Caisse des écoles
Régie municipale de l'abattoir
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2014 212
Informations complémentaires
la Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : +33 825001326)
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Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, et/ou du JOUE et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.
Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Fax : +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(s) administratif(s) et technique(s) :
Ville de Limoges
Service de la commande publique
6, 8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges
Fax : +33 555038660
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
1 cours Vergniaud - 87000 Limoges
(Tél : +33 555339155 - fax : +33 555339160)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges - service de la commande publique - 8 rue Pierre Brossolette - 87000 Limoges - tél. : +33 555459301 - fax : +33 555038660 - courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
Source: OJS 2014/S 148-265946 (2014-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035859
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-265946
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : +33 555339155, télécopieur: +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : +33 555459300, télécopieur: +33 555038660, courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél: +33 555459300, Fax: +33 555038660 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 148 B, annonce no 355 du 5.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre, appréciée selon les sous critères suivants: - diversité de la gamme proposée appréciée sur la base du bordereau de prix indiquant notamment la quantité disponible en parc et des catalogues du fournisseur (éventail de la gamme professionnelle) (15 points); - valeur technique appréciée sur la base des fiches techniques des produits du bordereau de prix (5 points): 20 points (20)
2. Prix des prestations: appréciés sur la base dumontant total HT du bordereau de simulation. Tout bordereau de simulation incomplet entrainera la non-conformité de l'offre: 50 points (50)
3. Délais de mise à disposition: appréciés sur la base de la fiche de présentation et des délais de mise à disposition indiqués au bordereau de prix: 20 points (20)
4. Ressources techniques et humaines mises en oeuvre pour les livraisons et réparations: appréciées sur la base de la fiche de présentation: 10 points (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Berger location
Adresse postale: 6 rue Francisco Ferrer Zin
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: BLS location
Adresse postale: 17 rue Gilles de Roberval

3️⃣

4️⃣
Nom: Bigrat
Adresse postale: 76 avenue du Président John Kennedy Zone industruielle de Magré
Code postal: 87015

5️⃣
Nom: offre déclarée infructueuse

6️⃣
Adresse postale: 76 avenue du Président John Kennedy zone industrielle de Magré

7️⃣
Code postal: 87020

8️⃣

9️⃣
Nom: l'Offre est déclarée infructueuse

1️⃣0️⃣
Nom: Colas Sud Ouest
Adresse postale: ZA Jean Monnet
Commune postale: Condat-sur-Vienne
Code postal: 87920

1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5
4
0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges coordonateur
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87100
Nom du pouvoir adjudicateur: Abattoir
Source: OJS 2015/S 022-035859 (2015-01-27)
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Fournisseurs:
Berger location Bigrat BLS location Colas Sud Ouest l'Offre est déclarée infructueuse offre déclarée infructueuse
Produits/services:
Machines industrielles Matériel de levage et de manutention et... Matériel de levage et de manutention Chariots élévateurs, chariots de... Chariots élévateurs Chariot élévateurs Équipement minier, équipement pour... Machines de terrassement et... Matériaux et structures de construction;... Outils, serrures, clés, charnières,...