location de matériel de géolocalisation pour véhicules légers et acquisition de matériel saeiv pour autocars/autobus pour les besoins de l'exploitation de la RDTA

RDT AIN

marché alloti en deux lots. Le lot no1 concerne la location de matériel de géolocalisation pour véhicules légers, avec option d'achat. Le lot no2 concerne l'acquisition de matériel de saeiv pour autocars/autobus, avec option de location

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agiltech
• Teksat

Qui ?

• RDT AIN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-16	Avis de marché
2014-06-19	Informations complémentaires
2014-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Quantité ou étendue:

- lot no1: location de matériel de géolocalisation pour véhicules légers. Minimum de commande: 36 000 euros ht; durée du marché: 4 ans; option obligatoire d'achat.- lot no2: acquisition de matériel saeiv pour autocars/autobus. Minimum de commande: 45 000 euros ht; durée du marché: 3 ans; option obligatoire de location

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474228107 📞
Fax: +33 474224582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date limite de soumission: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-208311
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

marché à procédure négociée avec mise en concurrence préalable selon les articles 34, 65, 66, 77, 144-i 1°, 165, 166 et 169, à bons de commande, avec minimum et sans maximum. Marché dévolu en deux lots: - lot no1 concerne la location de matériel de géolocalisation pour véhicules légers, avec option obligatoire d'achat. Minimum de commande: 36 000 EUR HT - lot no2 concerne l'acquisition de matériel saeiv pour autocars/autobus, avec option obligatoire de location. Minimum de commande: 45 000 EUR (HT). Pas de variantes autorisées. En cas de candidatures incomplètes, la rdta se réserve le droit de demander au candidat de compléter sa candidature dans un délai de deux jours. après admission des candidatures, les offres seront jugées selon les critères suivants: - prix 60% - valeur technique 40% avec les sous-critères suivants: *pour le lot no1: -rapidité de l'installation des boitiers gps 10% -facilité de maintenance des boitiers gps 10% -respect des délais souhaités 10%-intuitivité de la solution proposée 5% -facilité de paramétrage du système 5% *pour le lot no2: -interface avec calculateur htc 10% -facilité de paramétrage du système 10% -modularité du système 10% -respect des étapes proposées pour le projet 10% a l'issue de la première analyse des offres, seules les 5 entreprises ayant présenté les offres les plus avantageuses économiquement, pour chaque lot, au regard des critères techniques et financiers établis, seront admises aux négociations. les candidatures peuvent être déposées via la plateforme e-marchespublics.com avant le mardi 2.7.2014 à 18:00. Elle peuvent également être envoyées par voie postale à l'adresse suivante: RDTA - service marchés publics - 1 rue François Arago - 01000 Bourg-en-Bresse sachant que la forme utilisée pour l'envoi des candidatures doit être la même pour l'envoi des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.

Informations complémentaires

marché à procédure négociée avec mise en concurrence préalable selon les articles 34, 65, 66, 77, 144-i 1°, 165, 166 et 169, à bons de commande, avec minimum et sans maximum.

Marché dévolu en deux lots:

- lot no1 concerne la location de matériel de géolocalisation pour véhicules légers, avec option obligatoire d'achat. Minimum de commande: 36 000 EUR HT

- lot no2 concerne l'acquisition de matériel saeiv pour autocars/autobus, avec option obligatoire de location. Minimum de commande: 45 000 EUR (HT).

Pas de variantes autorisées.

En cas de candidatures incomplètes, la rdta se réserve le droit de demander au candidat de compléter sa candidature dans un délai de deux jours.

après admission des candidatures, les offres seront jugées selon les critères suivants:

- prix 60%

- valeur technique 40% avec les sous-critères suivants:

*pour le lot no1:

-rapidité de l'installation des boitiers gps 10%

-facilité de maintenance des boitiers gps 10%

-respect des délais souhaités 10%-intuitivité de la solution proposée 5%

-facilité de paramétrage du système 5%

*pour le lot no2:

-interface avec calculateur htc 10%

-facilité de paramétrage du système 10%

-modularité du système 10%

-respect des étapes proposées pour le projet 10%

a l'issue de la première analyse des offres, seules les 5 entreprises ayant présenté les offres les plus avantageuses économiquement, pour chaque lot, au regard des critères techniques et financiers établis, seront admises aux négociations.

les candidatures peuvent être déposées via la plateforme e-marchespublics.com avant le mardi 2.7.2014 à 18:00.

Elle peuvent également être envoyées par voie postale à l'adresse suivante: RDTA - service marchés publics - 1 rue François Arago - 01000 Bourg-en-Bresse

sachant que la forme utilisée pour l'envoi des candidatures doit être la même pour l'envoi des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location de matériel de géolocalisation pour véhicules légers
Brève description: Location de matériel de géolocalisation pour véhicules légers
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du lot: 4 ans

minimum de commande: 36 000 EUR HT

option obligatoire: achat

critères jugement offres:

-prix 60%

-valeur technique 40% avec les sous-critères suivants:

*rapidité de l'installation des boitiers gps 10%

*facilité de maintenance des boitiers gps 10%

*respect des délais souhaités 10%

*intuitivité de la solution proposée 5%

*facilité de paramétrage du système 5%

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de matériel saeiv pour autocars/autobus
Brève description: Acquisition de matériel saeiv pour autocars/autobus
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du lot: 3 ans

minimum de commande: 45 000 EUR HT

option obligatoire: location

*interface avec le calculateur htc 10%

*facilité de paramétrage du système 10%

*modularité du système 10%

*respect des étapes proposées pour le projet 10%

Quantité ou étendue:

- lot no1: location de matériel de géolocalisation pour véhicules légers. Minimum de commande: 36 000 euros ht; durée du marché: 4 ans; option obligatoire d'achat.

- lot no2: acquisition de matériel saeiv pour autocars/autobus. Minimum de commande: 45 000 euros ht; durée du marché: 3 ans; option obligatoire de location

Description des options:

- lot no1: option obligatoire concernant l'achat de matériel de géolocalisation pour véhicules légers

- lot no2:option obligatoire concernant la location de matériel saeiv pour autocars/autobus

Numéro de référence: METH 01S-2014-01MP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue François Arago, 01000 Bourg-en-Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou formulaire dc1 disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

- document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes à engager le candidat;

- formulaire dc4 déclaration de sous-traitance (disponible gratuitement à l'adresse suivante:http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) obligatoire en cas de sous-traitance;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (ou formulaire dc1 disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire dc2 disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration concernant les moyens matériels et humains

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

la location de matériel de géolocalisation et l'acquisition de matériel saeiv, objets de la présente procédure, sont financées par le budget investissement et fonctionnement de la rdta.

le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux légal en vigueur augmenté de deux (2) points.

le marché ouvre droit au paiement d'acomptes.

Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et sous réserve que le titulaire n'y ait pas renoncé dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire. Dans le cadre des dispositions de l'article 90 du code des marchés publics, l'avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifiée par l'arrêté du 28 août 2006).

Le marché prévoit une retenue de garantie de 5%. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe à l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifiée par l'arrêté du 28 août 2006)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en application des dispositions de l'article 51 vi du code des marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire ; en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée. Ainsi, les groupements momentanés d'opérateurs économiques constitués en application de l'article 51 du code des marchés publics reconnaissent être parfaitement informés de ce que, dans tous les cas où ils ont présenté leurs candidatures et offres sous la forme d'un groupement conjoint, ils sont tenus d'assurer la transformation dudit groupement en groupement solidaire lorsque le marché leur est notifié ; cette transformation s'effectue sans autres formalités vis-à-vis de l'administration. Le marché est en conséquence notifié au seul mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Régie départementale des transports de l'Ain
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 474220177 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.transportsdelain.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 117-208311 (2014-06-16)

Informations complémentaires (2014-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210989
Se réfère à l'avis: 2014/S 117-208311
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2014/S 118-210989 (2014-06-19)

Avis d'attribution de marché (2014-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306959
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 116 B, annonce n° 156 du 19.6.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 119 B, annonce n° 171 du 24.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2014.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 173-306959 (2014-09-05)

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