Location de matériel de chantier sans chauffeur pour travaux sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du Département de la Mayenne

Conseil général de la Mayenne

Location de matériel de chantier sans chauffeur pour travaux sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du Département de la Mayenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'entretien routier
Quantité ou étendue:
Accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bon de commande avec montants minimum et maximum et un opérateur économique au sens du code des marchés publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum, passé pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Date prévisionnelle de notification : 1.12.2014
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridique, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran – BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314301
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location de matériel de chantier sans chauffeur pour travaux sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du Département de la Mayenne.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Agence technique départementale nord
Brève description: Montants minimum et maximum annuels (HT): 5 000 EUR/40 000 EUR.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: agence technique départementale centre
Brève description: Montants minimum et maximum annuels (HT): 5 000 EUR/80 000 EUR.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: agence technique départementale sud
Quantité ou étendue:
Accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bon de commande avec montants minimum et maximum et un opérateur économique au sens du code des marchés publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics.
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Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum, passé pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de notification : 1.12.2014
Description des options:
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction
Numéro de référence: 2014S004P3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Renseigner le formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
- le cas échéant, copie du jugement en redressement judiciaire
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement : fonds propres.
Modalités de paiement :
- prix ajustables ;
- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014S004P3
Informations complémentaires
les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://lamayenne.marcoweb.fr.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel ;
-31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel ;
-2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat ;
Source: OJS 2014/S 178-314301 (2014-09-12)
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