Location de longue durée de véhicules pour les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM)
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre pour des prestations de location de longue durée (LLD) de véhicules pour les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).
Les caractéristiques du parc automobile actuel et des quantités estimatives de location figurent au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les conditions de passation des marchés subséquents et les conditions générales d'exécution des prestations sont définies à l'accord cadre composé de l'acte d'engagement (AE) et du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-05-06
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Avis de marché
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