Location de groupes électrogènes pour les besoins du grand port maritime du Havre

GPMH au Havre

Le présent marché a pour objet la location de groupes électrogènes, avec ou sans câbles de raccordement, avec ou sans la gestion par le titulaire de l'approvisionnement en carburant des réservoirs des groupes et/ou de cuves additionnelles pour les besoins du Grand port maritime du Havre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loxam Power

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Générateurs › Groupes électrogènes

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-22	Avis de marché
2014-08-20	Avis d'attribution de marché
2014-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupes électrogènes
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande de 12 mois expressément reconductible dans la limite d'une durée de 48 mois.Le montant des fournitures susceptibles d'être commandées au titre du présent marché sera au maximum de 160 000 EUR HT/an.Les prestations concernent la location de groupes électrogènes, avec ou sans câbles de raccordement, avec ou sans la gestion par le titulaire de l'approvisionnement en carburant des réservoirs des groupes et/ou de cuves additionnelles pour les besoins du Grand port maritime du Havre.Cf renseignements complémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Groupes électrogènes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 080-139742
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Modalité d'ouverture des offres: l'ouverture des offre n'est pas publique. Précisions quant à l'information sur l'accord-cadre: accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification ou de reconduction. Il est susceptible d'être reconduit expressément annuellement pour une durée totale ne dépassant pas 48 mois. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats au: Secrétariat du service des achats Pôle marchés Grand port maritime du Havre Terre-Plein de la Barre – CS 81413 76067 Le Havre Cedex. Les dossiers pourront être retirés du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00 et seront remis exclusivement au porteur. Ou télécharger gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_TGjBzKbKLD&v=1&selected=0 A) b) lutte contre le travail illégal : Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne. Ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; c) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ; d) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ; e) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : Pour les marchés publics et accords cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle en cours de laquelle a lieu la lancement de la consultation, L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; f) Liquidation judiciaire : Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; g) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; h) redressement judiciaire : Ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaireinstituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; En cas de redressement judiciaire le candidat produira le/les jugements prononcés à cet effet ; i) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : Dc1 - déclaration du candidat : Dc2 et état annuel des certificats : Noti2). En application des dispositions de l'article 47 du CMP, en cas d'inexactitude des renseignements mentionnés à l'article 44 et au I de l'article 46 du CMP, le marché sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité ; si le marché a fait l'objet d'un commencement d'exécution, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 36.1 du CCAG fournitures courantes et services; B) Présentation d'une liste des principales prestations exécutées notamment en location de groupes électrogènes au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées pas des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, ...). Ils leur appartiennent dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché; C) Types de groupes en location: Groupe électrogène puissance minimum de 50 kva 220v mono en fonctionnement 8 heures par jour. Groupe électrogène puissance minimum de 50 kva 220v mono en fonctionnement 24 heures sur 24. Groupe électrogène puissance minimum de 50 kva 220v mono en mode stand by. Groupe électrogène puissance minimum de 50 kva 220v mono en fonctionnement. Groupe électrogène puissance minimum de 100 kva 400v tri/tetra en fonctionnement 8 heures par jour. Groupe électrogène puissance minimum de 100 kva 400v tri/tetra en fonctionnement 24 heures sur 24. Groupe électrogène puissance minimum de 100 kva 400v tri/tetra en mode stand by. Groupe électrogène puissance minimum de 100 kva 400v tri/tetra en fonctionnement. Groupe électrogène puissance minimum de 150 kva 400vtri/tetra en fonctionnement 8 heures par jour. Groupe électrogène puissance minimum de 150 kva 400v tri/tetra en fonctionnement 24 heures sur 24. Groupe electrogene puissance minimum de 150 kva 400v tri/tetra en mode stand by. Groupe électrogène puissance minimum de 150 kva 400v tri/tetra en fonctionnement. Groupe électrogène puissance minimum de 250 kva 400v tri/tetra en fonctionnement 8 heures par jour. Groupe électrogène puissance minimum de 250 kva 400v tri/tetra en fonctionnement 24 heures sur 24. Groupe électrogène puissance minimum de 250 kva 400v tri/tetra en mode stand by. Groupe électrogène puissance minimum de 250 kva 400v tri/tetraen fonctionnement. Groupe électrogène puissance minimum de 400 kva 220v tri en fonctionnement 8 heures par jour. Groupe électrogène puissance minimum de 400 kva 220v tri en fonctionnement 24 heures sur 24. Groupe électrogène puissance minimum de 400 kva 220v tri en mode stand by. Groupe electrogene puissance minimum de 400 kva 220v tri en fonctionnement. Groupe électrogène puissance minimum de 500 kva 400v tri/tetra en fonctionnement 8h heures par jour. Groupe electrogene puissance minimum de 500 kva 400v tri/tetra en fonctionnement 24h heures sur 24. Groupe electrogene puissance minimum de 500 kva 400v tri/tetra en mode stand by. Groupe électrogène puissance minimum de 500 kva 400v tri/tetra en fonctionnement. Groupe électrogène puissance minimum de 1000 kva 400v tri/tetra en fonctionnement 8 heures par jour. Groupe électrogène puissance minimum de 1000 kva 400v tri/tetra en fonctionnement 24 heures sur 24. Groupe électrogène puissance minimum de 1000 kva 400v tri/tetra en mode stand by. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires

Modalité d'ouverture des offres: l'ouverture des offre n'est pas publique.

Précisions quant à l'information sur l'accord-cadre: accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification ou de reconduction.

Il est susceptible d'être reconduit expressément annuellement pour une durée totale ne dépassant pas 48 mois.

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats au:

Secrétariat du service des achats

Pôle marchés

Grand port maritime du Havre

Terre-Plein de la Barre – CS 81413

76067 Le Havre Cedex.

Les dossiers pourront être retirés du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00 et seront remis exclusivement au porteur.

Ou télécharger gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_TGjBzKbKLD&v=1&selected=0

A)

b) lutte contre le travail illégal :

Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.

Ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

c) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

d) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;

e) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés :

Pour les marchés publics et accords cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle en cours de laquelle a lieu la lancement de la consultation, L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

f) Liquidation judiciaire :

Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

g) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

h) redressement judiciaire :

Ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaireinstituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; En cas de redressement judiciaire le candidat produira le/les jugements prononcés à cet effet ;

i) Situation fiscale et sociale :

avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : Dc1 - déclaration du candidat : Dc2 et état annuel des certificats : Noti2).

En application des dispositions de l'article 47 du CMP, en cas d'inexactitude des renseignements mentionnés à l'article 44 et au I de l'article 46 du CMP, le marché sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité ; si le marché a fait l'objet d'un commencement d'exécution, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 36.1 du CCAG fournitures courantes et services;

B)

Présentation d'une liste des principales prestations exécutées notamment en location de groupes électrogènes au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées pas des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, ...). Ils leur appartiennent dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché;

C)

Types de groupes en location:

Groupe électrogène puissance minimum de 50 kva 220v mono en fonctionnement 8 heures par jour.

Groupe électrogène puissance minimum de 50 kva 220v mono en fonctionnement 24 heures sur 24.

Groupe électrogène puissance minimum de 50 kva 220v mono en mode stand by.

Groupe électrogène puissance minimum de 50 kva 220v mono en fonctionnement.

Groupe électrogène puissance minimum de 100 kva 400v tri/tetra en fonctionnement 8 heures par jour.

Groupe électrogène puissance minimum de 100 kva 400v tri/tetra en fonctionnement 24 heures sur 24.

Groupe électrogène puissance minimum de 100 kva 400v tri/tetra en mode stand by.

Groupe électrogène puissance minimum de 100 kva 400v tri/tetra en fonctionnement.

Groupe électrogène puissance minimum de 150 kva 400vtri/tetra en fonctionnement 8 heures par jour.

Groupe électrogène puissance minimum de 150 kva 400v tri/tetra en fonctionnement 24 heures sur 24.

Groupe electrogene puissance minimum de 150 kva 400v tri/tetra en mode stand by.

Groupe électrogène puissance minimum de 150 kva 400v tri/tetra en fonctionnement.

Groupe électrogène puissance minimum de 250 kva 400v tri/tetra en fonctionnement 8 heures par jour.

Groupe électrogène puissance minimum de 250 kva 400v tri/tetra en fonctionnement 24 heures sur 24.

Groupe électrogène puissance minimum de 250 kva 400v tri/tetra en mode stand by.

Groupe électrogène puissance minimum de 250 kva 400v tri/tetraen fonctionnement.

Groupe électrogène puissance minimum de 400 kva 220v tri en fonctionnement 8 heures par jour.

Groupe électrogène puissance minimum de 400 kva 220v tri en fonctionnement 24 heures sur 24.

Groupe électrogène puissance minimum de 400 kva 220v tri en mode stand by.

Groupe electrogene puissance minimum de 400 kva 220v tri en fonctionnement.

Groupe électrogène puissance minimum de 500 kva 400v tri/tetra en fonctionnement 8h heures par jour.

Groupe electrogene puissance minimum de 500 kva 400v tri/tetra en fonctionnement 24h heures sur 24.

Groupe electrogene puissance minimum de 500 kva 400v tri/tetra en mode stand by.

Groupe électrogène puissance minimum de 500 kva 400v tri/tetra en fonctionnement.

Groupe électrogène puissance minimum de 1000 kva 400v tri/tetra en fonctionnement 8 heures par jour.

Groupe électrogène puissance minimum de 1000 kva 400v tri/tetra en fonctionnement 24 heures sur 24.

Groupe électrogène puissance minimum de 1000 kva 400v tri/tetra en mode stand by.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande de 12 mois expressément reconductible dans la limite d'une durée de 48 mois.

Le montant des fournitures susceptibles d'être commandées au titre du présent marché sera au maximum de 160 000 EUR HT/an.

Les prestations concernent la location de groupes électrogènes, avec ou sans câbles de raccordement, avec ou sans la gestion par le titulaire de l'approvisionnement en carburant des réservoirs des groupes et/ou de cuves additionnelles pour les besoins du Grand port maritime du Havre.

Cf renseignements complémentaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14SDA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre, 76600 Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières:

1) situation personnelle.

Lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics :

a) condamnation définitive :

Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne.

Ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles, voir renseignements complémentaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le GPMH.

Le titulaire du marché à la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.

Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires figurant au bordereau des prix.

les comptes seront réglés après exécution des prestations relative à chaque bon de commande sur présentation de la facture faisant référence à la commande correspondante.

Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCP et 87 du CMP.

Les prix sont révisables annuellement .

Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics :

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du code des marchés publics,

— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché,

— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délai de livraison lors d'une commande urgente (10)
3. Délai de remplacement du groupe électrogène en cas de panne (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Point de contact: M. le directeur général représentant légal de l'établissement public
Adresse postale: 3 quai de New-York – CS 81413
Point de contact: Service des achats – pôle achats et approvisionnements
M. Alban Poye
Téléphone: +33 232747385 📞
Courrier électronique: alban.poye@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747405 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_TGjBzKbKLD&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Service des achats – pôle marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_TGjBzKbKLD&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: M. Hermier, le chef du service des achats
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_TGjBzKbKLD&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: bernard.lemoine@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SDA01
Informations complémentaires

Modalité d'ouverture des offres: l'ouverture des offre n'est pas publique.

Précisions quant à l'information sur l'accord-cadre: accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification ou de reconduction.

Il est susceptible d'être reconduit expressément annuellement pour une durée totale ne dépassant pas 48 mois.

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats au:

Secrétariat du service des achats

Pôle marchés

Grand port maritime du Havre

Terre-Plein de la Barre – CS 81413

76067 Le Havre Cedex.

Les dossiers pourront être retirés du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00 et seront remis exclusivement au porteur.

Ou télécharger gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_TGjBzKbKLD&v=1&selected=0

b) lutte contre le travail illégal :

Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.

Ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

c) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;

d) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;

e) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés :

Pour les marchés publics et accords cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle en cours de laquelle a lieu la lancement de la consultation, L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

f) Liquidation judiciaire :

Ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

g) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

h) redressement judiciaire :

Ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaireinstituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; En cas de redressement judiciaire le candidat produira le/les jugements prononcés à cet effet ;

i) Situation fiscale et sociale :

avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : Dc1 - déclaration du candidat : Dc2 et état annuel des certificats : Noti2).

En application des dispositions de l'article 47 du CMP, en cas d'inexactitude des renseignements mentionnés à l'article 44 et au I de l'article 46 du CMP, le marché sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité ; si le marché a fait l'objet d'un commencement d'exécution, le maître d'ouvrage se réserve le droit d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 36.1 du CCAG fournitures courantes et services;

Présentation d'une liste des principales prestations exécutées notamment en location de groupes électrogènes au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées pas des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, ...). Ils leur appartiennent dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché;

Types de groupes en location:

Groupe électrogène puissance minimum de 50 kva 220v mono en…

… fonctionnement 8 heures par jour.

… fonctionnement 24 heures sur 24.

… mode stand by.

… fonctionnement.

Groupe électrogène puissance minimum de 100 kva 400v tri/tetra en…

… fonctionnement 8 heures par jour.

… fonctionnement 24 heures sur 24.

… mode stand by.

… fonctionnement.

Groupe électrogène puissance minimum de 150 kva…

… 400vtri/tetra en fonctionnement 8 heures par jour.

… 400v tri/tetra en fonctionnement 24 heures sur 24.

Groupe electrogene puissance minimum de 150 kva 400v tri/tetra en mode stand by.

Groupe électrogène puissance minimum de 150 kva 400v tri/tetra en fonctionnement.

Groupe électrogène puissance minimum de 250 kva 400v…

… tri/tetra en fonctionnement 8 heures par jour.

… tri/tetra en fonctionnement 24 heures sur 24.

… tri/tetra en mode stand by.

… tri/tetraen fonctionnement.

Groupe électrogène puissance minimum de 400 kva 220v tri en…

… fonctionnement 8 heures par jour.

… fonctionnement 24 heures sur 24.

… mode stand by.

Groupe electrogene puissance minimum de 400 kva 220v tri en fonctionnement.

Groupe électrogène puissance minimum de 500 kva 400v tri/tetra en fonctionnement 8h heures par jour.

Groupe electrogene puissance minimum de 500 kva 400v tri/tetra en…

… fonctionnement 24h heures sur 24.

… mode stand by.

Groupe électrogène puissance minimum de 500 kva 400v tri/tetra en fonctionnement.

Groupe électrogène puissance minimum de 1000 kva 400v tri/tetra en…

… fonctionnement 8 heures par jour.

… fonctionnement 24 heures sur 24.

… mode stand by.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: DIRECCTE de Haute-Normandie
Adresse Internet: http://www.haute-normandie.directe.gouv.fr/-Infos-.htlm 🌏
Fax: +33 232761671 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel : avant la signature du marché,

— référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre, tél. +33 232747360, fax +33 232747240.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Pôle 3e, 14 avenue Aristide Briand
Téléphone: +33 232762672 📞
Source: OJS 2014/S 080-139742 (2014-04-22)

Avis d'attribution de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 973,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287357
Se réfère à l'avis: 2014/S 80-139742
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 80 B, annonce n° 394 du 24.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14-081

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-19 📅
Nom: Loxam Power
Adresse postale: RD 982, lieu dit de Radicatel, BP 51, Saint-Jean-de-Folleville
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général, représentant légal de l'établissement public

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du grand port maritime du Havre, tél.: +33 232747360, fax: +33 232747240.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: pôle 3e, 14 avenue Aristide Briand
Source: OJS 2014/S 160-287357 (2014-08-20)

Avis d'attribution de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 973,10 💰

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre, CS 81413
Contact
Adresse Internet: http://www.havre-port.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287460

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Port du Havre,

76600 Le Havre

Attribution du marché
Adresse postale: RD 982 lieu dit de Radicatel, BP 51 Saint Jean de Folleville
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Pays: France 🇫🇷
Nom: Médiateur des marchés publics
Adresse Internet: www.mediation-des-marches-publics.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours:

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication du présent avis,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis,

— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre, tél. +33 232747360, fax: +33 232747240.

Source: OJS 2014/S 160-287460 (2014-08-20)

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