Location de divers camions et tractopelle avec chauffeur pour le transport de matériaux de construction pour les besoins des services municipaux pour la période 2015- 2018

Commune de Sainte-Marie de la Réunion

Location de divers camions et tractopelle avec chauffeur pour le transport de matériaux de construction pour les besoins des services municipaux pour la période 2015- 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-27.

Qui ?

• Commune de Sainte-Marie de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Marie de la Réunion
Adresse postale: 3 rue de la République
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintemarie.re 🌏
Courrier électronique: dcp@ville-saintemarie.re 📧
Téléphone: +262 262534115 📞
Fax: +262 262534361 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409361
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Procédure dématérialisée: sur le site achatpublic.com. Les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique sur cette plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de divers camions et tractopelle avec chauffeur pour le transport de matériaux de construction pour les besoins des services municipaux pour la période 2015- 2018.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location d'un camion de 3,5 T avec chauffeur pour le transport de matériaux de construction
Brève description:

Location d'un camion de 3,5 T avec chauffeur pour le transport de matériaux de construction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location d'un camion de 14 T avec chauffeur pour le transport de matériaux de construction
Brève description:

Location d'un camion de 14 T avec chauffeur pour le transport de matériaux de construction.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location d'un tractopelle avec chauffeur pour le transport de matériaux de construction
Brève description:

Location d'un tractopelle avec chauffeur pour le transport de matériaux de construction.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Location d'une pelle hydraulique sur pneu de 15 T minimum avec chauffeur pour le transport de matériaux de construction
Brève description:

Location d'une pelle hydraulique sur pneu de 15 T minimum avec chauffeur pour le transport de matériaux de construction.

Description des options:

Oui, au sens communautaire- il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: dcp2014-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de sainte-marie, 97438 Sainte Marie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours de 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions à la législation sur le travail clandestin visées au code du travail;

— la déclaration que le candidat ne fait l'objet d'une interdiction de concourir;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— la déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31.12.2013;

— l'attestation que le candidat rempli les obligations visées à l'article 44-1 du Code des Marchés Publics relatif à l'emploi des personnes handicapées;

Les candidats devront transmettre le Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffres d'affaire globale du candidat au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les certificats d'habilitation pour la conduite des engins.

Les certificats d'inscription au registre des transporteurs tenu par le préfet de la région où l'opérateur économique a son siège, pour les lots nº 1 et 2.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir ccp.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par le budget principal ( section de fonctionnement- chap. 011).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de groupement. En cas de groupement conjoint conformément à l'article 51 alinéa 7 du CMP, le maître d'ouvrage pourra demander la transformation du groupement solidaire lors de la passation du marché.

Le candidat devra transmettre le Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Autres conditions particulières:

Les certificats d'inscription au registre des transporteurs tenu par le préfet de la région où l'opérateur économique a son siège, pour les lots no1 et 2.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire de la commune de Sainte-Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dcp2014-15
Informations complémentaires

Procédure dématérialisée: sur le site achatpublic.com. Les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique sur cette plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262629243 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Septembre 2017.
Source: OJS 2014/S 232-409361 (2014-11-27)

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