Location de dispositifs médicaux et mobiliers pour l'unité d'HAD du Bassin Montilien

Centre hospitalier de Montélimar

La consultation a pour objet la passation d'un ou plusieurs marchés portant sur :
— la location de dispositifs médicaux et de mobiliers de soins ,
— et la fourniture de dispositifs médicaux consommables associés non disponibles au Centre hospitalier de Montélimar (CHM),
au profit des patients pris en charge par l'unité d'hospitalisation à domicile du Bassin Montilien, unité du Centre hospitalier de Montélimar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Qui ?

• Centre hospitalier de Montélimar

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Montélimar
Adresse postale: quartier Beausseret, BP 249
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar
Contact
Courrier électronique: gestion.marches@ch-montelimar.fr 📧
Téléphone: +33 475534010 📞
Fax: +33 475534098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350047
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la passation d'un ou plusieurs marchés portant sur :

— la location de dispositifs médicaux et de mobiliers de soins ,

— et la fourniture de dispositifs médicaux consommables associés non disponibles au Centre hospitalier de Montélimar (CHM),

au profit des patients pris en charge par l'unité d'hospitalisation à domicile du Bassin Montilien, unité du Centre hospitalier de Montélimar.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Oxygenotherapie et aspiration
Brève description: Oxygénothérapie et aspiration.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nutrition entérale et parentérale, injection et perfusion
Brève description: Nutrition entérale et parentérale, injection et perfusion.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dépendance
Brève description: Dépendance.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme d'un groupement conjoint ou solidaire, ou sous forme d'une entreprise unique. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra être désigné par les entreprises membres du groupement. Une entreprise unique ne pourra pas être membre d'un autre groupement candidat, sous peine d'élimination des candidatures concernées. Un candidat ne peut pas présenter une offre en agissant à la fois en qualité d'entreprise unique et de membre d'un ou plusieurs candidats. Une entreprise ne pourra pas être membre de plusieurs groupements à la fois, sous peine d'élimination des candidatures concernées. Dans le cas de présentation sous forme de groupement solidaire, la forme du groupement sera transformée en groupement conjoint lors de la mise au point du marché. Le mandataire devra alors être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et valeur technique des matériels (25)
2. Organisation du candidat (30)
3. Prix (40)
4. Valeur environnementale (réponse au questionnaire) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service économique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: dr69-titss@sante.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-16
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.f 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics (CCIRRA)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif de Grenoble depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (arti. L551-1 du Code de justice administrative);

- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 du Code de justice administrative);

- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contre le contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose d'un recours de pleine juridiction, le concurrence évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics (CCIRRA)
Adresse postale: immeuble le Saxe 4ème étage, 199 avenue de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472842859 📞
Source: OJS 2014/S 198-350047 (2014-10-10)

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