Location de courte durée avec chauffeur d'engins de chargement et de transport de déchets et d'engins de travaux publics
Appel d'offres ouvert passé conformément aux art. 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004. Le marché est passé pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.
Le terme «attribution» au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme «notification» tel qu'indiqué ici. La date prévisionnelle de début des prestations est le 11.6.2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-01-13
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Avis de marché
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