Location de conteneurs, évacuation et le traitement des déchets ménagers et industriels du réseau routier départemental

Conseil général de la Sarthe

Marché à bons de commande avec un maximum par période, renouvelable par reconduction tacite, selon la périodicité suivante:
Période ferme: du 1.1.2015 au 31.12.2015.
Reconduction nº 1: du 1.1.2016 au 31.12.2016.
Reconduction nº 2: du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Reconduction nº 3: du 1.1.2018 au 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-05 Avis de marché
2015-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue: 120 000
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date limite de soumission: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382473
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " espace entreprise " de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande et achats publics au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande avec un maximum par période, renouvelable par reconduction tacite, selon la périodicité suivante:
Période ferme: du 1.1.2015 au 31.12.2015.
Reconduction nº 1: du 1.1.2016 au 31.12.2016.
Reconduction nº 2: du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Reconduction nº 3: du 1.1.2018 au 31.12.2018.
Numéro du lot: 1
Brève description: Location de conteneurs, évacuation et traitement des déchets ménagers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Évacuation et traitement des déchets industriels.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14FS-ROU-1551-G

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de la consultation). Il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Il n'est pas prévu d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) % (40)
2. Le prix des prestations % (40)
3. Les mesures en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande et achats publics
Adresse postale: Hôtel du Département Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-ROU-1551-G
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " espace entreprise " de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr
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En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande et achats publics au +33 243547266.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative);
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4 avril 2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 BP 24209
Code postal: 44042
Source: OJS 2014/S 216-382473 (2014-11-05)
Avis d'attribution de marché (2015-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047656
Se réfère à l'avis: 2014/S 216-382473
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marchés à bons de commande dont les maxima sont définis comme suit: — lot 1: 100 000 EUR HT/période, — lot 2: 20 000 EUR HT/période. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 216 A, annonce nº 117 du 8.11.2014. Parution nº: 216 B, annonce nº 236 du 8.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) (40)
2. Le prix des prestations (40)
3. Les mesures en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-05 📅
Nom: NCI environnement
Adresse postale: 4 route d'Allonnes
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso Cedex 1, BP 24209
Source: OJS 2015/S 028-047656 (2015-02-05)
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