Location de cars avec chauffeur

Ville de Ris-Orangis

location de cars avec chauffeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Cars Nedroma

Qui ?

• Ville de Ris-Orangis

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-17	Avis de marché
2015-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Sans minimum ni maximum contractuel annuel. A titre purement indicatif, la collectivité estime ses dépenses pour le lot nº 1 à 30 000 EUR HT par an et pour le lot nº 2 à 62 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ris-Orangis
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-Orangis
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr 📧
Téléphone: +33 169025256 📞
Fax: +33 169025254 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-360055
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 20.2.2014. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les six jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu : Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Correspondant : Sophie Anton, service marchés publics (tél. +33 169025256, télécopie : +33 169025254, mail : marches.publics@ville-ris-orangis.fr). Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante : https://www.achat-national.com. Les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé exclusivement à l'adresse suivante : Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention : " Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis - intitulé de la procédure. Ne pas ouvrir ". Horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ; Ils peuvent également remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité : https://www.achat-national.com. 1) Renseignements administratifs : correspondant : Sophie Anton, adresse : Mairie de Ris-Orangis, service marchés publics, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis / téléphone : +33 169025256, fax : +33 169025254, courriel : marches.publics@ville-ris-orangis.fr / adresse internet : https://www.achat-national.com 2) Renseignements techniques : lot nº 1 : Correspondant : Sophie Anton, adresse : Mairie de Ris-Orangis, service marchés publics, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis / téléphone : +33 169025256, fax : +33 169025254, courriel : marches.publics@ville-ris-orangis.fr / adresse internet : https://www.achat-national.com / lot nº 2 : Mme D'Amato Mary, service scolaire, place du Général de Gaulle - 91130 Ris-Orangis - téléphone : +33 169025260. Instance chargée des procédures de recours et introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex. E-Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Télécopieur +33 139205487. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. E-Mail : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. +33 144426343. Télécopieur +33 144426337. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Informations complémentaires

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 20.2.2014. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les six jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu : Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Correspondant : Sophie Anton, service marchés publics (tél. +33 169025256, télécopie : +33 169025254, mail : marches.publics@ville-ris-orangis.fr). Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante : https://www.achat-national.com. Les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé exclusivement à l'adresse suivante : Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention : " Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis - intitulé de la procédure. Ne pas ouvrir ". Horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ; Ils peuvent également remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité : https://www.achat-national.com. 1) Renseignements administratifs : correspondant : Sophie Anton, adresse : Mairie de Ris-Orangis, service marchés publics, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis / téléphone : +33 169025256, fax : +33 169025254, courriel : marches.publics@ville-ris-orangis.fr / adresse internet : https://www.achat-national.com

2) Renseignements techniques : lot nº 1 : Correspondant : Sophie Anton, adresse : Mairie de Ris-Orangis, service marchés publics, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis / téléphone : +33 169025256, fax : +33 169025254, courriel : marches.publics@ville-ris-orangis.fr / adresse internet : https://www.achat-national.com / lot nº 2 : Mme D'Amato Mary, service scolaire, place du Général de Gaulle - 91130 Ris-Orangis - téléphone : +33 169025260.

Instance chargée des procédures de recours et introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex. E-Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Télécopieur +33 139205487. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. E-Mail : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. +33 144426343. Télécopieur +33 144426337.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: location de cars avec chauffeur.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location de cars tous services
Brève description: Location de cars tous services.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum contractuel annuel - estimation de 30 000 EUR HT par an.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché passé pour une durée d'un an reconductible annuellement tacitement dans la limite de trois ans soit deux reconductions possibles.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ramassage scolaire et sorties du service scolaire
Brève description: Ramassage scolaire et sorties du service scolaire.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum contractuel annuel - estimation de 62 000 EUR HT par an.
Description des options:

Possibilité de reconductions tacites annuelles dans la limite de trois ans soit deux reconductions possibles.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014-39
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Au départ du territoire communal, 91130 Ris-Orangis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: en rapport avec la nature et l'étendue du marché.
Situation économique et financière: en rapport avec la nature et l'étendue du marché.
Capacité technique et professionnelle: en rapport avec la nature et l'étendue du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour l'avance de 5 %, fournir une garantie à première demande, substituable par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: salle des commissions

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire de la commune de Ris-Orangis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-20 📅
Date de fin: 2016-02-19 📅
2018-02-19 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-39
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les six jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu : Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Correspondant : Sophie Anton, service marchés publics (tél. +33 169025256, télécopie : +33 169025254, mail : marches.publics@ville-ris-orangis.fr). Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante : https://www.achat-national.com. Les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé exclusivement à l'adresse suivante : Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention : " Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis - intitulé de la procédure. Ne pas ouvrir ". Horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ; Ils peuvent également remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité : https://www.achat-national.com. 1) Renseignements administratifs : correspondant : Sophie Anton, adresse : Mairie de Ris-Orangis, service marchés publics, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis / téléphone : +33 169025256, fax : +33 169025254, courriel : marches.publics@ville-ris-orangis.fr / adresse internet : https://www.achat-national.com

2) Renseignements techniques : lot nº 1 : Correspondant : Sophie Anton, adresse : Mairie de Ris-Orangis, service marchés publics, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis / téléphone : +33 169025256, fax : +33 169025254, courriel : marches.publics@ville-ris-orangis.fr / adresse internet : https://www.achat-national.com / lot nº 2 : Mme D'Amato Mary, service scolaire, place du Général de Gaulle - 91130 Ris-Orangis - téléphone : +33 169025260.

Instance chargée des procédures de recours et introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex. E-Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Télécopieur +33 139205487. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. E-Mail : ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. +33 144426343. Télécopieur +33 144426337.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
Trois mois avant la date de fin de marché.
Source: OJS 2014/S 203-360055 (2014-10-17)

Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Ris Orangis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081972
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-360055
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus sans minimum ni maximum contractuel. CAO en date du 11.12.2014. Instance chargée des procédures de recours et introduction des recours: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, e-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr tél. +33 139205400, URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr télécopieur +33 139205487. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges, 21 rue Miollis, F-75015 Paris, e-mail: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr tél. +33 144426343. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 203 B, annonce nº 466 du 22.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-14 📅
Nom: SAS Cars Nedroma
Adresse postale: Zone d'activité des Guyards — rue des Guyards
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cars-nedroma@orange.fr 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 047-081972 (2015-03-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (15)