Location de bus de moins de 5 ans avec chauffeur pour les sorties extra-scolaires pour la ville de Sainte-Marie pour la période 2015-2018

Commune de Sainte-Marie de la Réunion

location de bus de moins de 5 ans avec chauffeur pour les sorties extra-scolaires, c'est-à-dire pédagogiques, sportives et diverses pour la période 2015-2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-24.

Qui ?

• Commune de Sainte-Marie de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue: 900 0001 000 000
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Marie de la Réunion
Adresse postale: 3 rue de la République
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintemarie.re 🌏
Courrier électronique: dcp@ville-saintemarie.re 📧
Téléphone: +262 262534115 📞
Fax: +262 262721016 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-368937
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Procédure dématérialisée : sur le site achatpublic.com. Les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique sur cette plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 💰
1 000 000 💰
Brève description:

location de bus de moins de 5 ans avec chauffeur pour les sorties extra-scolaires, c'est-à-dire pédagogiques, sportives et diverses pour la période 2015-2018.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location de bus pour les sorties gérées par le service des sports
Brève description: Location de bus pour les sorties gérées par le service des sports
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location de bus pour les sorties gérées par le service des affaires scolaires
Brève description: Location de bus pour les sorties gérées par le service des affaires scolaires
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location de bus pour les sorties gérées par le service du CUS et la Direction de la commande Publique
Brève description:

Location de bus pour les sorties gérées par le service du CUS et la Direction de la commande Publique

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: dcp2014-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours de 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions à la législation sur le travail clandestin visées au code du travail ;

- la déclaration que le candidat ne fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- la déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31.12.2013 ;

- l'attestation que le candidat rempli les obligations visées à l'article 44-1 du Code des Marchés Publics relatif à l'emploi des personnes handicapées ;

Les candidats devront transmettre le Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

déclaration du chiffres d'affaire globale du candidat au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- la liste exhaustive des véhicules par catégorie de places assises

- à fournir pour tous les véhicules la carte grise pour vérification.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: voir CCP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par le budget principal ( section de fonctionnement- chap. 011)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de groupement. En cas de groupement conjoint conformément à l'article 51 alinéa 7 du CMP, le maître d'ouvrage pourra demander la transformation du groupement solidaire lors de la passation du marché.

Le candidat devra transmettre le Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (70)
2. nombre de véhicules disponibles par article du BPU (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Atchy Yolaine
M. le maire de la commune de Sainte-Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Sainte-Marie – direction de la commande publique
Adresse postale: 15 rue du Vingt Décembre
Commune postale: Sainte Marie
Point de contact: M. le maire de Sainte-Marie
Téléphone: +262 262721015 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dcp2014-12
Informations complémentaires

Procédure dématérialisée : sur le site achatpublic.com. Les entreprises pourront télécharger les documents de cette consultation et répondre par voie électronique sur cette plateforme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262629243 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
octobre 2018
Source: OJS 2014/S 208-368937 (2014-10-24)

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