Location de bus avec chauffeur pour la commune de Vallauris Golfe-Juan

Commune de Vallauris Golfe-Juan

Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour la commune de Vallauris Golfe-Juan.
Plus précisément, le marché forme un accord cadre, au sens du droit communautaire, passé avec un seul opérateur et se réalisera par bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation desdits bons de commande et ce dans les proportions suivantes :
Minimum annuel : 40 000 EUR (HT) / maximum annuel : 150 000 EUR (HT).
Il est précisé que les véhicules affectés à l'exécution du marché doivent être des autocars d'un âge limite de dix (10) ans (en référence à leur date de 1ère mise en circulation) à compter du 1er décembre 2013.
Le marché prendra effet à compter du 9 juillet 2014 pour une durée d'un an ferme.
Une reconduction expresse sera possible trois (3) fois pour une période équivalente, conformément à l'article 16 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.

Qui ?

• Commune de Vallauris Golfe-Juan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vallauris Golfe-Juan
Adresse postale: Hôtel de Ville – place Jacques Cavasse
Code postal: 06220
Commune postale: Vallauris Golfe-Juan
Contact
Adresse Internet: http://www.vallauris-golfe-juan.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@vallauris.fr 📧
Téléphone: +33 493647398 📞
Fax: +33 493645537 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113138
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent respectivement être obtenus après demande formulée par écrit ou par mail à l'adresse indiquée dans le présent avis. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure : — les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, — les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, — les candidatures non-conformes à l'objet du marché, —les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis. Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat. En cas de groupement d'opérateurs, chaque cotraitant devra fournir les pièces réclamées. De même, si pour présenter sa candidature, un candidat s'appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique, il aura l'obligation de produire les mêmes éléments concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. Le dossier de consultation pourra être retiré par les candidats, après que ceux-ci en aient passé commande par écrit, par fax ou par mail aux coordonnées mentionnées dans le présent avis. De même, conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant : www.marches-publics.info/vallauris Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre, soit sous support papier (selon les modes détaillés au règlement de consultation permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit par voie électronique via le profil d'acheteur suivant : www.marches-publics.info/vallauris Les offres devront impérativement et intégralement être rédigées en français Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.

Informations complémentaires

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent respectivement être obtenus après demande formulée par écrit ou par mail à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure :

— les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes,

— les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— les candidatures non-conformes à l'objet du marché,

—les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis.

Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.

En cas de groupement d'opérateurs, chaque cotraitant devra fournir les pièces réclamées.

De même, si pour présenter sa candidature, un candidat s'appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique, il aura l'obligation de produire les mêmes éléments concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

Le dossier de consultation pourra être retiré par les candidats, après que ceux-ci en aient passé commande par écrit, par fax ou par mail aux coordonnées mentionnées dans le présent avis.

De même, conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant : www.marches-publics.info/vallauris

Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre, soit sous support papier (selon les modes détaillés au règlement de consultation permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit par voie électronique via le profil d'acheteur suivant : www.marches-publics.info/vallauris

Les offres devront impérativement et intégralement être rédigées en français

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour la commune de Vallauris Golfe-Juan.

Plus précisément, le marché forme un accord cadre, au sens du droit communautaire, passé avec un seul opérateur et se réalisera par bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation desdits bons de commande et ce dans les proportions suivantes :

Minimum annuel : 40 000 EUR (HT) / maximum annuel : 150 000 EUR (HT).

Il est précisé que les véhicules affectés à l'exécution du marché doivent être des autocars d'un âge limite de dix (10) ans (en référence à leur date de 1ère mise en circulation) à compter du 1er décembre 2013.

Le marché prendra effet à compter du 9 juillet 2014 pour une durée d'un an ferme.

Une reconduction expresse sera possible trois (3) fois pour une période équivalente, conformément à l'article 16 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 11/2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

2. Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

3. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant d'une régularité fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation et justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.

2. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

3. La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marché de même nature.

3. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

4. Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire privé ou public. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou par défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de la ville de Vallauris Golfe-Juan.

Les prestations seront payées au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des prestations faisant l'objet d'un bon de commande) par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée, conformément à l'article 98 du code des marchés publics (modifié par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011).

Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.

En vertu de l'article 51.vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Il est rappelé que les personnes physiques signataires des offres doivent être dûment habilitées à engager les candidats et qu'une même personne ne peut pas représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Offre financière proposée (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques et commande publique
Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/vallauris 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/2014
Informations complémentaires

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent respectivement être obtenus après demande formulée par écrit ou par mail à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure :

— les dossiers de candidatures pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura constaté que des pièces, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes,

— les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché, en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— les candidatures non-conformes à l'objet du marché,

—les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes jugées en fonction des éléments réclamés dans le présent avis.

Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.

En cas de groupement d'opérateurs, chaque cotraitant devra fournir les pièces réclamées.

De même, si pour présenter sa candidature, un candidat s'appuie sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique, il aura l'obligation de produire les mêmes éléments concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

Le dossier de consultation pourra être retiré par les candidats, après que ceux-ci en aient passé commande par écrit, par fax ou par mail aux coordonnées mentionnées dans le présent avis.

De même, conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant : www.marches-publics.info/vallauris

Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre, soit sous support papier (selon les modes détaillés au règlement de consultation permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit par voie électronique via le profil d'acheteur suivant : www.marches-publics.info/vallauris

Les offres devront impérativement et intégralement être rédigées en français

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2014/S 066-113138 (2014-03-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur (18)