Location de bus avec chauffeur pour la commune de Vallauris Golfe-Juan
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché a pour objet la location de bus avec chauffeur pour la commune de Vallauris Golfe-Juan.
Plus précisément, le marché forme un accord cadre, au sens du droit communautaire, passé avec un seul opérateur et se réalisera par bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation desdits bons de commande et ce dans les proportions suivantes :
Minimum annuel : 40 000 EUR (HT) / maximum annuel : 150 000 EUR (HT).
Il est précisé que les véhicules affectés à l'exécution du marché doivent être des autocars d'un âge limite de dix (10) ans (en référence à leur date de 1ère mise en circulation) à compter du 1er décembre 2013.
Le marché prendra effet à compter du 9 juillet 2014 pour une durée d'un an ferme.
Une reconduction expresse sera possible trois (3) fois pour une période équivalente, conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-31
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Avis de marché
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