Location de bouteilles d'oxygène médicinal et fourniture d'oxygène médicinal

SDIS de la Nièvre

Accord-cadre sous la forme d'un marché à bons de commande pour une durée allant de la notification au 31.3.2018 avec indication de quantité minimum et maximum annuelle à commander.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-18 Avis de marché
2014-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Oxygène
Quantité ou étendue:
Quantité annuelle à commander:— bouteilles de 2 litres: mini 1 - maxi 3— bouteilles de 5 litres: mini 200 - maxi 400— bouteilles de 15 litres: mini 70 -maxi 140— oxygène médicinal: mini 440 m3 - maxi 1 760 m3
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Oxygène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Nièvre
Adresse postale: rue du Colonel Rimailho
Code postal: 58640
Commune postale: Varennes-Vauzelles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis58.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.zaragori@sdis58.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095277
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Location de bouteilles d'oxygène médicinal: Échantillons et démonstrations de bouteilles de 2 litres, 5 litres, 15 litres. Démonstration du système d'identification "SDIS 58" des bouteilles. Fourniture d'oxygène médicinal: Démonstration du site de commande en ligne depuis l'ordinateur de la pharmacie du SDIS 58. Démonstration de la procédure d'intégration et de traçabilité informatique. Durée du marché: de la notification au 31.3.2018 Délai d'exécution: voir clauses CCAP Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre sous la forme d'un marché à bons de commande pour une durée allant de la notification au 31.3.2018 avec indication de quantité minimum et maximum annuelle à commander.
Quantité ou étendue:
Quantité annuelle à commander:
— bouteilles de 2 litres: mini 1 - maxi 3
— bouteilles de 5 litres: mini 200 - maxi 400
— bouteilles de 15 litres: mini 70 -maxi 140
— oxygène médicinal: mini 440 m3 - maxi 1 760 m3
Numéro de référence: 14S0003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1 et Dc2 et copie du jugement de redressement judiciaire si tel est le cas.
Situation économique et financière: Sur la base des documents de candidature remis.
Capacité technique et professionnelle: Sur la base des documents de candidature remis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif) - délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture au SDIS 58 - avance de 5% prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée.
Voir les clauses du règlement de consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: La société devra avoir le statut d'établissement pharmaceutique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (détail fourni avec le dossier) (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président du Conseil d'administration du SDIS de la Nièvre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0003
Informations complémentaires
Location de bouteilles d'oxygène médicinal:
Échantillons et démonstrations de bouteilles de 2 litres, 5 litres, 15 litres.
Démonstration du système d'identification "SDIS 58" des bouteilles.
Fourniture d'oxygène médicinal:
Démonstration du site de commande en ligne depuis l'ordinateur de la pharmacie du SDIS 58.
Démonstration de la procédure d'intégration et de traçabilité informatique.
Durée du marché: de la notification au 31.3.2018
Délai d'exécution: voir clauses CCAP
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: durée du délai de suspension avant la signature du marché: 16 jours calendaires à compter de l'envoi de la notification de rejet de l'offre.
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Source: OJS 2014/S 057-095277 (2014-03-18)
Avis d'attribution de marché (2014-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281550
Se réfère à l'avis: 2014/S 57-095277
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Le marché a été attribué à la Société LINDE Healthcare pour les montants suivants: Location d'une bouteille de 2 litres: 138.00 - Taux TVA: 20 %. Location d'une bouteille de 5 litres: 138.00 - Taux TVA: 20 %. Location d'une bouteille de 15 litres: 138.00 - Taux TVA 20 %. Recharge pour bouteille de 2 litres: 11.44 - Taux TVA: 2.10 %. Recharge pour bouteille de 5 litres: 12.58 - Taux TVA: 2.10 %. Recharge pour bouteille de 15 litres: 16.59 - Taux TVA: 2.10 %. Traçabilité: forfait mensuel WEB ACCURA pour un stock inférieur à 550 bouteilles: 217.80 - Taux TVA: 20 %. Système d'identification des bouteilles (forfait pour 1 000 bouteilles): 180.00 - Taux TVA: 20 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 56 B, annonce no 173 du 20.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.
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Attribution du marché
Nom: Linde Healthcare
Adresse postale: 140 avenue Paul Doumer
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92508
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comtié consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé Précontractuel: durée du délai de suspension avant la signature du marché: 16 jours calendaires à compter de l'envoi de la notification de rejet de l'offre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal Saxe
Source: OJS 2014/S 156-281550 (2014-08-13)
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