Location de bouteilles avec manométrie intégrée et fourniture de gaz oxygéne médical pour le SDIS d'Indre et Loire

SDIS d'Indre-et-Loire

Location de bouteilles avec manométrie intégrée (quantité estimative sans lien contractuel): 5 litres: environ 400 charges annuelles pour environ 200 contenants. 15 litres: environ 180 charges annuelles pour environ 150 contenants. Bouteilles de MEOPA: 1 à 10 charges par an pour 1 à 10 contenants. Exprimé en m3 à pression atmosphérique: environ 940 m3 annuels. Elles sont en alliage léger, composite ou acier et sont équipées d'un robinet, d'un manodétenteur et d'un débitmètre intégré et protégé. En outre, elles doivent disposer d'une sortie 3.5 bars avec une prise normalisée 3 broches et d'une sortie 1 bar avec débit de 0 à 15 l/min. Le débit mètre est gradué au moins des débits de 3 litres à 15 l/min (6, 9, 12,15), il est solidaire de la bouteille, indémontable et intégré dans le chapeau de manière à ce qu'il ne dépasse pas du gabarit de la bouteille. - Un manomètre à pression résiduelle à indication constante est souhaité. - Une embase à roulettes pour le transport des bouteilles de 15 litres est souhaitée - le chapeau de la bouteille permet l'accrochage de cette dernière sur une barre horizontale telle qu'un rebord de brancard. Un code à barres doublé de sa traduction alphanumérique est demandé sur la bouteille afin d'en assurer la traçabilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air Liquide

Qui ?

• SDIS d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Oxygène

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-15	Avis de marché
2015-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Oxygène
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 30 000 EUR HT. Seuil maximum 75 000 EUR HT. Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont identiques aux montants fixés pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Oxygène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Indre-et-Loire
Adresse postale: GAGCP/SJMP, ZA La Haute Limougère
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis37.fr 🌏
Téléphone: +33 247496868 📞
Fax: +33 247496869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-429349
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
300 000 💰
Brève description:

Numéro de référence: 2014/40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 37230 Fondettes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ci joint: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Dc2 ci joint: déclaration du candidat Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Pouvoir habilitant le signataire à engager la société qu'il représente (Cf modèle joint).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir le Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur les fonds propres de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du dossier technique présenté. Appréciation notée sur 6 points (6)
2. Valeur technique appréciée au regard du dossier technique présenté. Appréciation notée sur 6 points: poids (1)
3. Valeur technique appréciée au regard du dossier technique présenté. Appréciation notée sur 6 points: manomètre lecture et maniabilité (1)
4. Valeur technique appréciée au regard du dossier technique présenté. Appréciation notée sur 6 points: protection des manomètres et débimètre (chapeau) (2)
5. Valeur technique appréciée au regard du dossier technique présenté. Appréciation notée sur 6 points: inscription pour traçabilité (code barres, code datamatrix...) (2)
6. Prix des prestations évalué par simulation de bon de commande sur la base des tarifs proposés. Voir le RC (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis37.marcoweb.fr 🌏
Nom: SDIS d'Indre-et-Loire
Adresse postale: ZA la Haute Limougère
Point de contact: Mme GAGCP / SJMP
URL pour informations complémentaires: http://www.sdis37.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis37.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: groupement administration générale et commande publique service juridique et marchés publics, route de Saint-Roch – BP 39

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/40
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (service départemental d'incendie et de secours d'Indre et Loire, service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, Société Tropic travaux signalisation). Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif d'Orléans.

Source: OJS 2014/S 244-429349 (2014-12-15)

Avis d'attribution de marché (2015-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: GAGCP/SJMP, ZA la Haute Limougère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190794
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-429349
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 243 B, annonce n° 193 du 18.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique appréciée au regard du dossier technique présenté. Appréciation notée sur 6 points: Poids (1)
3. Valeur technique appréciée au regard du dossier technique présenté. Appréciation notée sur 6 points: Manomètre lecture et maniabilité (1)
4. Valeur technique appréciée au regard du dossier technique présenté. Appréciation notée sur 6 points: proctection des manomètres et débimètre (chapeau) (2)
5. Valeur technique appréciée au regard du dossier technique présenté. Appréciation notée sur 6 points: Inscription pour traçabilité (code barres, code datamatrix...) (2)
6. Prix des prestations évalué par simulation de bon de commande sur la base des tarifs proposés. voir le RC (4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-03 📅
Nom: Air Liquide
Adresse postale: 290 avenue Galilée Parc Cézanne
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (service départemental d'incendie et de secours d'Indre et Loire, service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif d'Orléans.

Source: OJS 2015/S 105-190794 (2015-05-29)

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