Location de bennes, transport et traitement des déchets collectés en déchetterie

Cabalor

Marché public de location de bennes,transport et traitement des déchets collectés sur le territoire de la communauté de communes Cabalor.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Polyurbaine Normandie SAS
• EARL Legrand Bocquet
• SNN
• Véolia Propreté SA
• Véolia Propreté SAS
• Yves Madeline SAS

Qui ?

• Cabalor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-18	Avis de marché
2014-11-20	Informations complémentaires
2015-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Marché public divisé en 9 lots distincts. Il comprend la location de bennes, la collecte de déchets divers, le transport et le traitement de ceux-ci.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabalor
Adresse postale: route de Cabourg – villa Carolus
Code postal: 14810
Commune postale: Merville-Franceville
Contact
Adresse Internet: http://www.cabalor.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cabalor.fr 📧
Téléphone: +33 231243828 📞
Fax: +33 231243830 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-396240
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de location de bennes,transport et traitement des déchets collectés sur le territoire de la communauté de communes Cabalor.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location, enlèvement et transport de bennes (option compactage)
Brève description: Location, enlèvement et transport de bennes à ordures.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des inertes
Brève description: Traitement des déchets inertes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Traitement du bois
Brève description: Traitement du bois collecté dans les déchetteries intercommunales.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Traitement de la ferraille
Brève description: Traitement de la ferraille collectée dans les deux déchetteries de Cabalor.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts
Brève description: Traitement des déchets verts collectés dans les deux déchetteries de Cabalor.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Traitement du carton
Brève description: Traitement des cartons collectés en déchetterie.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Traitement du tout venant
Brève description: Traitement du tout venant issu de la collecte en déchetterie.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Brève description:

Transport et traitement des déchets dangereux des ménages des déchetteries vers les lieux de valorisation.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement de l'amiante
Brève description:

Enlèvement et traitement de l'amiante collectée dans les deux déchetteries de Cabalor.

Description des options:

Lot 1: location, enlèvement et transport de bennes à ordures.

Option: compactage.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie, 14860 Bréville-les-Monts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les opérateurs soumissionnaires doivent être en règle aux regard du droit français et européen.

Situation économique et financière:

Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la date de réception de la demande de la personne publique les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du code des marchés publics.

Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par la personne publique, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Le maître d'ouvrage présentera alors la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet de la présente consultation, seront mandatées dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics, et ceci à compter de la date de réception, par la personne publique, de la demande de paiement en application du décret 2008-1355 du 19.12.2008 sur les délais de paiements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué:

soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle,

soit à des entreprises groupées solidaires avec sous-traitance éventuelle.

La même entreprise ne peut pas présenter, pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Conformément au code des marchés publics, le sous traitant devra être agrée par le pouvoir adjudicateur.

La transformation d'un groupement dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre.

Cependant, après l'attribution du marché, la personne publique pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire.

La même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la CAO et les personnels chargés du dossier pour un concours purement technique.

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Cabalor

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes Cabalor
Adresse postale: villa carolus – route de Cabourg
Point de contact: Mme Bénédicte Lepetit
Téléphone: +33 231245247 📞

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-02 📅
Date de fin: 2016-03-01 📅
Informations complémentaires

e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2014/S 224-396240 (2014-11-18)

Informations complémentaires (2014-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399352
Se réfère à l'avis: 2014/S 224-396240
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2014/S 226-399352 (2014-11-20)

Avis d'attribution de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 425 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route de Cabourg — villa Carolus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074833
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Lot n° 4, valorisation ferraille, montant estimatif annuel en recette: — 21 420 EUR. Lot n° 6, valorisation cartons, montant estimatif annuel en recette: — 3 905. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 223 A, annonce n° 109 du 20.11.2014. Parution n°: 223 B, annonce n° 141 du 20.11.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 225 A, annonce n° 80 du 22.11.2014. Parution n°: 225 B, annonce n° 132 du 22.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Cabourg, 14810 Merville-Franceville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Derichebourg Polyurbaine Normandie SAS
Adresse postale: ZAC de Lazzaro — rue de l'Europe
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460

2️⃣
Nom: Snn
Adresse postale: 1 rue de la Terre Adélie — parc Edonia — bât. C — CS 86820
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Code postal: 35769

3️⃣
Nom: Veolia Proprete SAS
Adresse postale: 163/169 avenue Georges Clemenceau — parc «Les Fontaines»
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000

4️⃣

5️⃣
Nom: EARL Legrand Bocquet
Adresse postale: 3 route de Varaville
Commune postale: Gonneville-en-Auge
Code postal: 14810

6️⃣

7️⃣
Nom: Veolia Propreté SAS

8️⃣
Nom: Yves Madeline SAS
Adresse postale: ZI de la Crochère — route de Domfront
Commune postale: Flers
Code postal: 61100

9️⃣
Nom: Veolia Proprete SA
Source: OJS 2015/S 043-074833 (2015-02-26)

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