Location de bâtiments modulaires avec les aménagements intérieurs
Conseil général de l'Orne
Les prestations à réaliser portent sur le transport, la mise en place, l'adaptation au site, la location de bâtiments démontables (bureaux, blocs sanitaires, classes provisoires, préaux, dépôts...), la dépose de l'ensemble de l'installation en fin de location et la remise en état du terrain à l'identique de l'existant pour divers sites dans le département de l'Orne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-04 | Avis de marché |
| 2015-03-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Orne
Adresse postale: Hôtel du Département, 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.orne.fr 🌏
Courrier électronique: bati.gestion@cg61.fr 📧
Téléphone: +33 233816182 📞
Fax: +33 233816060 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379260
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations correspondant à l'installation et au coût de la location des bâtiments modulaires (60)
2. Valeur technique des prestations appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat, précisant notamment les caractéristiques techniques des modules et les délais de remise des études demandées par le maître d'ouvrage (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle jeunesse patrimoine, service des bâtiments départementaux, bureau gestion administrative et comptable
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Point de contact: Pôle jeunesse patrimoine, service des bâtiments départementaux, bureau des études et travaux
Mme Baudoin Gwenaëlle
Téléphone: +33 233816393 📞
Courrier électronique: bati.etudes@cg61.fr 📧
Point de contact: Pôle jeunesse patrimoine, Service des bâtiments départementaux, bureau gestion administrative et comptable
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_LwdbFg9bb0 🌏
Point de contact: Pôle jeunesse patrimoine, service des bâtiments départementaux, bureau gestion administrative et comptable, bâtiment Leveneur, 2ème étage
URL pour la participation: https://cg61.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ILS/0514
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 214-379260 (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.L'estimation des besoins pour les 4 années à venir (du 1.1.2015 au 31.12.2018) est de 2 000 000 EUR HT.Le marché sera conclu, à compter du 1.1.2015, pour une durée ferme de 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2018.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Orne
Adresse postale: Hôtel du Département, 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.orne.fr 🌏
Courrier électronique: bati.gestion@cg61.fr 📧
Téléphone: +33 233816182 📞
Fax: +33 233816060 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379260
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation prévoit les mesures de simplification possibles conformément au décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à réaliser portent sur le transport, la mise en place, l'adaptation au site, la location de bâtiments démontables (bureaux, blocs sanitaires, classes provisoires, préaux, dépôts...), la dépose de l'ensemble de l'installation en fin de location et la remise en état du terrain à l'identique de l'existant pour divers sites dans le département de l'Orne.
Afficher plus
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
L'estimation des besoins pour les 4 années à venir (du 1.1.2015 au 31.12.2018) est de 2 000 000 EUR HT.
Le marché sera conclu, à compter du 1.1.2015, pour une durée ferme de 4 ans, soit jusqu'au 31.12.2018.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires (article 35-ii.5° du code des marchés publics).
Numéro de référence: ILS/0514
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— la lettre de candidature dûment remplie et signée (formulaire DC1),
— la déclaration du candidat (formulaire DC2),
— la copie du(des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— l'attestation de vigilance Urssaf datée de moins de 6 mois (articles D.8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de la sécurité sociale),
— l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2).
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres (budget départemental). Virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations correspondant à l'installation et au coût de la location des bâtiments modulaires (60)
2. Valeur technique des prestations appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat, précisant notamment les caractéristiques techniques des modules et les délais de remise des études demandées par le maître d'ouvrage (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle jeunesse patrimoine, service des bâtiments départementaux, bureau gestion administrative et comptable
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Point de contact: Pôle jeunesse patrimoine, service des bâtiments départementaux, bureau des études et travaux
Mme Baudoin Gwenaëlle
Téléphone: +33 233816393 📞
Courrier électronique: bati.etudes@cg61.fr 📧
Point de contact: Pôle jeunesse patrimoine, Service des bâtiments départementaux, bureau gestion administrative et comptable
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_LwdbFg9bb0 🌏
Point de contact: Pôle jeunesse patrimoine, service des bâtiments départementaux, bureau gestion administrative et comptable, bâtiment Leveneur, 2ème étage
URL pour la participation: https://cg61.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ILS/0514
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation prévoit les mesures de simplification possibles conformément au décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 214-379260 (2014-11-04)
Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 718 329,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081950
Se réfère à l'avis: 2014/S 214-379260
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-19 📅
Nom: CCMB Location
Adresse postale: ZA la Rouvelière, BP 50022
Commune postale: Spay Cedex
Code postal: 72703
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lambert Alain
Source: OJS 2015/S 047-081950 (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 718 329,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081950
Se réfère à l'avis: 2014/S 214-379260
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le marché correspondant a été signé le 13 février 2015. Il est consultable pendant les heures d'ouverture au public sur rendez-vous auprès du service des bâtiments départementaux, au siège du Conseil général de l'Orne, 27 bd de Strasbourg à Alençon (tél. +33 233816182, mail: bati.gestion@cg61.fr). S'agissant d'un marché à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, la valeur totale finale du marché correspond au montant du détail quantitatif estimatif (DQE) ayant servi à l'analyse des offres.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-19 📅
Nom: CCMB Location
Adresse postale: ZA la Rouvelière, BP 50022
Commune postale: Spay Cedex
Code postal: 72703
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lambert Alain
Source: OJS 2015/S 047-081950 (2015-03-03)
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