location d'une niveleuse sans chauffeur au profit du 126°ri détachement de La Courtine (23)
SCA/PFAF SO
marché conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 4 fois sans pouvoir excéder 60 mois consécutifs.
La période de location va du 1er juin au 31 octobre de chaque année. Concernant l'année 2014, elle se fera de la date de notification au 31 octobre 2014.
De la même façon, la dernière année du marché sera au prorata du délai restant à courir entre le 1er juin et la veille de la date anniversaire de notification
Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-05-20 | Avis de marché |
| 2014-08-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de génie civil
Quantité ou étendue: une niveleuse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sca/pfaf so
Adresse postale: CS 21152, Caserne Nansouty – 223 rue de Bègles – CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174366
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PFAFSO-140028-S5-DR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: voir documents mentionnés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement et garanties ne sont exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de la PFAF-SO
Nom: DEF/EMA/SCA/plate-forme achats finances Sud-Ouest PFAF-SO
Adresse postale: Adresse postale pour tout courrier : PFAF-SO/BAP/section 5 - CS 21152
Téléphone: +33 557852561 📞
Courrier électronique: bap_cppm5.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 557852945 📠
URL pour informations complémentaires: https://orme.finances.ader.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=172793&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: Adresse géographique pour tout dépôt : PFAF-SO - caserne Xaintrailles - 112 bd Maréchal Leclerc - 33000 Bordeaux, adresse postale pour tout courrier : PFAF-SO/BAP/Section 5 - CS 21152
URL pour la participation: https://orme.finances.ader.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=172793&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: https://orme.finances.ader.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=172793&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFAFSO-140028-S5-DR
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe-ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 100-174366 (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de génie civil
Quantité ou étendue: une niveleuse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de génie civil 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sca/pfaf so
Adresse postale: CS 21152, Caserne Nansouty – 223 rue de Bègles – CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174366
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
un marché à procédure adaptée soumis à l'article 27.iii du CMP va être initié pour la fourniture d'un compacteur sans chauffeur, référencé sur la Plateforme des Achats de l'etat (place / Pfafso-140029-S5-Dr).
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible en téléchargement par voie électronique sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme.
la transmission des plis (candidatures+offres) est possible :
- soit par voie électronique sur la Plateforme des achats de l'etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr,
- soit par voie postale (ou par porteur) - dans ce cas le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés a minima le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission. Pour tout dépôt par porteur, le secrétariat des commissions est ouvert tous les jours ouvrés de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf le vendredi où le secrétariat est fermé à 11:30.
Les bureaux de la PFAF-SO seront fermés le 30.5.2014.
Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
tous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 4 fois sans pouvoir excéder 60 mois consécutifs.
La période de location va du 1er juin au 31 octobre de chaque année. Concernant l'année 2014, elle se fera de la date de notification au 31 octobre 2014.
De la même façon, la dernière année du marché sera au prorata du délai restant à courir entre le 1er juin et la veille de la date anniversaire de notification
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PFAFSO-140028-S5-DR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
126°ri détachement de La Courtine - camp de La Courtine - quartier Général Benoît, 23100 La Courtine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat fournira :
- le formulaire Dc1 dûment rempli, qui exprime le consentement du candidat à participer à la présente consultation (formulaire joint au dossier de consultation) ou tout autre document équivalent.
- le formulaire Dc2 dûment rempli, qui exprime la déclaration du candidat contenant ses capacités techniques, professionnelles et financières (formulaire joint au dossier de consultation) ou tout autre document justifiant des capacités du candidat
Capacité technique et professionnelle: voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement et garanties ne sont exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le prix est révisable.
L'octroi d'avance est possible.
L'octroi d'acompte n'est pas possible.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de la PFAF-SO
Nom: DEF/EMA/SCA/plate-forme achats finances Sud-Ouest PFAF-SO
Adresse postale: Adresse postale pour tout courrier : PFAF-SO/BAP/section 5 - CS 21152
Téléphone: +33 557852561 📞
Courrier électronique: bap_cppm5.pfaf-bordeaux@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 557852945 📠
URL pour informations complémentaires: https://orme.finances.ader.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=172793&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: Adresse géographique pour tout dépôt : PFAF-SO - caserne Xaintrailles - 112 bd Maréchal Leclerc - 33000 Bordeaux, adresse postale pour tout courrier : PFAF-SO/BAP/Section 5 - CS 21152
URL pour la participation: https://orme.finances.ader.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=172793&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: https://orme.finances.ader.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=172793&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PFAFSO-140028-S5-DR
Informations complémentaires
un marché à procédure adaptée soumis à l'article 27.iii du CMP va être initié pour la fourniture d'un compacteur sans chauffeur, référencé sur la Plateforme des Achats de l'etat (place / Pfafso-140029-S5-Dr).
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible en téléchargement par voie électronique sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme.
Afficher plus
la transmission des plis (candidatures+offres) est possible :
- soit par voie électronique sur la Plateforme des achats de l'etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr,
- soit par voie postale (ou par porteur) - dans ce cas le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés a minima le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission. Pour tout dépôt par porteur, le secrétariat des commissions est ouvert tous les jours ouvrés de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sauf le vendredi où le secrétariat est fermé à 11:30.
Afficher plus
Les bureaux de la PFAF-SO seront fermés le 30.5.2014.
Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
tous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe-ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 100-174366 (2014-05-20)
Avis d'attribution de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 265 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 21152 Caserne Nansouty – 223 rue de Bègles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273098
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-174366
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix forfaitaire mensuel (TTC) (90)
2. Délai d'intervention et de remplacement (en heures) (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-31 📅
Nom: Bergerat Monnoyeur Services
Adresse postale: 117 rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Courrier électronique: celine.cosoleto@b-m.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 152-273098 (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 265 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 21152 Caserne Nansouty – 223 rue de Bègles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273098
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-174366
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
126°RI détachement de la Courtine – camp de La Courtine – quartier Général Benoît, 23100 La Courtine.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix forfaitaire mensuel (TTC) (90)
2. Délai d'intervention et de remplacement (en heures) (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-31 📅
Nom: Bergerat Monnoyeur Services
Adresse postale: 117 rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Courrier électronique: celine.cosoleto@b-m.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 152-273098 (2014-08-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction (>20 nouveaux marchés)