Location d'une liaison réseau spécialisée Modane/Lyon pour le Centre de Calcul de l'IN2P3/CNRS

CNRS délégation Rhône Auvergne représenté Par M. Frédéric Faure, délégué régional

Location d'une liaison réseau spécialisée Modane/Lyon déjà existante de 100 Mbps.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Completel

Qui ?

• CNRS délégation Rhône Auvergne représenté Par M. Frédéric Faure, délégué régional

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés › Location de lignes terrestres de communication

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-24	Avis de marché
2014-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de lignes terrestres de communication
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de lignes terrestres de communication 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Rhône Auvergne représenté par M. Frédéric Faure, délégué régional
Adresse postale: 2 avenue Albert Einstein, BP 61335
Code postal: 69609
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches@dr7.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 472445683 📞
Fax: +33 472445699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068426
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005. Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation sur demande par courriel (marches@dr7.cnrs.fr). Il sera envoyé gratuitement. Les candidats peuvent aussi télécharger par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do La remise des plis pourra se faire par voie papier ou par voie dématérialisée (à l'adresse du profil acheteur); les modalités de remise sont détaillées au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location d'une liaison réseau spécialisée Modane/Lyon déjà existante de 100 Mbps.

Durée de l'accord: 37 mois
Numéro de référence: 2014/002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) le formulaire DC1, disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm;

2) le formulaire DC2, disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Sur lequel les candidats feront notamment figurer (ou en annexe):

a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices;

b) une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

c) la présentation d'une liste des principales prestations équivalentes à celles du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, précisant le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé;

d) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Présentation d'une liste des principales prestations équivalentes à celles du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, précisant le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits du laboratoire.

Le délai global de paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours suivant la réception des factures et sous réserve de l'exécution du service correspondant.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 EUR est due.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Mathilde Zeifman
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Centre de calcul de L'IN2P3 – USR6402 CNRS
Adresse postale: 43 boulevard du 11 novembre 1918
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69622
Point de contact: Monsieur Jérôme Bernier
Téléphone: +33 478930880 📞
Courrier électronique: jerome.bernier@in2p3.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/002
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005.

Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation sur demande par courriel (marches@dr7.cnrs.fr). Il sera envoyé gratuitement.

Les candidats peuvent aussi télécharger par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

La remise des plis pourra se faire par voie papier ou par voie dématérialisée (à l'adresse du profil acheteur); les modalités de remise sont détaillées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 041-068426 (2014-02-24)

Avis d'attribution de marché (2014-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Rhône-Auvergne représenté par M. Frédéric Faure, délégué régional

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-177166
Se réfère à l'avis: 2014/S 41-068426
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014-002

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-06 📅
Nom: Completel
Adresse postale: 50 quai Paul Sedallan, CS 10208
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69336
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 101-177166 (2014-05-22)

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