Location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour balayage après enduits

Quantité ou étendue

la présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offre ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics (CMP).La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).Les montants des prestations sur l'ensemble du département sont inconnus pour les années à venir. Ils varient très sensiblement d'année en année. Seuls les montants des années précédentes peuvent servir de référence aux candidats.Montants indicatifs des années antérieures :Année 2010 43 870 EUR HT,Année 2011 66 800 EUR HT,Année 2012 72 350 EUR HT,Année 2013 83 350 EUR (HT).

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr

Procédure : Appel d'offres ouvert, selon les articles 33,57 à 59 et 77 du CMP.

Marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché : montant minimum annuel : 30 000 EUR HT, montant maximum annuel : néant.

Critères d'attributions : descriptif de la valeur qualitative.

Elle sera appréciée à l'aide du mémoire technique justificatif et explicatif comportant les 13 sous-critères décrits ci-après. Chaque sous-critère devra obligatoirement être complété, tout point manquant ou incomplet donnera lieu à l'attribution d'une note égale à zéro.

Une note comprise entre 0 et 5 sera attribuée aux sous-critères (0-nul, 1- mauvais, 2 faible, 3-bon, 4-très bon, 5-excellent).

Le cumul des points donnera la notation du critère " valeur qualitative ".

1. Le délai d'intervention pour une commande passée le jour J entre 8 h et 12 h (valeur à exprimer en jour ouvrable, J+0,5 pour l'après-midi, J+1 pour le lendemain matin, J+1,5 pour le lendemain après-midi, etc...): 5 points.

2. Le délai d'intervention pour une commande passée le jour J entre 12 h et 16 h (valeur idem ci-dessus) : 5 points.

3. Le délai de remplacement en cas de panne de la machine : 5 points.

4. Le rendement moyen quotidien pour 1 journée de travail par machine : 5 points.

5. La largeur de travail de la rampe d'aspiration, minimum 2,50 m, n'incluant pas les brosses latérales éventuelles (joindre la fiche du constructeur): 5 points.

6. La capacité de la cuve de stockage des rejets, minimum 6 m³ (joindre la fiche du constructeur): 5 points.

7. La capacité de la cuve à eau et le moyen de lavage, minimum 2 m³ (joindre la fiche du constructeur): 5 points.

8. La puissance de la turbine d'aspiration (joindre la fiche du constructeur, valeur en m³/heure): 5 points.

9. Les certificats de capacité de moins de 2 années d'ancienneté pour le même type de prestation (aspiration de gravillons) ; le certificat précisera le rendement obtenu : 5 points.

10. Le nombre de balayeuses aspiratrices de capacité minimale de 6 m³ équipées de la rampe d'aspiration disponibles sur le parc du candidat ainsi que la documentation technique relative à ces matériels : 10 points.

11. Les méthodes de signalisation de chantier que le titulaire compte utiliser ainsi que les équipements de sécurité installés sur la machine : 5 points.

12. Les éléments nécessaires pour appréhender la technicité et la compétence des opérateurs pour ce type de prestation, notamment la formation, l'habilitation, l'éco-conduite et l'ancienneté dans le poste : 5 points.

Le mémoire devra obligatoirement respecter le plan demandé.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier les éléments de réponse du mémoire en se rendant sur le parc du candidat.

Le matériel devra être disponible sur le parc du candidat à la date de la remise des offres.

Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères de sélection des candidatures sont les suivants :

- dossier complet,

- garanties professionnelles et financières

obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du Conseil général - DGA2 - DDEP - SGEI, adresse postale: place de la Préfecture, 39927 Tours Cedex 9, adresse physique: 14 rue Étienne Pallu, 37000 Tours - horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (hors jours fériés)

les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention "Appel d'offres ouvert - location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour balayage apres enduits - ne pas ouvrir" soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit remise contre récépissé au Conseil général - service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37

Horaires d'ouverture du service de la commande publique : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés).

Ouverture des plis : séances non publiques.

Se référer au règlement de consultation.

Pour les renseignements d'ordre administratif, une demande écrite à :

Conseil général d'Indre-et-Loire

DGA2 / DDEP / SGEI / pôle opérationnel

Hôtel du Département

place de la Préfecture

37927 Tours Cedex 9

Mme Lise Kulpa, chef du service gestion et exploitation des infrastructures,

tél. +33 247706515 - fax : +33 247708565,

adresse de courrier électronique : lkulpa@cg37.fr

pour les renseignements d'ordre technique, une demande écrite à :

Conseil général d'indre-et-loire

DGA2 / DDEP / SGEI / pôle opérationnel

Hôtel du Département

place de la Préfecture

37927 Tours Cedex 9

M. Patrick Seran, responsable du pôle opérationnel

tél. +33 247326211 - fax : +33 247449280,

adresse de courrier électronique : pseran@cg37.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le candidat pourra répondre en entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du CMP. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Informations sur les délais d'introduction des recours

recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr

Marché à bons de commande notifié le 7.7.2014

Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: néant.

L'instance chargée des procédures de recours est:

Tribunal administratif d'Orléans

28 rue de la Bretonnerie

45057 Orléans Cedex 1

Tél.: +33 238775900 – fax: +33 238538516

greffe.ta-orleans@juradm.fr

Le recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, Service Commande Publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) est à adresser sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Références de publication rectificative.

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2014.