Location d'un palangrier pour la réalisation de campagnes scientifiques en mer (océan Indien)

Institut de recherche pour le développement IRD – UMR 212 EME/IRD

La présente consultation a pour objet de conclure un marché public de prestations de location d'un palangrier avec son équipage et son système de pêche en vue de la réalisation de campagnes en mer, représentant un maximum de cinquante (50) jours incluant les jours de transit, au départ de la ville Le Port de La Réunion.
La nature des prestations, les moyens mis à la disposition de l'IRD et leurs modalités d'exécution, ainsi que les obligations du Titulaire sont définies au CCP n°14/08 du 22 mai 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Armement ENEZ DU

Qui ?

• Institut de recherche pour le développement IRD – UMR 212 EME/IRD

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de vaisseaux avec équipage › Location de navires de mer avec équipage

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-26	Avis de marché
2014-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de navires de mer avec équipage
Quantité ou étendue:

Location d'un palangrier avec son équipage et son système de pêche en vue de la réalisation de campagnes en mer.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de cinquante (50) jours incluant les jours de transit, en application de l'article 43 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de navires de mer avec équipage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut de recherche pour le développement IRD – UMR 212 EME/IRD
Adresse postale: avenue Jean Monet
Code postal: 34200
Commune postale: Sète
Contact
Adresse Internet: http://www.ird.fr 🌏
Courrier électronique: malaurie.salles@ird.fr 📧
Téléphone: +33 467416113 📞
Fax: +33 467416136 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-181158
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

A) Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr (dans la rubrique « Annonces »/ « Consultations en cours », dans le champ « Recherche rapide » taper « IRD » et valider) ou à l'adresse directe suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=179935&orgAcronyme=f2h Les candidats disposent d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide Avant de télécharger le DCE, il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc, docx, .xls, .xlsx, .ppt, .pptx, .rtf. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Il peut être également demandé par télécopie au +33 467416136 ou par courrier à l'adresse suivante : IRD France Sud – pôle marchés – 911 avenue Agropolis – BP 64501- 34394 Montpellier Cedex 05. Les pièces constitutives du dossier de candidature et offre sont listées au règlement de la consultation. En outre, les documents DC1 "Lettre de candidature" et DC2 "Déclaration du candidat" sont fournies dans le DCE. B) Renseignements d'ordre technique et administratif : Mme Malaurie Salles, tél. +33 467416113 - fax. +33 467416136 - malaurie.salles@ird.fr. C) Le critère "Valeur technique de l'offre" (60 %) sera apprécié, au vu du mémoire technique, en fonction des sous critères pondérés de la manière suivante : - le descriptif du palangrier (ou des palangriers) mis à la disposition de l'IRD (note/10), - la description des prestations concernant l'accueil des scientifiques (note/10) - les moyens matériels mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations (note/10), - les moyens humains (avec précision des qualifications, compétences et expériences du commandant et de l'équipage) affectés à l'exécution du marché (note/10), - l'organisation que le candidat envisage de mettre en place pour assurer la bonne exécution du marché (mobilisation du palangrier, organisation de la vie à bord, etc…) (note/20). D) marché de services passé selon la procédure libre en application de l'article 10 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 Juin 2005.

Informations complémentaires

A) Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE) à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr (dans la rubrique « Annonces »/ « Consultations en cours », dans le champ « Recherche rapide » taper « IRD » et valider) ou à l'adresse directe suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=179935&orgAcronyme=f2h

Les candidats disposent d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide

Avant de télécharger le DCE, il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc, docx, .xls, .xlsx, .ppt, .pptx, .rtf. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Il peut être également demandé par télécopie au +33 467416136 ou par courrier à l'adresse suivante : IRD France Sud – pôle marchés – 911 avenue Agropolis – BP 64501- 34394 Montpellier Cedex 05.

Les pièces constitutives du dossier de candidature et offre sont listées au règlement de la consultation. En outre, les documents DC1 "Lettre de candidature" et DC2 "Déclaration du candidat" sont fournies dans le DCE.

B) Renseignements d'ordre technique et administratif : Mme Malaurie Salles, tél. +33 467416113 - fax. +33 467416136 - malaurie.salles@ird.fr.

C) Le critère "Valeur technique de l'offre" (60 %) sera apprécié, au vu du mémoire technique, en fonction des sous critères pondérés de la manière suivante :

- le descriptif du palangrier (ou des palangriers) mis à la disposition de l'IRD (note/10),

- la description des prestations concernant l'accueil des scientifiques (note/10)

- les moyens matériels mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations (note/10),

- les moyens humains (avec précision des qualifications, compétences et expériences du commandant et de l'équipage) affectés à l'exécution du marché (note/10),

- l'organisation que le candidat envisage de mettre en place pour assurer la bonne exécution du marché (mobilisation du palangrier, organisation de la vie à bord, etc…) (note/20).

D) marché de services passé selon la procédure libre en application de l'article 10 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 Juin 2005.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La nature des prestations, les moyens mis à la disposition de l'IRD et leurs modalités d'exécution, ainsi que les obligations du Titulaire sont définies au CCP n°14/08 du 22 mai 2014.

Quantité ou étendue:

Location d'un palangrier avec son équipage et son système de pêche en vue de la réalisation de campagnes en mer.

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de cinquante (50) jours incluant les jours de transit, en application de l'article 43 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié.

Durée de l'accord: 50 jours
Numéro de référence: 14-L-3-FR02-08
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEP- Programme PROSPER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion - Océan Indien

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 8 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

1) Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et par virement administratif bancaire. L'unité monétaire est l'euro. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement du marché : budget de recherche de l'UMR 212-EME (Fond européen pour la pêche (FEP) Réunion)

Une avance est accordée au titulaire dans les conditions stipulées à l'article 6.1 du CCP n°14-08.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire désigné soit solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

En cas de groupement, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à réaliser (cf. annexe 2 de l'Acte d'engagement « Désignation des co-traitants et répartition des prestations ») . L'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire solidaire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés
Mme Malaurie Salles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=179935&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: IRD France Sud
Adresse postale: Centre IRD France Sud, pôle marchés, 911 avenue Agropolis, BP 64501
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34394
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=179935&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-L-3-FR02-08
Informations complémentaires

Les candidats disposent d'une aide technique à l'utilisation de la plateforme à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide

Avant de télécharger le DCE, il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc, docx, .xls, .xlsx, .ppt, .pptx, .rtf. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Il peut être également demandé par télécopie au +33 467416136 ou par courrier à l'adresse suivante : IRD France Sud – pôle marchés – 911 avenue Agropolis – BP 64501- 34394 Montpellier Cedex 05.

Les pièces constitutives du dossier de candidature et offre sont listées au règlement de la consultation. En outre, les documents DC1 "Lettre de candidature" et DC2 "Déclaration du candidat" sont fournies dans le DCE.

B) Renseignements d'ordre technique et administratif : Mme Malaurie Salles, tél. +33 467416113 - fax. +33 467416136 - malaurie.salles@ird.fr.

C) Le critère "Valeur technique de l'offre" (60 %) sera apprécié, au vu du mémoire technique, en fonction des sous critères pondérés de la manière suivante :

- le descriptif du palangrier (ou des palangriers) mis à la disposition de l'IRD (note/10),

- la description des prestations concernant l'accueil des scientifiques (note/10)

- les moyens matériels mis en œuvre pour assurer l'exécution des prestations (note/10),

- les moyens humains (avec précision des qualifications, compétences et expériences du commandant et de l'équipage) affectés à l'exécution du marché (note/10),

- l'organisation que le candidat envisage de mettre en place pour assurer la bonne exécution du marché (mobilisation du palangrier, organisation de la vie à bord, etc…) (note/20).

D) marché de services passé selon la procédure libre en application de l'article 10 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 Juin 2005.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 103-181158 (2014-05-26)

Avis d'attribution de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 879 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut de recherche pour le développement (IRD)
Adresse postale: 911 avenue Agropolis, BP 64501
Code postal: 34394
Commune postale: Montpellier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-345245
Se réfère à l'avis: 2014/S 103-181158
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le marché étant à bons de commande, l'offre du titulaire comporte trois type de bateaux. Le montant total de 7879 se décompose comme suit : — location bateau n° 1 (15,80 m) : 2591 EUR HT, — location bateau n°2 (16,08m) : 2591 EUR HT, — location bateau n°3 (21,35m) : 2697 EUR HT.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion - Océan Indien.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-07 📅
Nom: Armement ENEZ DU
Adresse postale: 9 rue d'Armagnac, ZI n°1
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 195-345245 (2014-10-07)

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