Location d'un camion benne à ordures ménagères
Communauté des communes du Diois
Location d'un véhicule pl sans chauffeur du type 6x2-4 équipé d'une benne à ordures ménagères à compactions avec chargement vertical par grue auxiliaire, télécommandée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures et eaux usées
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures et eaux usées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes du Diois
Adresse postale: 42 rue Camille Buffardel
Code postal: 26150
Commune postale: Die
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdiois.fr 🌏
Courrier électronique: remi.maruejouls@paysdiois.fr 📧
Téléphone: +33 475222946 📞
Fax: +33 475221914 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-390475
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Rachat du véhicule en fin de contrat.
Numéro de référence: 2014-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 rue Camille Buffardel, 26150 Die.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rémi Maruejouls
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pays-diois.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté des communes du Diois
Point de contact: M. Sauvet Frédéric
URL pour informations complémentaires: http://www.paysdiois.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-09-07 📅
Date de fin: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-10
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Téléphone: +33 476421106 📞
Source: OJS 2014/S 221-390475 (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures et eaux usées
Quantité ou étendue:
Marché public à lot unique, pour la location d'un camion bom, conclu après notification, à compter de la livraison du véhicule pour une duré de 48 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures et eaux usées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes du Diois
Adresse postale: 42 rue Camille Buffardel
Code postal: 26150
Commune postale: Die
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdiois.fr 🌏
Courrier électronique: remi.maruejouls@paysdiois.fr 📧
Téléphone: +33 475222946 📞
Fax: +33 475221914 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-390475
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
www.pays-diois.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location d'un véhicule pl sans chauffeur du type 6x2-4 équipé d'une benne à ordures ménagères à compactions avec chargement vertical par grue auxiliaire, télécommandée.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Rachat du véhicule en fin de contrat.
Numéro de référence: 2014-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 rue Camille Buffardel, 26150 Die.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire un dossier comprenant les pièces prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra ensuite produire, dans les délais impartis, les pièces et attestations prévues à l'article 46 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les crédits sont inscrits au budget général de la ccd (ressources propres). Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai 30 jours.
Une avance pourra être accordée au titulaire, dans les conditions fixées à l'article 87 du c m p, son versement est soumis à la production d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rémi Maruejouls
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pays-diois.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté des communes du Diois
Point de contact: M. Sauvet Frédéric
URL pour informations complémentaires: http://www.paysdiois.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-09-07 📅
Date de fin: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-10
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Téléphone: +33 476421106 📞
Source: OJS 2014/S 221-390475 (2014-11-13)
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