Location d'ordinateurs portables pour les étudiants de l'École supérieure de commerce - promotion 2014

Quantité ou étendue

dans le cadre de la fourniture, par l'École supérieure de commerce, d'un ordinateur portable à tous les étudiants durant toute leur scolarité, l'établissement souhaite louer, pour la rentrée prochaine, des ordinateurs portables, sur une durée variable, pouvant aller de 15 à 64 mois selon le détail figurant au bordereau des prix unitaires.La location est assortie d'une valeur de rachat du matériel déterminée par le candidat, que le pouvoir adjudicateur peut réaliser à tout moment après dépassement de la durée initiale de location telle que définie ci-dessus.Le présent marché ne concerne pas :- la location de PC portables à destination des collaborateurs de la CCI de Grenoble,- la location de PC portables pour toute autre opération que celle définie en objet.La forme du marché revêt le caractère d'une location avec option d'achat.Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :- montant minimum en euros (HT) pour la durée totale du marché : 280 000 000 EUR,- montant maximum en euros (HT) pour la durée totale du marché : 700 000,00 EUR.Le premier bon de commande comportera a minima la commande de :- 100 ordinateurs dont la durée initiale de location est de 15 mois,- 200 ordinateurs dont la durée initiale de location est de 40 mois,- 400 ordinateurs dont la durée initiale de location est de 40 mois,- 100 ordinateurs dont la durée de location est de 64 mois.Le marché fait l'objet d'un lot unique.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.Il n'est pas prévu de décomposition en phases.

Informations complémentaires

durée du marché – délai d'exécution : la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La durée de validité du marché court à compter de la notification du marché, prévue au cours de la première quinzaine de juin 2014, jusqu'à la fin de location prévue pour les matériels, soit le 17.12.2019.

Compte tenu de la durée de scolarité des étudiants, et en application des dispositions dérogatoires de l'article 77 II du Code des marchés publics, la location court à compter de la date de livraison initiale des matériels, soit le 18.8.2014, jusqu'au 17.12.2019, soit 64 mois.

La durée de location des matériels ne pourra être supérieure à 64 mois. Cette durée figure la durée maximum de la scolarité au sein de l'ecole Supérieure de Commerce.

La location ne démarre qu'à compter de la date de livraison effective des matériels fixée au 18.8.2014.

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.grenoble.cci.fr - colonne «Mieux connaitre la CCI» (ne pas cliquer), - en descendant, dans la même page «Les appels d'offres».

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Les candidats sont informés que l'authentification lors du téléchargement du Dossier de consultation des entreprises (DCE) est vivement recommandée, elle permet de recevoir les informations tout au long de la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au DCE, courriers etc. (liste non exhaustive).

Afin de recevoir ces éléments, les candidats sont informés qu'ils doivent autoriser l'adresse "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" afin que les mails d'information ne soient pas classés dans les courriels indésirables.

Présentation des propositions :

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

justificatifs candidature :

I. Les renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43,

- la (les) personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement : (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

II. Les renseignements concernant la capacité et les garanties professionnelles, techniques et financières de l'opérateur économique, tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

- la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

- facultativement : l'annexe relative aux coordonnées. Celle-ci a pour but de faciliter les échanges avec le candidat.

Il est exigé que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, des documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du II présent article.

Chaque membre du groupement doit produire les renseignements ou documents demandés tels que précisés ci-dessus.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement de l'opérateur économique.

Seule la signature du formulaire Dc1 permet d'engager juridiquement l'entreprise sur les informations contenues dans le Dc1 et le Dc2.

Contenu de l'offre :

- l'Acte d'engagement et ses annexes éventuelles, dûment complété, daté et signé par la (les) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le (les) candidat(s),

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe :

- les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,

- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics,

- le Bordereau des prix unitaires (BPU), selon le modèle remis dans le DCE, dûment complété,

- le Devis quantitatif estimatif (DQE), selon le modèle remis dans le DCE, dûment complété,

- un mémoire technique précisant obligatoirement les points suivants :

Il s'agit de la fiche technique des matériels proposés impérativement en français et détaillant obligatoriement les aspect suivants :

- détail technique de la machine à l'aide du cadre de réponse technique obligatoire («2014-portables-etudiants- caractéristiques obligatoire»),

- détail des matériaux utilisés : coque, charnière, ...

- aspect/design de la machine à l'aide de photos.

Le mémoire technique du candidat retenu sera par la suite rendu contractuel.

Conformément à l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

les soumissionnaires etablissent leurs offres conformement au cahier des charges

s'agissant d'un appel d'offres aucune negociation n'est permise.

Chaque soumissionnaire est invite a fournir sa meilleure offre des la remise de celle-ci.

Les soumissionnaires sont tenus de remplir l'acte d'engagement dans sa totalite.

Les soumissionnaires sont tenus de remplir les annexes financieres sans Modification.

Conditions d'envoi ou de remise des plis - remise des plis par voie électronique :

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.grenoble.cci.fr et dans les conditions techniques figurant en annexe 1 du Règlement de la consultation.

L'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de certificats de signature, à la norme RGS de niveau : se reporter au niveau préconisé par le profil acheteur identifié ci-dessus.

Les certificats à la norme PRIS V1 ne sont plus acceptés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31.3.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.