location d'hélicoptères avec pilotes, support technique et logistique

SDIS du Var

la présence, sur le département, des HBE composant la flotte est définie comme suit :
- du 15 juin au 30 juin : 2 machines
- du 1er juillet au 15 septembre : 4 machines
- du 16 septembre au 30 septembre : 2 machines

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-05 Avis de marché
2014-03-11 Informations complémentaires
2014-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'hélicoptères avec équipage
Quantité ou étendue:
le potentiel de vol global annuel de la flotte est fixé à 300 heures.Le potentiel annuel de vol peut etre augmenté, à concurrence de 750 heures au maximum sur la durée du marché, sous forme de prestation complémentaire horaire.Il s'agit d'un marché ordinaire. Toutefois, concernant la prestation horaire complémentaire, il s'agit d'un marché à bon de commande, conclu avec un seul opérateur économique et avec un maximum (750 heures sur la durée du marché.)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'hélicoptères avec équipage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Courrier électronique: marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date limite de soumission: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081938
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
durée du marché : Le marché prendra effet à compter de la date du PV de réception de conformité, au plus tôt le 15.5.2014 et au plus tard le 1er juillet 2014. Il prendra fin au 31.10.2018. Des avenants pourront être passés en cours de marché. Concernant la prestation horaire complémentaire : Accord cadre avec un seul opérateur, au sens européen. Marché non reconductible. Date prévisionnelle de notification : Mai 2014. Modalités d'ouverture des plis : Avril 2014. L'Ouverture n'est pas publique. La sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la Commission d'appel d'offres. Modalités de retrait et de dépôt des dossiers : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présence, sur le département, des HBE composant la flotte est définie comme suit :
- du 15 juin au 30 juin : 2 machines
- du 1er juillet au 15 septembre : 4 machines
- du 16 septembre au 30 septembre : 2 machines
Quantité ou étendue:
le potentiel de vol global annuel de la flotte est fixé à 300 heures.
Le potentiel annuel de vol peut etre augmenté, à concurrence de 750 heures au maximum sur la durée du marché, sous forme de prestation complémentaire horaire.
Il s'agit d'un marché ordinaire. Toutefois, concernant la prestation horaire complémentaire, il s'agit d'un marché à bon de commande, conclu avec un seul opérateur économique et avec un maximum (750 heures sur la durée du marché.)
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Aoo hbe/pl
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du VAR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr, ou forme libre);
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- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise ;
- en cas de redressement judiciaire de l'entreprise, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2);
- description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations (Dc2) ;
- liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations (Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
- Cautionnement :
Le présent marché ne prévoit pas de cautionnement.
- Garanties :
La constitution d'une garantie à première demande sera exigée, dès lors que le titulaire du marché aura indiqué sur l'acte d'engagement qu'il accepte le versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché sera réglé sur les fonds propres du SDIS du Var, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai global de 30 jours maximum, suivant les dispositions du décret no 2002-231 du 21.2.2002 modifié.
Le prix du marché pour l'immobilisation et le potentiel de vol global annuel de la flotte est un prix global et forfaitaire annuel révisable.
Le prix de la prestation complémentaire horaire est un prix unitaire révisable.
L'avitaillement en kérosène des HBE est à la charge financière du SDIS 83
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres pour l'exécution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global et forfaitaire annuel (60)
2. Capacité d'emport d'eau (30)
3. Prix unitaire de l'heure supplémentaire de vol de la flotte (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: A l'exclusion des notices techniques constructeurs qui pourront être en langue anglaise

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83007
Point de contact: Service commande publique
Fax: +33 494603204 📠
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard colonel Michel Lafourcade, CS 30255
Téléphone: +33 494603770 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo hbe/pl
Informations complémentaires
durée du marché : Le marché prendra effet à compter de la date du PV de réception de conformité, au plus tôt le 15.5.2014 et au plus tard le 1er juillet 2014. Il prendra fin au 31.10.2018.
Des avenants pourront être passés en cours de marché.
Concernant la prestation horaire complémentaire : Accord cadre avec un seul opérateur, au sens européen.
Marché non reconductible.
Date prévisionnelle de notification : Mai 2014.
Modalités d'ouverture des plis : Avril 2014. L'Ouverture n'est pas publique. La sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la Commission d'appel d'offres.
Modalités de retrait et de dépôt des dossiers : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercer auprès de la juridiction administrative territorialement compétente :
- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution ;
- soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché
Source: OJS 2014/S 049-081938 (2014-03-05)
Informations complémentaires (2014-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-086734
Se réfère à l'avis: 2014/S 49-081938
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2014/S 052-086734 (2014-03-11)
Avis d'attribution de marché (2014-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-225223
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Quantité du marché : La location comprend un potentiel de vol global annuel de la flotte de 300 heures. Elle comprend également une prestation complémentaire horaire rémunérée, lorsque ce potentiel s'avère insuffisant en regard des nécessités opérationnelles, à concurrence de 750 heures au maximum sur la durée du marché, durant les périodes fixées ci-dessus. Montant de l'offre retenue : - Immobilisation globale de la flotte (370 journées HBE par an) et potentiel de vol global de la flotte (300 heures par an) Prix global et forfaitaire annuel : 1 222 919 EUR hors TVA soit 1 467 502,80 EUR TTC. - Prestation horaire complémentaire (750 heures maximum sur la durée du marché) : - HBE 1 : Prix unitaire d'une heure de vol : 930 EUR hors TVA soit 1 116 EUR TTC. - HBE 2 : Prix unitaire d'une heure de vol : 930 EUR hors TVA soit 1 116 EUR TTC. - HBE 3 : Prix unitaire d'une heure de vol : 930 EUR hors TVA soit 1 116 EUR TTC. - HBE 4 : Prix unitaire d'uneheure de vol : 930 EUR hors TVA soit 1 116 EUR TTC. Date de parution de l'avis initial : Publicité européenne : JOUE du 11.3.2014 - Avis rectificatif : le 14.3.2014 Publicité nationale : BOAMP du 8.3.2014 - Avis rectificatif : le 13.3.2014 Publicité internationale : Flight International du 18-24.3.2014 (publication lien) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 48 B, annonce no 244 du 8.3.2014. Références de publication rectificative Parution no : 51 B, annonce no 287 du 13.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-04 📅
Nom: Hélicoptères de France
Adresse postale: Aéropole – BP 1
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Représenté par le président de son Conseil d'adminstration

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente :
o soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution ;
o soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché
Source: OJS 2014/S 126-225223 (2014-07-01)
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