Location d'équipements et solutions d'impression

Chambre régionale métiers artisanat HN

Location et maintenance d'équipements et solutions d'impression (copieurs/imprimantes) et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre régionale métiers artisanat HN
Adresse postale: CRMA Haute Normandie, 27 rue du 74 ème rÉgiment d'Infanterie, BP 1153
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://crmahn.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@crma-haute-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 277645623 📞
Fax: +33 232180649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-156672
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
http://crmahn.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et maintenance d'équipements et solutions d'impression (copieurs/imprimantes) et prestations associées.
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC1 – lettre unique de candidature
Le formulaire DC1 doit être intégralement renseigné, daté et signé. Il mentionne si le candidat se présente seul ou en groupement. Si le candidat se présente en groupement, la lettre de candidature (DC1) mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire uniquement s'il a été habilité par les membres du groupement. Il doit être expressément précisé dans le DC1 si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement,
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— formulaire DC2 – déclaration du candidat
Le formulaire DC2 doit être intégralement renseigné, daté et signé. Il est éventuellement accompagné des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir un formulaire DC2,
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— les pièces prévues aux articles d.8222-5 ou d.8222-7 et d.8222-8 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Attestations de paiement des cotisations sociales et fiscales: liasse 3666 et attestation Urssaf, photocopiées et certifiées conformes à l'original par le représentant légal du soumissionnaire ou toute personne dûment habilitée. Ou Noti2 à jour au 31 décembre de l'année n-1, rempli et signé et tamponné par la trésorerie dont dépend le soumissionnaire, photocopié et certifié conforme à l'original par le représentant légal du soumissionnaire ou toute personne dûment habilitée.
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Capacité technique et professionnelle:
Le dossier doit permettre d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaire, en précisant ses expériences/références en matière de prestations similaires.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées au budget de la CRMA Haute-Normandie.
Le règlement des prestations interviendra dans un délai de 30 jours à l'issue de la réception des factures, selon les modalités de la comptabilité publique (virement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des cotraitants pour l'exécution du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Angélique Lemaitre
Jean-Pierre Koltalo
Adresse du profil d'acheteur: http://crmahn.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Haute-Normandie
Adresse postale: 27 rue du 74 ème Régiment d'Infanterie, BP 1153
Point de contact: Sidney Chevallier
Téléphone: +33 277645620 📞
URL pour informations complémentaires: http://crmahn.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://crmahn.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2014/S 090-156672 (2014-05-07)
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