Location d'engins sans chauffeurs pour l'arrondissemen de Thonon (Cerd de Bons et Margencel)
Département de la Haute-Savoie
location d'engins sans chauffeur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-18 | Avis de marché |
| 2014-07-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement routier
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-060801
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: location d'engins sans chauffeur.
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (90)
2. Performances en matière de protection de l'environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Point de contact: Catherine Adami
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage - bureau 111, CS 32444
Point de contact: Secrétariat
Nom: Département de la Haute Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444 (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Point de contact: Direction de la commande publique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0073
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2014/S 037-060801 (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement routier
Quantité ou étendue:
la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec les montants minimums et maximums suivants : minimum annuels : 5 000 EUR HT / maximum annuel : 50 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-060801
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Marché à bons de commande
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: location d'engins sans chauffeur.
Description des options:
la consultation donnera lieu pour chaque lot à un marché à bons de commande conclu pour une période initiale allant de la date de sa notification au 31.12.2014. Chaque marché est reconductible 3 fois par période de un an.
Numéro de référence: 14S0073
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour présenter les cotraitants (Dc1) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1) ;
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1).
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois dernières années (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (Dc2).
Capacités professionnelles :
- une liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2).
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
en cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la remise des propositions.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements , conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (90)
2. Performances en matière de protection de l'environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Point de contact: Catherine Adami
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage - bureau 111, CS 32444
Point de contact: Secrétariat
Nom: Département de la Haute Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444 (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Point de contact: Direction de la commande publique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0073
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Marché à bons de commande
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2014/S 037-060801 (2014-02-18)
Avis d'attribution de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224289
Se réfère à l'avis: 2014/S 37-060801
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-27 📅
Nom: Christophe Beaussire
Adresse postale: PA la Fourchette
Commune postale: Catz
Code postal: 50500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Source: OJS 2014/S 126-224289 (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224289
Se réfère à l'avis: 2014/S 37-060801
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 37 B, annonce no 275 du 21.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-27 📅
Nom: Christophe Beaussire
Adresse postale: PA la Fourchette
Commune postale: Catz
Code postal: 50500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: direction de la commande publique
Source: OJS 2014/S 126-224289 (2014-07-01)
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