Location d'engins et de matériels agricoles et forestiers
marché à bons de commande conclu sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. A titre indicatif, la dépense sur la durée globale du marché est estimée à 30 000 EUR (HT).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31 Mars 2004.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-05-23
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Avis de marché
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| 2014-10-21
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Avis d'attribution de marché
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