Location d'engins, de véhicules spéciaux avec ou sans chauffeur, de divers matériels et outillages
CIVIS
Le prestataire devra être en mesure de mettre à disposition sur l'ensemble des sites de la CIVIS (territoire CIVIS : les communes de Saint-Pierre, Saint-Louis, l'Étang-salé, Petite-Île, Avirons et Cilaos) des véhicules spéciaux, des engins et divers matériels permettant d'effectuer différents travaux d'entretien, d'amélioration et de réparation sur site.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.
Qui ?- • CIVIS
- • Chariots élévateurs, chariots de manutention, tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares › Chariots élévateurs
- • Machines agricoles
- • Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées › Machines de terrassement
- • Machines industrielles › Machines-outils
- • Matériel de levage et de manutention › Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
- • Remorques et semi-remorques › Remorques
- • Voitures de chemin de fer et de tramway, trolleybus › Fourgons à bagages et fourgons spéciaux
- • Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Camions articulés
- • Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chariots élévateurs
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chariots élévateurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-203025
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Quantité ou étendue: Accord-acdre conclu sans minimum ni maximum
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Quantité ou étendue: marché sans minimum ni maximum
Numéro du lot: 3
Brève description:
Quantité ou étendue: accord-Cadre conclu sans mini ni maxi
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Quantité ou étendue: accord-Cadre conclu sans mini ni maximum
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description:
Numéro du lot: 10
Brève description:
Numéro du lot: 11
Brève description:
Quantité ou étendue: accord-Cadre sans mini ni maxi
Numéro du lot: 12
Brève description:
Numéro du lot: 13
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014DGT004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme juridique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des achats et marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Civis
URL pour informations complémentaires: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.civis.re 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DGT004
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 115-203025 (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chariots élévateurs
Quantité ou étendue:
lot no1location d'engins de terrassement sans chauffeurlot no2location d'engins de terrassement avec chauffeurlot no3location d'engins de manutention avec chauffeurlot no4location d'engins de manutention sans chauffeurlot no5location d'engins de levage (travail en hauteur) avec chauffeurlot no6location d'engins de levage (travail en hauteur) sans chauffeurlot no7location d'engins et de véhicules spéciaux avec chauffeurlot no8location d'engins et de véhicules spéciaux sans chauffeurlot no9location de véhicules légers et utilitaires de ptc inférieur ou égal à 3.5 tonnes sans chauffeurlot no10 : location de matériels sur remorquelot no11 : location d'engins de type agricole avec chauffeurlot no12 : location d'engins de type agricole sans chauffeurlot no13 : location de matériels et outillages diverscette mise à disposition comprend :-la mise à disposition, avec ou sans conducteur, des véhicules engins ou matériels divers (préciser lors de la commande) ;-la livraison sur site et repliement ;-la remise de l'ensemble des clés ;-la fourniture de l'ensemble des accessoires, d'équipements et d'outils permettant l'utilisation des véhicules et matériels ;-le plein initial de carburant et de tous les fluides nécessaires ;-l'assurance tous risques ;-la garantie marchandises transportées ;-la remise des documents réglementaires et nécessaires à la circulation routière ;-la remise des documents permettant l'utilisation des véhicules et la maintenance des matériels ;-toutes sujétions d'exécution
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chariots élévateurs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-203025
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
la date limite s'entend à heure locale htc+4.
nombre d'ahérents par lot :
Minimum : 02
maximum : 08
le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats que si le nombre minimum d'adhérents par lot concernant cet accord-cadre multi-attributaires n'est pas atteint, la consultation du lot concerné sera relancée.
Les candidats sont invités à poser leurs questions / demandes par écrit suivant les conditions mentionnées au réglement de consultation, 10 jours avant la date limite de réception des offres.
critères d'attribution de l'accord-cadre :
1. Prix : 60 % jugé sur le montant total ht du dqe relatif à chacun des lots.
2.valeur technique de l'offre 40 % jugée sur le contenu du mémoire technique détaillant les points suivants :
-les moyens matériels, techniques et humains garantis par l'entreprise pour la mise en œuvre des prestations de location ;
-le descriptif technique des véhicules/engins, âge du parc détenu, modalités ou fréquence de renouvèlement du parc ;
-capacité de réponse à une commande simultanée ;
-méthodologie générale pour la mise en œuvre des prestations et des interventions sur site, notamment les modalités de livraison et d'enlèvement des véhicules.
les critères suivants seront utilisés pour la sélection des offres des marchés subséquents :
- le prix (pondéré de 50 à 100 %) ;
- le délai de livraison / d'enlèvement (de 0 à 50 %).
Obtention du dossier de consultation aux entreprises (dce) :
- retiré auprès de la direction des achats et marchés publics de la CIVIS située 29 route de l'Entre-deux 97410
saint-pierre ;
- transmis par voie postale ou via courriel sur simple demande à damp@civis.re ;
- retiré par voie dématérialisée sur : http://www.e-marchespublics.com.
Les offres des candidats devront être transmises par courier ar, soit par remise en mains propres à la direction des achats et marchés publics 29 route de l'entre-deux 97410 saint-pierre, ou par voie dématérialisée sur notre profil acheteur : www.e-marchespublics.com .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
A la survenance du besoin, les adhérents du lot concerné seront consultés.
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Le prestataire devra être en mesure de mettre à disposition sur l'ensemble des sites de la CIVIS (territoire CIVIS : les communes de Saint-Pierre, Saint-Louis, l'Étang-salé, Petite-Île, Avirons et Cilaos) des véhicules spéciaux, des engins et divers matériels permettant d'effectuer différents travaux d'entretien, d'amélioration et de réparation sur site.
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Brève description:
Location d'engins de terrassement sans chauffeur :-pelle 6 tonnes type "Chantier" sur pneumatiques avec godet standard;-chargeur type "Chantier" sur pneumatiques avec godet de 2000 litres;-mini-pelle 2.5 t sur chenilles caoutchouc avec godet étroit
Location d'engins de terrassement sans chauffeur :
-pelle 6 tonnes type "Chantier" sur pneumatiques avec godet standard;
-chargeur type "Chantier" sur pneumatiques avec godet de 2000 litres;
-mini-pelle 2.5 t sur chenilles caoutchouc avec godet étroit
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
A la survenance du besoin, les marchés subséquents pourront être :des marchés ponctuelsoudes marchés à bons de commande pour une durée bien déterminée avec l'adhérent attributaire.
A la survenance du besoin, les marchés subséquents pourront être :
des marchés ponctuels
ou
des marchés à bons de commande pour une durée bien déterminée avec l'adhérent attributaire.
Brève description:
Location d'engins de terrassement avec chauffeur:-pelle 6 tonnes type "Chantier" sur pneumatiques avec godet standard;-chargeur type "Chantier" sur pneumatiques avec godet de 2000 litres;-mini-pelle 2.5t sur chenilles caoutchouc avec godet étroit
Location d'engins de terrassement avec chauffeur:
-mini-pelle 2.5t sur chenilles caoutchouc avec godet étroit
Numéro du lot: 3
Brève description:
Location d'engins de manutention avec chauffeur:-chariot télescopique 6m (charge utile 2.5t et stabilisateurs hydrauliques)-chariot 6m à mat vertical tout terrain (charge utile 2.5t)
Location d'engins de manutention avec chauffeur:
-chariot télescopique 6m (charge utile 2.5t et stabilisateurs hydrauliques)
-chariot 6m à mat vertical tout terrain (charge utile 2.5t)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Location d'engins de manutention sans chauffeur :-chariot télescopique 6m (charge utile 2.5t et stabilisateur hydrauliques);-chariot 6m à mat vertical tout terrain (charge utile 2.5t)
Location d'engins de manutention sans chauffeur :
-chariot télescopique 6m (charge utile 2.5t et stabilisateur hydrauliques);
Brève description:
Location d'engins de levage (travail en hauteur) avec chauffeur :-camion nacelle :11 m (charge utile 120 kg minimum)-camion nacelle poids lourd 70 m (charge utile 400 kg minimum)-élévateur articulé 15 m (charge utile 250 kg minimum)
Location d'engins de levage (travail en hauteur) avec chauffeur :
-camion nacelle :11 m (charge utile 120 kg minimum)
-camion nacelle poids lourd 70 m (charge utile 400 kg minimum)
-élévateur articulé 15 m (charge utile 250 kg minimum)
Brève description:
Location d'engins de levage (travail en hauteur) sans chauffeur :-camion nacelle 11m (charge utile 120kg minimum)-camion nacelle poids lourds 70m (charge utile 400kg minimum)-élévateur articulé 15m (charge utile 250kg minimum)
Location d'engins de levage (travail en hauteur) sans chauffeur :
-camion nacelle 11m (charge utile 120kg minimum)
-camion nacelle poids lourds 70m (charge utile 400kg minimum)
-élévateur articulé 15m (charge utile 250kg minimum)
Brève description:
Location d'engins et de véhicules spéciaux avec chauffeur :-camion bi benne avec grue (type 12t);-camion plateau avec grue arrière (type 19t, rotator et lève palette)-camion semi benne type 26t (bachâge et portes arrières à décrochage auto)
Location d'engins et de véhicules spéciaux avec chauffeur :
-camion bi benne avec grue (type 12t);
-camion plateau avec grue arrière (type 19t, rotator et lève palette)
-camion semi benne type 26t (bachâge et portes arrières à décrochage auto)
Numéro du lot: 8
Brève description:
Location d'engins et de véhicules spéciaux sans chauffeur :-camion bi benne avec grue (type 12t)-camion plateau avec grue arrière (type 19t, rotator et lève palette);-camion semi benne type 26t (bachâge et portes arrières à décrochage auto)
Location d'engins et de véhicules spéciaux sans chauffeur :
-camion bi benne avec grue (type 12t)
-camion plateau avec grue arrière (type 19t, rotator et lève palette);
Brève description:
Location de véhicules légers et utilitaires de ptc inférieur ou égal à 3.5 tonnes sans…
… chauffeur:-fourgon 3m3 (ptac 2200 kg / gazole)-camion benne 3.5t (gazole)-fourgon frigorifique 9m3
… chauffeur:
-fourgon 3m3 (ptac 2200 kg / gazole)
-camion benne 3.5t (gazole)
-fourgon frigorifique 9m3
Brève description:
Location de matériels sur remorque :-tonne à eau sur remorque (capacité 1000 l)-cuve à carburant pour stockage et distribution sur remorque (capacité 3000 litres)-compresseur d'air 6 bars tractable sur remorque
Location de matériels sur remorque :
-tonne à eau sur remorque (capacité 1000 l)
-cuve à carburant pour stockage et distribution sur remorque (capacité 3000 litres)
-compresseur d'air 6 bars tractable sur remorque
Brève description:
Location d'engins de type agricole avec chauffeur :-tracteur agricole avec cabine, chargeur et puissance <100ch-Tracteur avec cabine type ameublement (larguer de travail 1.50m mini)
Location d'engins de type agricole avec chauffeur :
-tracteur agricole avec cabine, chargeur et puissance <100ch
-Tracteur avec cabine type ameublement (larguer de travail 1.50m mini)
Numéro du lot: 12
Brève description:
Location d'engins de type agricole sans chauffeur :-tracteur agricole avec cabine, chargeur et puissance <100ch-Tracteur avec cabine type ameublement (larguer de travail 1.50m mini)
Location d'engins de type agricole sans chauffeur :
Brève description:
Location de matériels et outillages divers :-betonnière tractable 340l-broyeur de branches diamètre 55mm-marteau piqueur 230v
Location de matériels et outillages divers :
-betonnière tractable 340l
-broyeur de branches diamètre 55mm
-marteau piqueur 230v
lot no1location d'engins de terrassement sans chauffeur
lot no2location d'engins de terrassement avec chauffeur
lot no3location d'engins de manutention avec chauffeur
lot no4location d'engins de manutention sans chauffeur
lot no5location d'engins de levage (travail en hauteur) avec chauffeur
lot no6location d'engins de levage (travail en hauteur) sans chauffeur
lot no7location d'engins et de véhicules spéciaux avec chauffeur
lot no8location d'engins et de véhicules spéciaux sans chauffeur
lot no9location de véhicules légers et utilitaires de ptc inférieur ou égal à 3.5 tonnes sans chauffeur
lot no10 : location de matériels sur remorque
lot no11 : location d'engins de type agricole avec chauffeur
lot no12 : location d'engins de type agricole sans chauffeur
lot no13 : location de matériels et outillages divers
cette mise à disposition comprend :
-la mise à disposition, avec ou sans conducteur, des véhicules engins ou matériels divers (préciser lors de la commande) ;
-la livraison sur site et repliement ;
-la remise de l'ensemble des clés ;
-la fourniture de l'ensemble des accessoires, d'équipements et d'outils permettant l'utilisation des véhicules et matériels ;
-le plein initial de carburant et de tous les fluides nécessaires ;
-l'assurance tous risques ;
-la garantie marchandises transportées ;
-la remise des documents réglementaires et nécessaires à la circulation routière ;
-la remise des documents permettant l'utilisation des véhicules et la maintenance des matériels ;
-toutes sujétions d'exécution
- marché(s) de prestations similaires, article 35.ii.6° du code des marchés publics ;
- marché(s) complémentaire(s) ;
- avenant(s).
Le calendrier prévisionel de l'exercice de ces options n'est pas connu d'avance
Numéro de référence: 2014DGT004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté intercommunale des villes solidaires, 97410 Saint-Pierre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-une lettre d'intention de soumissionner datée et signée, en précisant les lots, en cas de soumission sous forme de
groupement, la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire dc1 ou
équivalent sur papier libre sur le lot soumissionné ;
-pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement en tant que mandataire ;
- déclaration du candidat : formulaire dc2 ou équivalent sur papier libre portant sur ;
- copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de
l'article l. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent
justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les principales founitures ou principaux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales founitures ou principaux services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Dépôts et garanties exigés:
lors des marchés subséquents, la CIVIS ne demandera pas la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS.
le règlement s'effectuera par mandat et virement administratif et dans les délais prévus à l'article 98
du code des marchés publics, soit 30 jours.
en outre le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de la BCE en vigueur à la date à laquelle les
intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des achats et marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Civis
URL pour informations complémentaires: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.civis.re 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DGT004
Informations complémentaires
la date limite s'entend à heure locale htc+4.
nombre d'ahérents par lot :
Minimum : 02
maximum : 08
le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats que si le nombre minimum d'adhérents par lot concernant cet accord-cadre multi-attributaires n'est pas atteint, la consultation du lot concerné sera relancée.
Les candidats sont invités à poser leurs questions / demandes par écrit suivant les conditions mentionnées au réglement de consultation, 10 jours avant la date limite de réception des offres.
critères d'attribution de l'accord-cadre :
1. Prix : 60 % jugé sur le montant total ht du dqe relatif à chacun des lots.
2.valeur technique de l'offre 40 % jugée sur le contenu du mémoire technique détaillant les points suivants :
-les moyens matériels, techniques et humains garantis par l'entreprise pour la mise en œuvre des prestations de location ;
-le descriptif technique des véhicules/engins, âge du parc détenu, modalités ou fréquence de renouvèlement du parc ;
-capacité de réponse à une commande simultanée ;
-méthodologie générale pour la mise en œuvre des prestations et des interventions sur site, notamment les modalités de livraison et d'enlèvement des véhicules.
les critères suivants seront utilisés pour la sélection des offres des marchés subséquents :
- le prix (pondéré de 50 à 100 %) ;
- le délai de livraison / d'enlèvement (de 0 à 50 %).
Obtention du dossier de consultation aux entreprises (dce) :
- retiré auprès de la direction des achats et marchés publics de la CIVIS située 29 route de l'Entre-deux 97410
saint-pierre ;
- transmis par voie postale ou via courriel sur simple demande à damp@civis.re ;
- retiré par voie dématérialisée sur : http://www.e-marchespublics.com.
Les offres des candidats devront être transmises par courier ar, soit par remise en mains propres à la direction des achats et marchés publics 29 route de l'entre-deux 97410 saint-pierre, ou par voie dématérialisée sur notre profil acheteur : www.e-marchespublics.com .
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 115-203025 (2014-06-13)
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