Location d'autocars avec et sans chauffeurs et location de minibus sans chauffeurs pour les services de la Ville de Pantin

Ville de Pantin

Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport scolaire, les centres de loisirs et autres services de la Ville.
Location d'autocars sans chauffeurs pour la régie transport du garage municipal afin d'assurer le transport des écoles, des centres de loisirs et autres services de la Ville.
Location de minibus sans chauffeurs pour l'ensemble des services de la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• location des cars Marie
• Savac Paris Nord

Qui ?

• Ville de Pantin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-25	Avis de marché
2015-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec maximum en valeur et un opérateur économique par lot, conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2015. Le marché pourra être reconduit deux (2) fois par période successive de 1 an, sans excéder le 31.12.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pantin
Adresse postale: Pôle commande publique, 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-pantin.fr 📧
Téléphone: +33 149154105 📞
Fax: +33 149154108 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406145
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Accès gratuit au dossier de consultation des entreprises: Soit par téléchargement sur la plate forme: www.achatpublic.com soit par envoi postal ou par e-mail après demande écrite adressée au pôle commande publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location d'autocars avec chauffeurs pour le transport scolaire, les centres de loisirs et autres services de la Ville.

Location d'autocars sans chauffeurs pour la régie transport du garage municipal afin d'assurer le transport des écoles, des centres de loisirs et autres services de la Ville.

Location de minibus sans chauffeurs pour l'ensemble des services de la Ville.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: location d'autocars avec chauffeurs
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: location d'autocars sans chauffeurs
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: location de minibus sans chauffeurs
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015-015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Pantin, 93500 Pantin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature — DC 1.

Déclaration du candidat — DC 2.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,

— attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (arrêté du 20.12.1993 modifié).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les véhicules proposés dans le cadre de l'exécution du marché devront respecter la norme EURO 6.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (30)
3. Démarche développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Martinez Françoise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Pantin – garage municipal
Adresse postale: 71/77 rue Cartier Bresson
Commune postale: Pantin
Point de contact: M. Rousselle Marc
Téléphone: +33 149154082 📞
Courrier électronique: m.rousselle@ville-pantin.fr 📧
Nom: Mairie de Pantin – pôle commande publique
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Point de contact: M. Barry Abdoulaye
Téléphone: +33 149154527 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-015
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Accès gratuit au dossier de consultation des entreprises:

Soit par téléchargement sur la plate forme: www.achatpublic.com

soit par envoi postal ou par e-mail après demande écrite adressée au pôle commande publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 230-406145 (2014-11-25)

Avis d'attribution de marché (2015-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle commande publique 84-88 avenue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-183106
Se réfère à l'avis: 2014/S 230-406145
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: Savac Paris Nord
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Courrier électronique: paris-nord@savac.fr 📧

2️⃣
Nom: Location des Cars Marie
Adresse postale: 30 rue Louise Michel
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Courrier électronique: locationcarsmarie@gmail.com 📧

3️⃣
Adresse postale: 30 Louise Michel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jicquel Olivier
Source: OJS 2015/S 100-183106 (2015-05-22)

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